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  1. An Act concerning the development of a national strategy respecting advertising to children and amending the Broadcasting Act (regulations) = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants et modifiant la Loi sur la radiodiffusion (règlements). XB421-313/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-313/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. YX4-2019/24-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/24-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibiting food and beverage marketing directed at children) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants). YB421-228/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-228/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Food and Drugs Act (prohibiting food and beverage marketing directed at children) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants). YB421-228/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YB421-228/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance : rapport 2001-2002 du gouvernement du Canada / Publié conjointement par Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. H21-183/2002
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    H21-183/2002
    ISBN :
    0-662-66906-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Développement des ressources humaines Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  6. Activités propres, sécuritaires et durables pour les enfants En4-155/2012F-PDF
    Date :
    c2012.
    Numéro de catalogue :
    En4-155/2012F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-99346-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Activités propres, sécuritaires et durables pour les enfants En4-155/2013F-PDF
    Date :
    c2013.
    Numéro de catalogue :
    En4-155/2013F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-20894-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Affaires sociales et culturelles XC3-372/1-2003-1F-M
    Numéro de catalogue :
    XC3-372/1-2003-1F-M
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Microfiche
  9. Affaires sociales et culturelles XC3-372/1-2003-2F-M
    Numéro de catalogue :
    XC3-372/1-2003-2F-M
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Microfiche
  10. Affaires sociales et culturelles XC3-372/1-2003-3F-M
    Numéro de catalogue :
    XC3-372/1-2003-3F-M
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Microfiche

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