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100 résultats pour « Emprisonnement » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale). XB441-351/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-351/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale). XB441-342/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-342/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Le coût fédéral des peines minimales. YN5-246/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-246/2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Estimation des coûts de mise en place des unités d’intervention structurée prévues au projet de loi C-83 et de propositions connexes. YN5-179/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-179/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Information sur les mises en liberté des délinquants. PS84-215/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-215/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-266 : prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle. YN5-180/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-180/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. L'exploration des ratios « intérieur-extérieur » dans les services correctionnels fédéraux . PS82-4/18-18F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    PS82-4/18-18F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Mise à jour sur les coûts d'incarcération . YN5-152/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YN5-152/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Abolition of Early Parole Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels. XB421-56/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-56/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Lien entre la durée de l’incarcération et la récidive / Sara Rubenfeld et Mari C. Shanahan Somerville, Service correctionnel du Canada. PS83-3/389F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/389F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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