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329 résultats pour « Impôt » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Payments in Lieu of Taxes Act (independent assessment) = Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts (évaluation indépendante). XB421-201/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB421-201/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. La gestion de la dette fiscale au Canada : un enjeu pour les finances publiques / [par] Sylvain Fleury. YM32-2/2014-78F-PDF
    Date :
    Le 27 août 2014.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2014-78F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Ombudsman des contribuables / Gouvernement du Canada. Rv10-11/2013F-PDF
    Date :
    [2013].
    Numéro de catalogue :
    Rv10-11/2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. L'ombudsman des contribuables du Canada - maintenir vos droits de service : 5ième anniversaire - 2008 à 2013. Rv10-12/2013F-PDF
    Date :
    [2013].
    Numéro de catalogue :
    Rv10-12/2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. Rv10-10/2012F-PDF
    Date :
    2012.
    Numéro de catalogue :
    Rv10-10/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques]. YN5-59/2012F-PDF
    Date :
    [2012]
    Numéro de catalogue :
    YN5-59/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes - 2012 / préparé par Jason Jacques. YN5-59/2011F-PDF
    Date :
    [2011].
    Numéro de catalogue :
    YN5-59/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. L'évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / [par] Sylvain Fleury. YM32-2/2010-22F-PDF
    Date :
    Le 18 février 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2010-22F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Imposition de l'investissement direct à l'étranger : principes économiques et considérations relatives à la politique de l'impôt / [par] Michael P. Devereux. F34-3/2-2009F-PDF
    Date :
    Juillet 2008.
    Numéro de catalogue :
    F34-3/2-2009F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-90471-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Imposition de l'investissement direct de l'étranger : principes économiques et considérations relatives à la politique de l'impôt / [par] Bev Dahlby; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. F34-3/9-2009F-PDF
    Date :
    Octobre 2008.
    Numéro de catalogue :
    F34-3/9-2009F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-90615-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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