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274 résultats pour « Établissement pénitentiaire » trié par titre en ordre croissant
  1. 50 ans de progrès des droits de la personne dans les services correctionnels fédéraux : célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies JS82-93/1998
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    JS82-93/1998
    ISBN :
    0-662-65279-7
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  2. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (authorized absences and work releases) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l'extérieur) / M. Payne. XB412-693/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-693/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. YX4-2019/27-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/27-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Actes du Symposium international sur l'avenir du système correctionnel : tenu du 10 au 14 juin 1991, Ottawa JS82-60/1991
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    JS82-60/1991
    ISBN :
    0-662-58645-X
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Adult correctional services in Canada / Statistics Canada, Canadian Centre for Justice Statistics = Services correctionnels pour adultes au Canada / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. CS85-211-PDF
    Date :
    1983-1997.
    Numéro de catalogue :
    CS85-211-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Agreement between the Treasury Board and the Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN : groupe : services correctionnels. BT42-601/2014F-PDF
    Date :
    c2013.
    Numéro de catalogue :
    BT42-601/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Aperçu statistique - le système correctionnel et la mise en liberté sous condition PS4-12/2004F
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    PS4-12/2004F
    ISBN :
    0-662-78386-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique et protection civile Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Aperçu statistique - Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2006 / Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de la Sécurité publique et de la Protection civile. PS1-3/2006F
    Date :
    Décembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    PS1-3/2006F
    ISBN :
    0-662-72621-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique et protection civile Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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