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146 résultats pour « Libération conditionnelle » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. L’utilisation possible des tables d’intervention par les services correctionnels communautaires pour s’assurer de la réussite de la réinsertion sociale / préparé par Yvonne Stys. PS82-2/17-2F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    PS82-2/17-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Calendrier de la mise en liberté sous condition : exemples de dates d’admissibilité à la mise en liberté sous condition pour un délinquant purgeant une peine de ressort fédéral de six ans. PS94-16/2016F-PDF
    Date :
    [2016]
    Numéro de catalogue :
    PS94-16/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make a consequential amendment to the International Transfer of Offenders Act =Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant une modification corrélative à la Loi sur le transfèrement international des délinquants / Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile. XB412-56/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-56/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionel et la mise en liberté sous condition. YX4-2015/30-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/30-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Liberté illegale : profil des délinquants sous responsabilité fédérale qui manquent aux conditions de leur mise en liberté / Laura Dunbar et Leslie Helmus. PS83-3/271F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/271F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Profil des délinquantes sous surveillance dans la collectivité / Ashley McConnell. [et al.]. PS83-3/287F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/287F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Commission des libérations conditionnelles du Canada - Guide de demande de suspension du casier : instructions étape par étape et formulaires de demande PS94-9/2012F-PDF
    Date :
    Mars 2012.
    Numéro de catalogue :
    PS94-9/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Vous faites une demande de suspension du casier? : voici ce que vous devez savoir PS94-10/2012F-PDF
    Date :
    [2012].
    Numéro de catalogue :
    PS94-10/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Commission des libérations conditionnelles du Canada, guide pour les victimes - services d'information PS94-6/2011F-PDF
    Date :
    Avril 2011.
    Numéro de catalogue :
    PS94-6/2011F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-97195-7
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Reports et annulations d'examens de demandes de libération conditionnelle et programmes correctionnels / préparé par : Geoff Wilton. PS83-5/R248F-PDF
    Date :
    Juin 2011.
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R248F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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