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30 résultats pour « Prestation au survivant » trié par pertinence en ordre croissant
  1. An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act (death benefit) = Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès). XB421-339/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-339/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Évaluation sommative du Régime de pensions du Canada prestations de retraite et de survivant / Direction générale des politiques stratégiques et de service. Em20-59/2017F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    Em20-59/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-07866-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des politiques stratégiques et de service.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Estimation des coûts du projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants) . YN5-105/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YN5-105/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend certain Acts in relation to survivor pension benefits = Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant. XB421-397/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-397/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Indemnité de décès . V49-7/8-2013F-PDF
    Date :
    [2013?]
    Numéro de catalogue :
    V49-7/8-2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Allocation pour perte de revenus (versée aux sur vivants ou aux enfants) . V49-7/10-2013F-PDF
    Date :
    [2013?]
    Numéro de catalogue :
    V49-7/10-2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Durant votre période de deuil : renseignements pour les survivants. SG5-88/2009F-PDF
    Date :
    c2009.
    Numéro de catalogue :
    SG5-88/2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions . BT43-164/2008F-PDF
    Date :
    c2008.
    Numéro de catalogue :
    BT43-164/2008F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-09979-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2005 IN3-16/17-2005
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    IN3-16/17-2005
    ISBN :
    0-662-49356-7
    Ministère/Organisme :
    Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2005 IN3-16/16-2005
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    IN3-16/16-2005
    ISBN :
    0-662-49357-5
    Ministère/Organisme :
    Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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