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138 résultats pour « Passage des frontières » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and the Canada Border Services Agency Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. XB421-98/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-98/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. L’incidence de changements dans les coûts liés à la frontière canado-américaine sur les structures du commerce et les dépenses en Amérique du Nord / par W. Mark Brown, Jay Dixon et Afshan Dar-Brodeur. CS11-626/2019-96F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS11-626/2019-96F-PDF
    ISBN :
    9780660312965
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Réseaux d'entreprises, frontières et intégration économique régionale / par Mark Brown, Afshan Dar-Brodeur et Jesse Tweedle. CS11-0019/421F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS11-0019/421F-PDF
    ISBN :
    9780660297934
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Direction des études analytiques.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Passer la frontière avec du cannabis (marijuana) ou des produits qui en contiennent demeure illégal! = Taking cannabis (marijuana) or products containing cannabis across the border remains illegal! PS38-96/2018-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    PS38-96/2018-PDF
    ISBN :
    9780660276083
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. Rv55-8/2-5-13-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-5-13-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires. Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-6-7-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States = Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. YX4-2017/27-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/27-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-10F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-10F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rapport 3, prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, des rapports du printemps 2017 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. XC16-1/1-421-31F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XC16-1/1-421-31F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States = Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. XB421-23/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-23/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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