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326 résultats pour « Détenu » trié par titre en ordre croissant
  1. Accès des délinquantes aux Programmes communautaires de maintien des acquis / préparé par Michael-Anthony Lutfy et Jennie Thompson. PS82-3/14-7F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS82-3/14-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (high-profile offenders) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition(délinquants notoires). XB421-209/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB421-209/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. YX4-2019/27-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/27-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (fetal alcohol disorder) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l'alcoolisation fœtale). XB421-235/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-235/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Adaptation au milieu carcéral des participants au Programme de traitement d'entretien à la méthadone . PS83-5/R323F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R323F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Adaptation au milieu carcéral des participants au Programme de traitement d'entretien à la méthadone / Madelon Cheverie ... [et al.]. PS83-3/323F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/323F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Adaptation aux besoins des délinquants handicapés – rapport de vérification / Secteur de l'évaluation du rendement, Service correctionel du Canada. PS84-79/2006F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-79/2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Admissions dans les établissements fédéraux et mises en liberté des délinquants autochtones de 2013-2014 à 2018-2019. PS82-4/19-12F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS82-4/19-12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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