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87 résultats pour « Taxe d'accise » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise F1-34F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F1-34F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise / Publiés par le ministre des Finances l'honorable James M. Flaherty. F1-34/2007F
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    F1-34/2007F
    ISBN :
    978-0-660-97237-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  3. Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise / Publiés par le ministre des Finances l'honorable Ralph Goodale. F1-34/2005F
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    F1-34/2005F
    ISBN :
    0-660-97087-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Loi modifiant la Loi sur la taxe d'acciseMme St-Hilaire. XB372-456/1
    Date :
    Première lecture le 9 octobre 2003.
    Numéro de catalogue :
    XB372-456/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone). XB421-342/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-342/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Excise Tax Act (school authorities) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires). XB421-241/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-241/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Politiques de recouvrement des douanes . Rv48-3/13-3-2013F-pdf
    Date :
    2013.
    Numéro de catalogue :
    Rv48-3/13-3-2013F-pdf
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par L’honorable James M. Flaherty, c.p., député, Ministre des Finances. F2-185/2011F-PDF
    Date :
    Juin 2011.
    Numéro de catalogue :
    F2-185/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Évaluation de l’estimation des coûts effectuée au sujet du projet de loi S-212 : Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik) / [préparé par Jason Jacques]. YN5-140/2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    YN5-140/2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Loi modifiant la Loi sur la taxe d'acciseMme Wasylycia-Leis. XB373-488/1
    Date :
    Première lecture le 26 février 2004.
    Numéro de catalogue :
    XB373-488/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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