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Taxation : agreement between Canada and Malta = Impôts : accord entre le Canada et Malte. : E3-1987/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : agreement between Canada and Malta = Impôts : accord entre le Canada et Malte.
Variante du titre
  • Impôts : accord entre le Canada et Malte
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « La Valette, le 25 juillet 1986. En vigueur le 20 mai 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/21-PDF
Descripteurs
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