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203 résultats pour « Accord de libre-échange » trié par titre en ordre décroissant
  1. Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains / [l’honorable Raynell Andreychuk, présidente ; l’honorable Percy E. Downe, vice-président]. YC23-0/421-15F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YC23-0/421-15F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Ukraine/trade - Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Ukraine/commerce - Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. FR4-2017/31-PDF
    Date :
    [2018], c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/31-PDF
    ISBN :
    9780660274782
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Trade : Exchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement to amend Article 104.1 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA). E3-1994/42-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/42-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Trade : Exchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 401 and Annex 403.1 of the North American Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain. E3-2000/39-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/39-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili. E3-2001/33-PDF
    Date :
    [2001?], c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-2001/33-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Tirer le maximum des accords de libre-échange . ED5-14/2015F-PDF
    Date :
    c2015.
    Numéro de catalogue :
    ED5-14/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Exportation et développement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne BT31-4/47-2001
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/47-2001
    ISBN :
    0-660-61698-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne BT31-2/2003-III-94
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    BT31-2/2003-III-94
    ISBN :
    0-660-61787-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne BT31-4/47-2002
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/47-2002
    ISBN :
    0-660-62121-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne BT31-4/47-2003
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/47-2003
    ISBN :
    0-660-62409-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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