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279 résultats pour « Tarif douanier » trié par titre en ordre croissant
  1. Abréviations utilisées par l'industrie des produits forestiers . Rv55-6/10-14-8-1991F-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-6/10-14-8-1991F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. L'Accord de libre-échange Canada-Étas-Unis et les consommateurs canadiens : une appréciation. RG23-133/1988F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG23-133/1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consommation et corporations Canada. Direction des services ministériels et de la recherche, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Accord de libre-échange nord-américain: liste tarifaire du Canada, annexe 302.2 E74-55/1-1992F
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    E74-55/1-1992F
    ISBN :
    0-660-94052-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Expansion du commerce international.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. An Act to amend the Customs Tariff (goods from Xinjiang) = Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang). YB441-204/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-204/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act = Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. XB421-101/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-101/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act = Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. XB421-101/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-101/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act = Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. YX4-2019/22-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/22-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre). XB441-282/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-282/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre). XB441-282/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-282/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YB441-211/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-211/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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