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Telecommunications : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the Provision of Satellite Facilities and the Transmission and Reception of Signals... : E3-2000/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTelecommunications : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the Provision of Satellite Facilities and the Transmission and Reception of Signals to and from Satellites for the Provision of Satellite Services to Users in Canada and the Argentine Republic (with protocol) = Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec protocole).
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine
  • Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec protocole)
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs de la République argentine et du Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Buenos Airies, le 17 octobre 2000. En vigueur le 17 octobre 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description33 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/27-PDF
Descripteurs
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