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189 résultats pour « Citoyenneté » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. La citoyenneté et l'autonomie gouvernementale des autochtones / par Joseph H. Carens. Z1-1991/1-41-106F-PDF
    Date :
    [1995]
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-41-106F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Aboriginal citizenship and federalism : exploring non-territorial models = La citoyenneté autochtone et le fédéralisme : analyse de modèles non territoriaux / par David J. Elkins. Z1-1991/1-41-69-PDF
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-41-69-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Le constitutionnalisme, la citoyenneté et la société au Canada / Alan Cairns et Cynthia Williams, coordonnateurs de la recherche. Z1-1983/1-41-33F-PDF
    Date :
    c1986.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1983/1-41-33F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence. YX4-2017/14-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/14-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de Loi C-71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) / Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc. YM32-3/441-C71F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C71F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-99 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté / Eleni Kachulis, Olivier Leblanc-Laurendeau, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-3/421-C99F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C99F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence / [par] Julie Béchard, Sandra Elgersma. YM32-3/421-C6F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb. YM32-3/392-591F-PDF
    Date :
    Le 9 janvier 2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/392-591F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb. YM32-3/392-591-2F-PDF
    Date :
    Le 9 janvier 2008, révisé le 26 février 2008, [mise à jour le 17 avril 2008].
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/392-591-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb. YM32-3/392-591-1F-PDF
    Date :
    Le 9 janvier 2008, révisé le 26 février 2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/392-591-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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