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652 résultats pour « Évaluation environnementale » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/28-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/28-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/19-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/19-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act = Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. YX4-2017/34-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/34-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon : (Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon) YX4-2003/7
    Date :
    Projet de loi C-2 sanctionné le 13 mai 2003.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2003/7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. An Act to establish a federal environmental assessment process = Loi de mise en oeuvre du process fédéral d'évaluation environnementale. YX4-1992/37-PDF
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    YX4-1992/37-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon YX3-2003-7
    Date :
    Sanctionnée le 13 mai 2003.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2003-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi modifiant la loi canadienne sur l'évaluation environnementale YX3-2003-9
    Date :
    Sanctionnée le 11 juin 2003.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2003-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. YM32-3/421-C17F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi C-2 : Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon / [par] Monique Hébert et Carol Hilling. YM32-3/372-441F-PDF
    Date :
    Le 28 octobre 2002, révisé le 20 mars 2003.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/372-441F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de loi C-9 : Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale / Rédaction : Kristen Douglas et Monique Hébert. YM32-3/372-432F-PDF
    Date :
    Le 10 octobre 2002, révisé le 23 septembre 2003.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/372-432F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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