Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel du CRTC. : BC9-5/6F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit les politiques institutionnelles et les demandes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841488&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Titre Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel du CRTC.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act. CRTC annual report.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2016]-
Chronologie Paraît depuis 2015/2016.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • BC9-5/6F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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