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106 résultats pour « Sécurité publique » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Projet de loi C-55 : Loi de 2002 sur la sécurité publique / Rédaction : David Goetz ... [et al.] YM32-3/371-426F-PDF
    Date :
    Le 21 mai 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-426F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Projet de loi C-42 : Loi sur la sécurité publique / Rédaction : David Goetz ... [et al.] YM32-3/371-419F-PDF
    Date :
    Le 21 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-419F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Les produits contrefaits au Canada - une menace pour la sécurité publique / Président: Garry Breitkreuz. XC76-391/1-1-03
    Date :
    Mai 2007.
    Numéro de catalogue :
    XC76-391/1-1-03
    ISBN :
    978-0-660-63403-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Témoignages / Comité permanent de la sécurité publique et nationale. XC76-1/2F-PDF
    Date :
    2012-
    Numéro de catalogue :
    XC76-1/2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. En constante évolution : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition XC66-362/1-2-01
    Numéro de catalogue :
    XC66-362/1-2-01
    ISBN :
    0-660-61320-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Les pesticides: un choix judicieux s'impose pour protéger la santé et l'environnement XC50-362/1-1-01F
    Numéro de catalogue :
    XC50-362/1-1-01F
    ISBN :
    0-660-96379-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act = Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. XB441-303/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-303/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique XB373-7/3
    Date :
    Adopté par la Chambre des Communes le 11 février 2004.
    Numéro de catalogue :
    XB373-7/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Loi de 2002 sur la sécurité publique : (Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique) XB372-17/3
    Date :
    Adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2003.
    Numéro de catalogue :
    XB372-17/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi de 2002 sur la sécurité publique : (Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique) / Le ministre des Transports. XB372-17/1
    Date :
    Première lecture le 31 octobre 2002.
    Numéro de catalogue :
    XB372-17/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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