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232 résultats pour « Accord » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu . R32-146/1993F-PDF ### R32-146/2-1993F-PDF ### R32-146/1993-1F-PDF
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R32-146/1993F-PDF; R32-146/2-1993F-PDF; R32-146/1993-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada . R2-391/2005F-PDF ### R2-391/2005-1F-PDF
    Date :
    2004, 2005.
    Numéro de catalogue :
    R2-391/2005F-PDF; R2-391/2005-1F-PDF
    ISBN :
    0-662-79498-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique Inuit / par Wendy Moss. Z1-1991/1-41-174F-PDF
    Date :
    [1995?].
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-41-174F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Une nouvelle chaîne d'alliance : des solutions de rechange à l'extinction du titre ancestral dans le contexte du règlement des revendications territoriales / par Michael Jackson. Z1-1991/1-41-47F-PDF
    Date :
    [1994]
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-41-47F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Réflexion sur les concepts du fédéralisme des traités : une étude comparative / par Thomas O. Hueglin. Z1-1991/1-41-38F-PDF
    Date :
    [1993]
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-41-38F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Le Canada et le Québec : un essai rétrospectif et prospectif / Daniel Latouche. Z1-1983/1-41-70F-PDF
    Date :
    c1986.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1983/1-41-70F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. YX4-2019/12-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/12-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to give effect to the Anishinabek Nation Education Agreement and to make consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2017/32-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/32-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales : (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweit, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux) YX4-2002/24
    Date :
    Projet de loi S-2 sanctionné le 12 décembre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/24
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) : (Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.) YX3-2002/3
    Date :
    Sanctionnée le 21 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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