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232 résultats pour « Accord » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. YX4-2019/12-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/12-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to give effect to the Agreement on Cree Nation Governance between the Crees of Eeyou Istchee and the Government of Canada, to amend the Cree-Naskapi (of Quebec) Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. XB421-70/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-70/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Audit de l'exécution des engagements d'Emploi et Développement social Canada conformément au protocole d'entente établi avec l'Agence du revenu du Canada . Em20-86/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    Em20-86/2018F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-25874-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to give effect to the Anishinabek Nation Education Agreement and to make consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2017/32-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/32-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Le CNRC et Siemens Canada signent un partenariat stratégique pour s’attaquer à des priorités nationales . NR16-193/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    NR16-193/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-24236-1
    Ministère/Organisme :
    Conseil national de recherches Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Régions visées par des traités et emplacement des Premières Nations au Manitoba . R32-270/2017F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    R32-270/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-09067-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. L'Accord de règlement définitif Ipperwash : en route vers la réconciliation. R32-284/2016F-PDF
    Date :
    2016].
    Numéro de catalogue :
    R32-284/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie Britannique : propositions pour étude par les dirigeants. R5-117/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    R5-117/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-05348-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline : notre peuple, notre avenir, notre Déline. R3-220/2015F-PDF
    Date :
    [2015]
    Numéro de catalogue :
    R3-220/2015F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-23267-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Négociations sur l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit : entente de principe. R3-231/2015F-PDF
    Date :
    c2015.
    Numéro de catalogue :
    R3-231/2015F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-02782-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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