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816 résultats pour « Accord international » trié par pertinence en ordre croissant
  1. China/PRC - culture – film coproduction treaty - Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine/RPC - culture – traité de coproduction cinématographique - Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine FR4-2017/13-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/13-PDF
    ISBN :
    978-0-660-08456-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Jordan/culture/audiovisual coproduction treaty - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie/culture/traité coproduction audiovisuelle – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie. FR4-2017/18-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/18-PDF
    ISBN :
    978-0-660-08838-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. New Zealand/culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. FR4-2017/14-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/14-PDF
    ISBN :
    978-0-660-08876-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Chile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière. FR4-2017/15-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/15-PDF
    ISBN :
    978-0-660-08764-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Korea/S&T and innovation coop - Agreement for Science, Technology and Innovation Cooperation between the Government of Canada and the Republic of Korea = Corée/S&T et innovation coop – Accord de coopération en science, en technologie et en innovation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée. FR4-2017/16-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/16-PDF
    ISBN :
    978-0-660-08765-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. FR4-2016/4-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2016/4-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04962-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 2001 / Préparé par la Direction des finances et des échanges internationaux. F1-28/2001F
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    F1-28/2001F
    ISBN :
    0-662-87024-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances. Direction des finances et des échanges internationaux.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 2001 / Préparé par la Direction des finances et des échanges internationaux. F1-29/2001F
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    F1-29/2001F
    ISBN :
    0-662-87025-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances. Direction des finances et des échanges internationaux.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. An Act to implement the Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. YX4-2019/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to implement the Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. YB421-6/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YB421-6/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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