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571 résultats pour « Code criminel » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Loi modifiant le Code criminelM. Thompson (Wild Rose). XB372-259/1
    Date :
    Première lecture le 25 octobre 2002.
    Numéro de catalogue :
    XB372-259/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat)M. Thompson (Wild Rose). XB372-258/1
    Date :
    Première lecture le 25 octobre 2002.
    Numéro de catalogue :
    XB372-258/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Loi modifiant le Code criminel (peines pour infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire)(M. Hill, Prince George.) XB351-297/1
    Date :
    Première lecture, le 13 décembre 1994.
    Numéro de catalogue :
    XB351-297/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Projet de Loi C-23 : Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) / [par] Dominique Valiquet. YM32-3/391-534F-PDF
    Date :
    Le 5 septembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/391-534F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquenceM. Thompson (Wild Rose). XB391-351/1
    Date :
    Première lecture le 18 septembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    XB391-351/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par l'article 195 du Code criminel, 1996 et 1997 JS43-2/1997
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    JS43-2/1997
    ISBN :
    0-662-63974-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Rapport annuel sur l'écoute électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel, 1990 : (Compte rendu pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et mise à jour pour la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1989) JS43-2/1990
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    JS43-2/1990
    ISBN :
    0-662-58961-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada. Secrétariat.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Projet de Loi C-26 : Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) / [par] Andrew Kitching et Sheena Starky. YM32-3/391-541F-PDF
    Date :
    Le 22 novembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/391-541F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de Loi C-26 : Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) / [par] Andrew Kitching et Sheena Starky. YM32-3/391-541-1F-PDF
    Date :
    Le 22 novembre 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/391-541-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de Loi C-9 : Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) / [par] Robin MacKay. YM32-3/391-526-1F-PDF
    Date :
    Le 12 mai 2006, révisé le 29 janvier 2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/391-526-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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