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Labelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions = Étiquetage - Protocole relatif à... : FR4-2019/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869910&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreLabelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions = Étiquetage - Protocole relatif à l’Accord de 2007 sur les exigences en matière d’étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l’alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles.
Variante du titre
  • Étiquetage - Protocole relatif à l’Accord de 2007 sur les exigences en matière d’étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l’alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Bruxelles le 22 mars 2013. Entrée en vigueur : le 1er novembre 2013. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (7, 7 pages).
ISBN9780660300337
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/2-PDF
Descripteurs
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