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816 résultats pour « Accord international » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Les traités internationaux : la pratique canadienne / [par] Margaret Smith. YM32-6/00-04F-PDF
    Date :
    Le 3 avril 2000.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/00-04F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Entraide judiciaire en matière pénale - Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, Ottawa, le 4 septembre 1997, en vigueur le 10 novembre 2003 FR4-2003/19
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2003/19
    ISBN :
    0-660-63070-2
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Culture - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal sur la coproduction audiovisuelle, Île de Santorini, le 27 septembre 2000, en vigueur le 7 octobre 2003 FR4-2003/16
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2003/16
    ISBN :
    0-660-63075-3
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, Toronto, le 18 janvier 2001, en vigueur le 2 mai 2003 FR4-2003/7
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2003/7
    ISBN :
    0-660-63076-1
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Maintien de la paix - Accord entre le gouvernement du Canada et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ayant pour but de déployer deux agents de la Gendarmerie royale du Canada en République de Guinée, Geneva [i.e. Genève], le 1er juillet 2003, en vigueur le 1er juillet 2003 FR4-2003/6
    Date :
    [2003].
    Numéro de catalogue :
    FR4-2003/6
    ISBN :
    0-660-63077-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Entraide judiciaire en matière pénale - Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Belgique, Brussels, le 11 janvier 1996, en vigueur le 1 avril 2003 FR4-2003/14
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2003/14
    ISBN :
    0-660-63079-6
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Transfèrement des personnes condamnés - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade sur le transfèrement des condamnés, Bridgetown, le 20 mai 2003, en vigueur le 1er août 2003 FR4-2003/8
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2003/8
    ISBN :
    0-660-63080-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Entraide juridique en matière pénale - Accord d'entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, Hong Kong, le 16 février 2001, en vigueur le 1er mars 2002 FR4-2002/24
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2002/24
    ISBN :
    0-660-63087-7
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements FR4-2015/19-PDF
    Date :
    c2015.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2015/19-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04080-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Spain / taxation - Protocol between Canada and the Kingdom of Spain amending the Convention between Canada and Spain for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital signed at Ottawa on 23 November 1976 = Espagne / imposition - Protocole entre le Canada et le Royaume d'Espagne modifiant la Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Ottawa le 23 novembre 1976 FR4-2015/23-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2015/23-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04081-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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