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383 résultats pour « Règlements » trié par titre en ordre croissant
  1. 2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée. En14-346/2018F-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    En14-346/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660286136
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. ACIA - Rapport sur les faits saillants en biotechnologie 2001-2002 A101-1/2002F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    A101-1/2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms = Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. YX4-2019/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/9-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Offshore Health and Safety Act = Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. YB432-3/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-3/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Offshore Health and Safety Act = Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. YB432-3/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-3/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Offshore Health and Safety Act = Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. YX4-2021/10-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2021/10-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Statutory Instruments Act and to make consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations = Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence. YX4-2015/33-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/33-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Activités agricoles à proximité de pipelines. NE23-206/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    NE23-206/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660343334
    Ministère/Organisme :
    Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Activités de réglementation NE12-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    NE12-4F-PDF
    ISSN :
    1494-7161
    Ministère/Organisme :
    Canada. Office national de l'énergie, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Analyse avantages coûts du projet de règlement pour le 2-butoxyéthanol : ébauche finale du rapport / rédigé par HLB Decision Economics Inc. en collaboration avec Douglas Environmental Solutions et Michael Holliday & Associates. En84-139/2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    En84-139/2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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