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221 résultats pour « Sécurité nationale » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. An Act to establish the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians and to make consequential amendments to certain Acts = Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementet modifiant certaines lois en conséquence. YX4-2017/15-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/15-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Déclaration sur la sécurité nationale : par le Solliciteur général du Canada, l'hon. Herb Gray, C.P., Député, le 28 mars 1995 JS42-63/1995
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    JS42-63/1995
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  3. L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense : réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2002) JS22-1/2002
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    JS22-1/2002
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Projet de loi C-22 : Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence / Holly Porteous; Dominique Valiquet. YM32-3/421-C22F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C22F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de loi C-44 : Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois / Holly Porteous; Dominique Valiquet; Julie Béchard. YM32-3/412-C44F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/412-C44F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-51 : Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Julie Béchard [et quatre autres]. YM32-3/412-C51F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/412-C51F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds. YM32-3/403-S13F-PDF
    Date :
    Le 10 novembre 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/403-S13F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds, Dominique Valiquet. YM32-3/403-S13-1F-PDF
    Date :
    Le 10 novembre 2010, révisé le 12 avril 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/403-S13-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Réforme du secteur de la sécurité : la diplomatie de la défense / Wolfgang Koerner. YM32-5/06-12F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/06-12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Recherche sur l'opinion publique sur l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité nationale et de la transparence : rapport final / Préparé pour le ministère de la Sécurité publique et de la protection civile. PS4-277/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS4-277/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660378794
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique et protection civile Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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