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35 résultats pour « Commerce international -- Réglementation -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. Besoin d'un permis d'importation pour chien? : Apprenez à faire la différence entre les importations commerciales et personnelles. A104-185/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A104-185/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660334851
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Avant et après : résumé des modifications apportées aux exigences en matière d’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption), les utilisations finales. A104-205/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A104-205/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660386232
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Canada-United States free trade and Canadian cultural sovereignty : volume I / by Duncan Cornell Card, B.A., LL.B., LL.M. C23-216/1987E-PDF
    Numéro de catalogue :
    C23-216/1987E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Enquêtes de dommage antidumping : un guide. F42-21/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-21/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Lignes directrices : enquêtes préliminaires et définitives de dommage. F42-25/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-25/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Lignes directrices : enquêtes de sauvegarde. F42-26/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-26/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. FR4-2015/22-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2015/22-PDF
    ISBN :
    9780660675084
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. FR4-2017/32-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/32-PDF
    ISBN :
    9780660478074
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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