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69 résultats pour « Droit à la vie privée -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Lignes directices sur la protection de la vie privée pour les pilotes de drone : renseignez-vous avant tout! T52-4/114-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    T52-4/114-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660411255
    Ministère/Organisme :
    Canada. Transports Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Vérification de la protection des renseignements personnels / Direction de la vérification interne. PS84-130/2006F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-130/2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Secteur de la vérification interne, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Examen du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels : rapport final. D2-551/2017F-PDF
    Numéro de catalogue :
    D2-551/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / révisée par Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau. YM32-2/2007-44-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2007-44-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de Loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois / Sabrina Charland, Alexandra Savoie et Ryan van den Berg. YM32-3/432-C11F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-C11F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. L'ordinateur et la vie privée / rapport du Groupe d'étude étable conjointement par le Ministère des communications et le Ministère de la justice. Co21-3/1972F-PDF ### Co21-3/1972F
    Numéro de catalogue :
    Co21-3/1972F-PDF; Co21-3/1972F
    Ministère/Organisme :
    Groupe d'étude sur l'ordinateur et la vie privée (Canada) auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Ordinateur et vie privée : techniques et contrôle / par Claude Fabien. Co22-444/13-1973F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-444/13-1973F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des communications, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. La vie privée des victimes et la justice ouverte 2.0 : aux frontières du changement / professeure Jamie Cameron. J4-130/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-130/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660464411
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Accès à l'information et protection des renseignements personnels : rapport annuels : 1er juillet 1983 au 31 mars 1984. ST51-97/1984F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ST51-97/1984F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub / le président, Chris Warkentin. XC73-1/1-432-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-432-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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