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312 résultats pour « COVID-19 -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. A second Act respecting certain measures in response to COVID-19 = Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. YX4-2020/6-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting certain measures in response to COVID-19 = Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. YX4-2020/5-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/5-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Projet de Loi C-19 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) / Andre Barnes et Isabelle Brideau. YM32-3/432-C19F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-C19F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi C-17 : Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 / Isabelle Brideau, Mayra Perez-Leclerc, Brett Capwell, Adriane Yong. YM32-3/431-C17F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/431-C17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. XC59-1/1-431-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-431-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. XC59-1/1-431-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-431-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Témoignage / Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. XC2-431/2-2F-PDF
    Date :
    2020-
    Numéro de catalogue :
    XC2-431/2-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19. XB432-2/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-2/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act respecting additional COVID-19 measures = Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19. XB431-17/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-17/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. A second Act respecting certain measures in response to COVID-19 = Loi n° 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. XB431-14/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-14/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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