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66 résultats pour « Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. » trié par pertinence en ordre croissant
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- Réclamer des dommages causés par Phénix : indemnisation générale pour les anciens employés. BT22-243/2-2020F-PDF Numéro de catalogue :BT22-243/2-2020F-PDFISBN :9780660347493Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Indemnisation des dommages causés par le système de paye Phénix. BT22-244/2020F-PDF Numéro de catalogue :BT22-244/2020F-PDFISBN :9780660347523Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Praticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : praticien du droit (tous les employés) : date d’expiration, le 9 mai 2026. BT42-214/2026F-PDF Numéro de catalogue :BT42-214/2026F-PDFISBN :9780660722986Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention entre le Conseil national de recherches Canada et L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Groupe: traducteurs (TR) : date d'expiration: 20 juin 2022. NR16-332/4-2022F-PDF Numéro de catalogue :NR16-332/4-2022F-PDFMinistère/Organisme :Conseil national de recherches Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés). BT42-214/2022F-PDF Numéro de catalogue :BT42-214/2022F-PDFISBN :9780660330006Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Agreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020. BT42-323/2020-PDF Numéro de catalogue :BT42-323/2020-PDFMinistère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Services de santé (SH) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada groupe : Services de santé (toutes les personnes salariées). BT42-669/2026F-PDF Numéro de catalogue :BT42-669/2026F-PDFISBN :9780660746272Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la function publique du Canada : groupe : services de santé (tous les employés). BT42-669/2022F-PDF Numéro de catalogue :BT42-669/2022F-PDFISBN :9780660329987Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Membres réguliers (sous le grade d'inspecteur) et les réservistes de la GRC (RM) : convention entre le Conseil du trésor et la Fédération de la police nationale, Code : 999, Date d’expiration : le 31 mars 2025. BT42-999/2025F-PDF Numéro de catalogue :BT42-999/2025F-PDFISBN :9780660735160Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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