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7 résultats pour « Canada. Loi sur les produits antiparasitaires. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Nouvelle consultation : entente de protection des données au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires. H114-33/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    H114-33/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Programme de la conformité des pesticides : inspections du secteur de la distribution. H139-58/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-58/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699578
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Révocation de l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos en vertu de l'alinéa 20(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. H113-5/2021-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-5/2021-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Pest Control Products Act (glyphosate) = Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate). XB432-285/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-285/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Renforcer davantage la protection de la santé et de l'environnement : examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires. H113-19/2022-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-19/2022-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. H113-13/2020-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-13/2020-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Feeds Act, the Seeds Act and the Pest Control Products Act (provisional registration and approval) = Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires (enregistrement, homologation et approbation provisoires). XB441-359/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-359/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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