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24 résultats pour « Pesticides -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Importation commerciale de pesticides au Canada. H139-57/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-57/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699554
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Les dispositifs à rayonnement UV et générateurs d'ozone assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires. H139-60/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-60/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699615
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Importation de pesticides pour usage personnel au Canada. H139-51/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-51/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660436333
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Articles traités. H113-21/2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-21/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Les pesticides au Canada : étude de la législation et de la politique fédérales : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par J.F. Castrilli et Toby Vigod. J32-3/39-1987F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/39-1987F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Programme de la conformité des pesticides : inspections du secteur de la distribution. H139-58/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-58/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699578
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Consultation sur le document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023. H113-8/2024-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Accès aux données d’essai confidentielles sous le régime du Règlement sur les produits antiparasitaires – document d’orientation proposé. H113-8/2024-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Santé Canada met en garde contre la présence sur le marché d'insecticides non autorisés. H139-66/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-66/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660716787
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Health Canada warns about unregistered insecticides in the marketplace = Santé Canada met en garde contre la présence sur le marché d'insecticides non homologués. H139-66/2024-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-66/2024-PDF
    ISBN :
    9780660716800
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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