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8 résultats pour « Santé mentale -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Aide juridique aux malades mentaux : un rapport d'évaluation / Alexander Himelfarb et Avrim Lazar. J2-562/1981F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-562/1981F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Les techniques de modification du comportement et le droit pénal. J32-1/43-1985F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/43-1985F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. La stérilisation et les personnes souffrant de handicaps mentaux. J32-1/24-1979F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/24-1979F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Rapport au parlement sur le désordre mental dans le processus pénal. J31-18/1976F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-18/1976F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Document d'information : les travaux du Groupe de travail sur les normes de pratique en matière d'aide médicale à mourir (AMM). H22-4/33-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H22-4/33-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660436708
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Processus pénal et désordre mental. J32-1/14-1975F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/14-1975F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi C-62 : Loi n° 2 modifiant la loi modifiant de code criminel (aide médicale à mourir) / Dana Phillips. YM32-3/441-C62F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C62F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de loi C-62 : Loi n° 2 modifiant la loi modifiant de code criminel (aide médicale à mourir) / Dana Phillips. YM32-3/441-C62-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C62-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
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