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4 résultats pour « Aliénation mentale -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Droit pénal, principes généraux : l'aptitude à subir le procès. J31-69/1973F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-69/1973F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur les principes généraux du droit pénal, auteur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Aide juridique aux malades mentaux : un rapport d'évaluation / Alexander Himelfarb et Avrim Lazar. J2-562/1981F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-562/1981F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Rapport au parlement sur le désordre mental dans le processus pénal. J31-18/1976F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-18/1976F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Processus pénal et désordre mental. J32-1/14-1975F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/14-1975F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
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