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Albania / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Albania = Albanie / Sécurité Sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie. : FR4-2022/4-PDF

« Le présent accord s'applique à la législation suivante: a) pour le Canada: i) la Loi sur la sécurité de la vieillesse et ses règlements; ii) le Régime de pensions du Canada et ses règlements; b) pour l'Albanie: les lois régissant l'assurance sociale obligatoire, les règlements et les règles relatifs aux prestations de vieillesse, d'invalidité, et de survivants » -- Article 2, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Albanie, participant à un traité.
TitreAlbania / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Albania = Albanie / Sécurité Sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie.
Variante du titre
  • Albanie / Sécurité Sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à Ottawa le 30 avril 2019. En vigueur: le 1er août 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (15, 15 pages).
ISBN9780660448510
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/4-PDF
Descripteurs
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