Projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures... : YM32-3/441-C49F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932884&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / Sam N.K. Banks. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C49-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-49: an Act to amend the Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other Acts. Comprend des références bibliographiques (pages 33-42). |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 3 octobre 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Banks, Sam N. K., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 42 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador. Canada. Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Énergie des mers -- Droit -- Canada. Énergies renouvelables -- Droit -- Canada. Pétrole offshore -- Industrie -- Droit -- Canada. Gaz naturel offshore -- Industrie -- Droit -- Canada. |
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