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6 résultats pour « Énergies renouvelables -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Document de travail : l'approche du Canada en matière de réglementation sur l'énergie extracôtière renouvelable. M134-64/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    M134-64/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660360775
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable. M134-68/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    M134-68/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660410326
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées. M134-69/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    M134-69/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660410340
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Incitatifs fiscaux pour les entreprises. M4-141/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    M4-141/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660311708
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Incitatifs fiscaux pour les entreprises. M4-141/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    M4-141/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660488967
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / Sam N.K. Banks. YM32-3/441-C49F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C49F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
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