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16 résultats pour « Canada -- Politique et gouvernement. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Proceedings of the Constitutional Conference of Federal and Provincial Governments held at Quebec, September 25-28, 1950 = Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, tenue à Québec, les 25, 26, 27 et 28 septembre, 1950. Z2-1950/2-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z2-1950/2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé, organimse de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Federalism for the future : a statement of policy by the Government of Canada = le fédéralisme et l'avenir : déclaration de principe et exposé de la politique du Gouvernement du Canada. CP22-7/1968-PDF
    Numéro de catalogue :
    CP22-7/1968-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. An Act to establish the Foreign Influence Registry = Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers. XB432-282/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-282/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Le Président du Sénat. Y9-39/2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Y9-39/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Difficultés inhérentes au partage des pouvoirs : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par J.A. Corry. Z1-1937/2-41-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Expédients constitutionnels adoptés par le dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par L.M. Gouin et Brooke Claxton. Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota. XC59-1/1-432-18F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-432-18F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Notre pays, notre Parlement : une introduction au fonctionnement du Parlement du Canada. YM41-5/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM41-5/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660369709
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Les Canadiens et leur système de gouvernement / Eugene A. Forsey. X9-11/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    X9-11/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660342665
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Les Canadiens et leur système de gouvernement / Eugene A. Forsey. X9-11/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    X9-11/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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