ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-51

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02-51 (Le 27 décembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
- Chambre des communes
  - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuel
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 21, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 420-451.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/21F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 21, Tuesday, November 26, 2002. Pp. 420-451.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/21E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 22, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 452-467.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/22F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 22, Wednesday, November 27, 2002. Pp. 452-467.
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/22E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 23, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 468-494, ii.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/23F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 23, Thursday, November 28, 2002. Pp. 468-494, ii.
$13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/23E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 21, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 208-215.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 22, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 218-222.
5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 23, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 224-263, v.
14,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 22, le mercredi 27 novembre 2002. 14p.
10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 23, le jeudi 28 novembre 2002. 14p.
10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 24, le mardi 3 décembre 2002. 23p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-19. --Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations: (Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois), Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa, Première lecture le 2 décembre 2002. 68p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-19/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-302. --Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé), M. Borotsik. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-302/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-303. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), M. Crête. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-303/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-304. --Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole: (Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres), M. Borotsik. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-304/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-305. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique), M. Wappel. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-305/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-306. --Loi modifiant le Code criminel (âge du consentement), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 19 novembre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-306/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-307. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), M. Moore. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-307/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-308. --Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, M. Paquette. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-308/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-309. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (prestation de services bilingues), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-309/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-310. --Charte des droits des pêcheurs: (Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-310/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-311. --Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé: (Loi sur la protection de la vie privée des patients et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 25p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-311/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-312. --Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest: (Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales), M. Johnston. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-312/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-313. --Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-313/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-314. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, M. Casson. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-314/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-315. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (audiences de libération conditionnelle), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-316. --Loi sur l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir: (Loi visant à promouvoir l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir), M. Kenney. Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-316/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-318. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), M. Hill (Prince George-Peace River). Ottawa, Première lecture le 25 novembre 2002. 18p. 28cm. Couverture souple.

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12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-318/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-331. --Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne: (Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance), M. Mark. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-331/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

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Nos 31-35, le lundi 25 novembre 2002-vendredi 29 novembre 2002. Pp. 223-244.
12,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/35
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, numéro 32, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 1871-1936.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/32F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 32, Tuesday, November 26, 2002. Pp. 1871-1936.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/32E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, numéro 33, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 1937-1974.
14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/33F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 33, Wednesday, November 27, 2002. Pp. 1937-1974.
$14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/33E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, numéro 34, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 1975-2040.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/34F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 34, Thursday, November 28, 2002. Pp. 1975-2040.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/34E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, numéro 35, le vendredi 29 novembre 2002. Pp. 2041-2080, 1-40.
19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/35F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 35, Friday, November 29, 2002. Pp. 2041-2080, 1-42.
$19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/35E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 138, numéro 36, le lundi 2 décembre 2002. Pp. 2081-2167.
19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/36F
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House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 138, No. 36, Monday, December 2, 2002. Pp. 2081-2167.
$19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/36E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 138, numéro 37, le mardi 3 décembre 2002. Pp. 2169-2243.
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/37F
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Vol. 138, No. 37, Tuesday, December 3, 2002. Pp. 2169-2243.
$18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/37E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, numéro 38, le mercredi 4 décembre 2002. Pp. 2245-2290.
15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/38F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 38, Wednesday, December 4, 2002. Pp. 2245-2290.
$15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/38E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Agence des douanes et du revenu du Canada

Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. HTML. ISSN 1183-689X Électronique.

«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.

URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/menu/title_EmenuKOM.html

N° 46, automne 2002. 13p. (33 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv12-3/46F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Rv12-3-46F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Rv12-3/46F-IN
GST/HST news. Quarterly. Ottawa. HTML. ISSN 1183-689X Electronic.

"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.

URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/menu/title_EmenuKOM.html

No. 46, Fall 2002. 13p. (34 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number RV12-3/46E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Rv12-3-46E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number RV12-3/46E-IN

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La deuxième Conférence rurale nationale: rapport sur la Conférence Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) du 4 au 6 avril 2002. Ottawa, 2002. 43p. (1347 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-214/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-214-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue A22-214/2002F-IN
The Second National Rural Conference: Conference report, Charlottetown, Prince Edward Island, April 4-6, 2002. Ottawa, 2002. 41p. (1324 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-214/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-214-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number A22-214/2002E-IN
La deuxième Conférence rurale nationale: plan d'action de Charlottetown, septembre 2002. Ottawa, 2002. 24p. (361 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-268/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-268-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue A22-268/2002F-IN
The Second National Rural Conference: Charlottetown action plan, September 2002. Ottawa, 2002. 24p. (344 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-268/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-268-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number A22-268/2002E-IN

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 13 décembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour bibliothèques.
Numéro de catalogue FB12-4/2002-12-13
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2002-38. --Oil-price shocks and retail energy prices in Canada, by Marwan Chacra. Ottawa, 2002. v, 32p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/102-38E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1187-6301

«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.

URL: http://www.nlc-bnc.ca/forthbks/ffbintro.htm

janvier 2003. 38p.
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/2003-01
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

URL: http://www.healthcarecommission.ca/default.asp?DN=cn=1135,cn=71,cn=49,ou=Stories,ou=Suite247,o=HCC

Étude No. 21. --La dimension politique des soins de santé et le cadre intergouvernemental au Canada, par Candace Johnson Redden. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. 32p. (991 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/21-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-21-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87724-1
Numéro de catalogue CP32-79/21-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

URL: http://www.healthcarecommission.ca/default.asp?DN=cn=1130,cn=8,cn=2,ou=Stories,ou=Suite247,o=HCC

Discussion Paper No. 21. --Health care politics and the intergovernmental framework in Canada, by Candace Johnson Redden. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. 27p. (962 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/21-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-21-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32794-2
Catalogue Number CP32-79/21-2002E-IN
Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

URL: http://www.healthcarecommission.ca/default.asp?DN=cn=1135,cn=71,cn=49,ou=Stories,ou=Suite247,o=HCC

Étude No 23. --Stratégies pratiques afin de faciliter la participation réelle du public à la planification des services de santé, par Jayne Renee Pivik. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. 43p. (953 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/23-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-23-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87725-X
Numéro de catalogue CP32-79/23-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

URL: http://www.healthcarecommission.ca/default.asp?DN=cn=1130,cn=8,cn=2,ou=Stories,ou=Suite247,o=HCC

Discussion Paper No. 23. --Practical strategies for facilitating meaningful citizen involvement in health planning, by Jayne Renee Pivik. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. 40p. (933 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/23-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-23-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32795-0
Catalogue Number CP32-79/23-2002E-IN

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 18. 1 volume en pagination multiple.
14,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-18
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 17. 24p.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique jusqu'au 30 septembre 2002. Ottawa, 2002. 55p. (1, 775 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu1-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu1-1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87759-4
Numéro de catalogue Iu1-1/2002F-IN
The report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor to September 30, 2002. Ottawa, 2002. 53p. (1,677 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu1-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu1-1-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32835-3
Catalogue Number Iu1-1/2002E-IN
L'esprit du Nord: partenaires dans la réussite, Publié par FedNor. Sudbury (Ontario), 2002. 32p. (2,340 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-17/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-17-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Iu4-17/2002F-IN
Northern spirit: partners in success, Issued by FedNor. Sudbury, Ontario, 2002. 32p. (2,350 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-17/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-17-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Iu4-17/2002E-IN

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut du vieillissement, rapport annuel des activités 2001-2002. Sherbrooke (Québec), 2002. 22p. (386 Ko). Ill. en couleur, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR1-13/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MR1-13-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue MR1-13/2002F-IN
Institute of Aging annual report of activities, 2001-2002. Sherbrooke, Quebec, 2002. 22p. (386 KB). Coloured illus., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR1-13/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MR1-13-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number MR1-13/2002E-IN

Santé Canada

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

La voie de la prévention, guide des meilleurs pratiques: programmes de prévention des chutes chez les aînés canadiens vivant dans la collectivité, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 26p. (1172 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-621/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-621-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-621/2002F-IN
Promising pathways, a handbook of best practices: falls prevention programs for older Canadians living in the community, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 26p. (1172 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-621/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-621-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-621/2002E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-1-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Janvier 2002. 189p. (2450 ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-1-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-1.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-1-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-2-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Février, 2002. 189p. (2623 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-2-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-2.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-2-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-3-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Mars, 2002. 189p. (2620 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-3-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-3.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-3-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-4-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Avril, 2002. 192p. (4582 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-4-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-4.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-4-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-5-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Mai, 2002. 190p. (4557 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-5-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-5.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-5-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Tendances logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

Volume 5, numéro 10, octobre 2000. 8p. (167 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-13/5-10F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13F/NH12-13-5-10F.pdf
25,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-13/5-10F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing facts. Monthly. Issued by Market Analysis Centre. Electronic.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

Volume 5, Number 10, October 2000. 8p. (156 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-13/5-10E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13E/NH12-13-5-10E.pdf
$25.00 per copy. $120.00 per year.
Catalogue Number NH12-13/5-10E-IN
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Tendances logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

Volume 5, numéro 11, novembre 2000. 8p. (178 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-13/5-11F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13F/NH12-13-5-11F.pdf
25,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-13/5-11F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing facts. Monthly. Issued by Market Analysis Centre. Electronic.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

Volume 5, Number 11, November 2000. 8p. (182 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-13/5-11E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13E/NH12-13-5-11E.pdf
$25.00 per copy. $120.00 per year.
Catalogue Number NH12-13/5-11E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
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Volume 5, numéro 4, avril 2000. 8p. (172 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 5, Number 5, May 2000. 8p. (165 KB). Graphs, tables.

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Volume 5, numéro 8, août 2000. 8p. (175 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 5, numéro 9, septembre 2000. 8p. (165 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 10, octobre 2001. 8p. (275 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 11, novembre 2001. 8p. (136 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 3, mars 2001. 8p. (200 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 4, avril 2001. 8p. (172 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, Number 4, April 2001. 8p. (160 KB). Graphs, tables.

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Volume 6, numéro 5, mai 2001. 8p. (100 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, Number 5, May 2001. 7p. (96 KB). Graphs, tables.

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Volume 6, numéro 6, juin 2001. 8p. (212 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 7, juillet 2001. 8p. (112 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 8, août 2001. 8p. (112 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 6, numéro 9, septembre 2001. 8p. (115 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 7, numéro 1, janvier 2002. 7p. (119 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 1, January 2002. 7p. (101 KB). Graphs, tables.

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Volume 7, numéro 2, février 2002. 7p. (139 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 2, February 2002. 7p. (119 KB). Graphs, tables.

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Volume 7, numéro 3, mars 2002. 7p. (89 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 3, March 2002. 7p. (86 KB). Graphs, tables.

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Volume 7, numéro 4-5, avril-mai 2002. 7p. (119 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 4-5, April-May 2002. 7p. (114 KB). Graphs, tables.

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Premier trimestre 2000. 10p. (321 Ko). Graphiques, tableaux.

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First quarter, 2000. 10p. (281 KB). Graphs, tables.

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Deuxième trimestre 2000. 10p. (306 Ko). Graphiques, tableaux.

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Second quarter, 2000. 10p. (304 KB). Graphs, tables.

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Troisième trimestre 2000. 10p. (375 Ko). Graphiques, tableaux.

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Third quarter, 2000. 10p. (384 KB). Graphs, tables.

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Quatrième trimestre 2000. 8p. (753 Ko). Graphiques, tableaux.

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Fourth quarter, 2000. 8p. (722 KB). Graphs, tables.

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Premier trimestre 2001. 8p. (698 Ko). Graphiques, tableaux.

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First quarter, 2001. 8p. (699 KB). Graphs, tables.

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Deuxième trimestre 2001. 8p. (723 Ko). Graphiques, tableaux.

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Second quarter, 2001. 8p. (720 KB). Graphs, tables.

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Troisième trimestre 2001. 6p. (697 Ko). Graphiques, tableaux.

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Third quarter, 2001. 6p. (689 KB). Graphs, tables.

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Quatrième trimestre 2001. 8p. (229 Ko). Graphiques, tableaux.

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Fourth quarter, 2001. 8p. (198 KB). Graphs, tables.

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Premier trimestre 2002. 8p. (207 Ko). Graphiques, tableaux.

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First quarter, 2002. 8p. (193 kb). Graphs, tables.

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Premier trimestre 2000. 28p. (403 Ko). Figures, tableaux.

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First quarter, 2000. 28p. (582 KB). Figs., tables.

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Deuxième trimestre 2000. 28p. (957 Ko). Figures, tableaux.

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Second quarter, 2000. 28p. (971 KB). Figs., tables.

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Troisième trimestre 2000. 28p. (314 Ko). Figures, tableaux.

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Third quarter, 2000. 28p. (779 KB). Figs., tables.

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Quatrième trimestre 2000. 28p. (794 Ko). Figures, tableaux.

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Fourth quarter, 2000. 28p. (772 KB). Figs., tables.

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Premier trimestre 2001. 28p. (791 Ko). Figures, tableaux.

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First quarter, 2001. 28p. (774 KB). Figs., tables.

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Deuxième trimestre 2001. 28p. (803 Ko). Figures, tableaux.

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Second quarter, 2001. 28p. (785 KB). Figs., tables.

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Troisième trimestre 2001. 28p. (792 Ko). Figures, tableaux.

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CMHC housing outlook - national edition. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

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Third quarter, 2001. 28p. (776 KB). Figs., tables.

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Perspectives du SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

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Quatrième trimestre 2001. 28p. (801 Ko). Figures, tableaux.

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Fourth quarter, 2001. 28p. (780 KB). Figs., tables.

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Premier trimestre 2002. 28p. (257 Ko). Tableaux.

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First quarter, 2002. 28p. (784 KB). Figs., tables.

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Transports Canada

Guide Canadien des ressources de l'ANENA: exigences d'exploitation et d'accès frontalier pour les transporteurs routiers étrangers. Ottawa, Avril 2002. 154p. (2809). Figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Titre varié: Guide des ressources de l'ALENA.

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Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue T22-109/2002F-IN
Canadian operating & border access requirements for foreign motor carriers: NAFTA resource manual. Ottawa, April 2002. 162p. (2736 KB). Figs. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Other title: NAFTA resource manual.

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Free.(Internet).
Catalogue Number T22-109/2002E-IN
Guide Canadien exigences d'exploitation et d'accès frontalier pour les transporteurs routiers étrangers. Ottawa, Avril 2002. 233p. 17 documents. (249 Ko). (155 Ko). (358 Ko). (90 Ko). (239 Ko). (111 Ko). (102 Ko). (57 Ko). (80 Ko). (204 Ko). (645 Ko). (167 Ko). (63 Ko). (59 Ko). (45 Ko). (489 Ko). (68 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

Titre espagnol: Requisitos canadienses relativos a la operación y el acceso fronterizo de los autotransportes extranjeros: manual de recursos del TLCAN.

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Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue T22-109/2002Sp-IN

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuel

Dépenses sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants, 2001. Annuel. Ottawa, 2002. 50p. (319 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

N.B.: Comprend également des résultats choisis de l'Enquête sur l'administration éconergétique résidentielle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-201/2001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-201-XIB/62-201-XIB-f.html
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS62-201/2001-IN
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Juste valeur marchande/prix d'achat des nouvelles habitations au Canada - données produites à partir des dossiers administratifs de la TPS 1996 à 2000. Ottawa, 2002. 46p. (839 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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25,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96770-7
Numéro de catalogue CS64-507/2000F-IN
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Average fair market value/purchase price for new homes in Canada - data from GST administrative records: 1996-2000. Ottawa, 2002. 45p. (827 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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$25.00 per copy.
ISBN 0-660-18943-7
Catalogue Number CS64-507/2000E-IN
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Bulletins

Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

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Le vendredi 6 décembre 2002. 11p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
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Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

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Friday, December 6, 2002. 11p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

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Le vendredi 13 décembre 2002. 10p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

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Friday, December 13, 2002. 9p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
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Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.

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Vol. 38, n° 10, octobre 2002. 4p. (57 Ko). Tableaux.

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5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS36-003-IN
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Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5338 Électronique.

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Vol. 57, n° 10, octobre 2002. 8p. (70 Ko). Tableaux.

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5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
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Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5265 Électronique.

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Vol. 57, n° 10, octobre 2002. 5p. (61 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5346 Électronique.

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Vol. 26, n° 10, octobre 2002. 4p. (54 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-011-IN
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Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.

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Vol. 45, n° 10, octobre 2002. 3p. (50 Ko). Tableaux.

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5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002F-IN
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Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.

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Vol. 45, No. 10, October, 2002. 3p. (46 KB). Tables.

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Catalogue Number CS46-002E-IN
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Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7483 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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Vol. 34, n° 3, 2002.. 12p. (282 Ko). Tableaux.

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8,00 $ l'exemplaire. 82,00 $ par année.
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Transport et distribution du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-0301 Électronique.

SCIAN 4862 et 2212.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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Vol. 44, n° 4, avril 2002. 30p. (162 Ko). Tableaux.

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13,00 $ l'exemplaire. 125,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-002-IN
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Bulletin trimestriel -- disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0702-0465

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Vol. 26, n° 4, 2001-IV. xxvi, 180p. Tableaux.
43,00 $ l'exemplaire. 141,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS57-003
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Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.

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Vol. 46, n° 10, octobre 2002. 36p. (319 Ko). Tableaux.

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Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7475 Electronic.

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Vol. 46, No.10, October, 2002. 36p. (304 KB). Tables.

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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7886 Électronique.

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Vol. 18, n° 10, octobre 2002. 4p. (105 Ko).

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International travel, advance information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4285 Electronic.

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Vol. 18, No. 10, October, 2002. 4p. (102 KB). Tables.

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Information population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.

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La semaine se terminant le 16 novembre 2002. (364 Ko). Tableaux. Matériel d'accompagnement: 39p.

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8,00 $ l'exemplaire. 78,00 $ par année.
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Labour force information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-5478 Electronic.

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Week ending November 16, 2002. 39p. (358 KB). Tables.

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$8.00 per copy. $78.00 per year.
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Rapports sur la santé. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-7128

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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Supplément au volume 13, 2002. 125p. Cartes pliées, graphiques, références, tableaux.
20,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS82-003F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Health reports. Quarterly. Issued by Health Statistics Division. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-6529

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Supplement to Volume 13, 2002. 113p. Folded maps, graphs, references, tables.
$20.00 per copy. $58.00 per year.
Catalogue Number CS82-003E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistique des sciences. Ottawa. Bilingue. ISSN 1209-1278 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html

Vol. 26, n° 7. --Dépenses totales au titre de la recherche et du développement au Canada, 1990 à 2002 et dans les provinces, 1990 à 2000. Ottawa, 2002. 11p. (105 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

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6,00 $ l'exemplaire. 59,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS88-001-IN
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Date de modification :: 2010-07-31

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