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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-01

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12-01 (Le 6 janvier 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 60 à 64, du lundi 5 décembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011, 41e Législature, première session. p.[605]-640.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/64
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 65 à 68B, du lundi 12 décembre 2011 au vendredi 16 décembre 2011, 41e Législature, première session. p.[641]-667, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/68B
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 64, le vendredi 9 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4243-4279, 48, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/64F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 64, Friday, December 9, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4243-4279, 48, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/64E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 65, le lundi 12 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4281-4350, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/65F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 65, Monday, December 12, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4281-4350, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/65E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 66, le mardi 13 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4351-4426, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/66F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 66, Tuesday, December 13, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4351-4426, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/66E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 67, le mercredi 14 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4427-4470, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/67F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 67, Wednesday, December 14, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4427-4470, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/67E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 68, le jeudi 15 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4471-4515, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/68F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 68, Thursday, December 15, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4471-4515, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/68E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 65 (le lundi 12 décembre 2011). 33, xivp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/65
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 66 (le mardi 13 décembre 2011). 32, ixp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/66
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 67 (le mercredi 14 décembre 2011). 34, xip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/67
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 68 (le jeudi 15 décembre 2011). 32, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/68
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

  • Mesures actives dans votre communauté. pour Numéro de catalogue R3-151/2011F Ottawa, c2011. [9]p. Graphiques, photographies. 22cm. Couverture souple. (QS-S029-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97833-8
    Numéro de catalogue R3-151/2011F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Active measures in your community. for Catalogue Number R3-151/2011E Ottawa, c2011. [9]p. Graphs, photographs. 22cm. Softcover. (QS-S029-000-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Aboriginal Affairs and Northern Development, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19159-1
    Catalogue Number R3-151/2011E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/16.--Navigation: pour Numéro de catalogue FR4-2010/16 Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, le 11 novembre 1988, en vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 84p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54021-4
    Numéro de catalogue FR4-2010/16
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/18.--Pêches: pour Numéro de catalogue FR4-2010/18 Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica, Washington, le 14 novembre 2003, en vigueur pour le Canada le 27 août 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 39p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54023-8
    Numéro de catalogue FR4-2010/18
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/21.--Pêches: pour Numéro de catalogue FR4-2010/21 Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l’Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique, Washington, le 21 décembre 2010, en vigueur le 21 décembre 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54080-1
    Numéro de catalogue FR4-2010/21
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/22.--Mobilité des jeunes: pour Numéro de catalogue FR4-2010/22 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie relatif aux échanges jeunesse, Vilnius, le 19 novembre 2009, en vigueur le 1er octobre 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 6p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54081-8
    Numéro de catalogue FR4-2010/22
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/23.--Extradition: pour Numéro de catalogue FR4-2010/23 Traité d`extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne, Rome, le 13 juin 2005, en vigueur le 17 novembre 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 15p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54082-5
    Numéro de catalogue FR4-2010/23
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/24.--Navigation: pour Numéro de catalogue FR4-2010/24 Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique constituant un accord prolongeant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado‑américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, Washington, le 30 novembre et le 2 décembre 2010, en vigueur le 2 décembre 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54083-2
    Numéro de catalogue FR4-2010/24
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/25.--Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2010/25 Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes, le 29 juin 2009, en vigueur le 16 décembre 2010. Ottawa, c2011. Texte français, 34p. Cartes (certaines en couleur). 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54084-9
    Numéro de catalogue FR4-2010/25
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de santé publique du Canada

  • Jeunes sans-abri et jeunes placés dans le réseau de protection de l'enfance: pour Numéro de catalogue H129-5/2011-MRC maltraitance, santé mentale et consommation d'alcool et de drogues, [par] Abby L. Goldstein ... [et al.]. Ottawa, [2011]. 1 disque. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53623-1
    Numéro de catalogue H129-5/2011-MRC
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • L'administrateur en chef de la santé publique - Rapport sur l'état de la santé publique au Canada. pour Numéro de catalogue HP2-10F Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1917-4454
    Le «Coup d'oeil sur le rapport» se trouve sous les numéros de catalogue HP2-10/1F et HP2-10/1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    2011. x, 200p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
    "Jeunes et jeunes adultes - en période de transition".
    Gratuit.
    Numéro de catalogue HP2-10/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Division de l'enfance et de l'adolescence

  • Investir dans des avenirs sains - Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE): pour Numéro de catalogue HP10-17/2011 rapport de synthèse présentant les faits saillants de l'Évaluation sommative du PACE 2004-2009. Ottawa, c2011. Texte français, 15p. Figures en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53559-3
    Numéro de catalogue HP10-17/2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Célébrer et consolider les réussites - Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP): pour Numéro de catalogue HP10-18/2011 rapport de synthèse présentant les faits saillants de l’Évaluation sommative du PCNP 2004–2009. Ottawa, c2011. Texte français, 15p. Figure. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53563-0
    Numéro de catalogue HP10-18/2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Banque du Canada

Commission canadienne du lait

  • Commission canadienne du lait - rapport annuel. pour Numéro de catalogue A88 Annuel. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0382-3229

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne du lait, Édifice 55, Promenade de la CCN, Ferme expérimentale centrale, 960, ave. Carling, Ottawa K1A 0Z2. Téléphone: 613-792-2000; Télécopieur: 613-792-2009; Courriel: cdc-ccl@agr.gc.ca; URL: http://www.cdc-ccl.gc.ca/cdc/index_fr.asp?caId=123&pgid=2159.

    10-11. Texte français, 64p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A88-2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
    Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    93, 2011, Vol. 3, 3e fascicule. [6]p., p. 309-447, D9-D14, F11-F17, lxxiip.
    21,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-2/2011-3-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
    Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    94, 2011, Vol. 4, 1er fascicule. [8],ii,178, D1-D3, F1-F4p.
    17,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-2/2011-4-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    552, 3e cahier, 2011 Vol. 2. [5], xliiip. , p.549-791.
    27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2011-2-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Série de rapports techniques. pour Numéro de catalogue CW69-5F Ottawa. (Abstract in English.) ISSN 0831-6481
    Titre de renvoi: Rapports techniques.
    519.--Protocole national d’inventaire du Petit Blongios, pour Numéro de catalogue CW69-5/519F [par] Benoît Jobin ... [et al.]. Sackville (Nouveau-Brunswick), c2011. vi, 27, [17]p. Carte, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    "Vous pouvez vous procurer un exemplaire de ce rapport en écrivant à l'address suivante:
    Benoît Jobin
    Service canadien de la faune, Environnement Canada
    801-1550, avenue d'Estimauville
    Québec (Québec) G1J 0C3
    Tél.: 418-649-6863
    Téléc.: 418-648-5511
    Courriel: benoit.jobin@ec.gc.ca".
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98247-2
    Numéro de catalogue CW69-5/519F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Technical report series. for Catalogue Number CW69-5E Irregular. Ottawa. (Résumé en français) ISSN 0831-6481
    Variant title: Technical reports.
    519.--National Least Bittern survey protocol, for Catalogue Number CW69-5/519E [by] Benoît Jobin ... [et al.]. Sackville, New Brunswick, c2011. vi, 26, [16]p. Map, references, tables. 28cm. Softcover.
    "A copy of this report can be obtained by contacting:
    Benoît Jobin
    Canadian Wildlife Service, Environment Canada
    801-1550 D'Estimauville Avenue
    Québec QC G1J 0C3
    Tel: 418-649-6863
    Fax: 418-648-5511
    Email: benoit.jobin@ec.gc.ca".
    Free.
    ISBN 978-1-100-19618-3
    Catalogue Number CW69-5/519E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 52, le samedi 24 décembre 2011. p. 3815-3878, 9p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-52
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 52, le samedi 24 décembre 2011. 75p.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-52-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Procréation assistée Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les bibliothèques de dépôt universel. Cette notice est présentement signalée pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaire de cette publication.
    Subventions aux apprentis: pour Numéro de catalogue HS4-84/2011 Subvention incitative aux apprentis, Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Gatineau (Québec), c2011. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). Photographies. 24cm. Dépliant. Bilingue. (WP-168-03-11)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Services des publications, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 10e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www12.rhdcc.gc.ca.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53051-2
    Numéro de catalogue HS4-84/2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 51, le 30 décembre 2011. 43p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-51
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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