ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-07
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12-07 (Le 17 février 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Défense nationale
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Office des normes générales du Canada
- Office des transports du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 3 (le lundi 5 décembre 2011, le lundi 12 décembre 2011). 204p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième et sixième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.
Y compris : le deuxième rapport du comité (Budget 2011-2012 — Étude spéciale sur la sécurité nationale, les politiques, les circonstances et la capacité); le troisième rapport du comité (Budget 2011-2012 — Étude spéciale sur les anciens combattants); le quatrième rapport du comité (Rapport intérimaire — Répondre à l'appel — Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc33/YC33-411-3.pdf Adobe Acrobat. (2992 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-411/3-PDF
Chambre des communes
- Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 73, le vendredi 3 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 4819-4857, 48, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
19,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/73F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 73, Friday, February 3, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 4819-4857, 48, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$19.00 per copy.Catalogue Number X3-411/73E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 74, le lundi 6 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 4859-4928, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
17,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/74F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 74, Monday, February 6, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 4859-4928, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$17.00 per copy.Catalogue Number X3-411/74E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 75, le mardi 7 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 4929-5005, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/75F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 75, Tuesday, February 7, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 4929-5005, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/75E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 76, le mercredi 8 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5007-5046, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/76F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 76, Wednesday, February 8, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5007-5046, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number X3-411/76E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 77, le jeudi 9 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5047-5121, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/77F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 77, Thursday, February 9, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5047-5121, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/77E - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 74 (le lundi 6 février 2012). 30, vip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/74 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 75 (le mardi 7 février 2012). 31, viiip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/75 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 76 (le mercredi 8 février 2012). 35, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/76 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 77 (le jeudi 9 février 2012). 31, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/77 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 78 (le vendredi 10 février 2012). 30, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/78
Projets de loi
- Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-389. --Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, Ottawa, Première lecture le 6 février 2012. 2p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-389/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-390. --Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à certaines fins), Ottawa, Première lecture le 9 février 2012. 3p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-390/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-391. --Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), Ottawa, Première lecture le 9 février 2012. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-391/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-392. --Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, Ottawa, Première lecture le 9 février 2012. 4p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-392/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-393. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires), Ottawa, Première lecture le 9 février 2012. [1]p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-393/1
Bibliothèque du Parlement
- 41-1-C16-F. --Projet de loi C-16: Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), Ottawa, Le 29 novembre 2011. 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-c16-fra.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-C16F-PDF
- 41-1-C16E. --Bill C-16: an Act to amend the National Defence Act (military judges), Ottawa, 29 November 2011. 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-c16-eng.pdf Adobe Acrobat. (328 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-C16E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Les terres de la DAI et l'impôt foncier: qu'est-ce que cela signifie pour vous? Gatineau (Québec), c2011. [4]p. Ill. en couleur, photographies. 28cm. Dépliant. (QS-Y346-010-FF-A1)« Services aux Indiens et aux Inuit »--Couv.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98464-3Numéro de catalogue R3-123/2011F - IAB lands & property tax: what does it mean for you? Gatineau, Quebec, c2011. [4]p. Coloured illus., photographs. 28cm. Pamphlet. (QS-Y346-010-EE-A1)"Indian & Inuit Services"--Cover.
Order Information for Non-depositories: Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, AANDC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aandc-aadnc.gc.ca.
Free.ISBN 978-1-100-19856-9Catalogue Number R3-123/2011E
Agence canadienne d'inspection des aliments
- N° 82, janvier 2012. 236p. Photographies, tableaux. (P0776-12)Le n° de catalogue (A27-13/821) copié dans cette version PDF est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A27-13-82-fra.pdf Adobe Acrobat. (12422 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-13/82F-PDF
- No. 82, January 2012. 237p. Photographs, tables. (P0776-12)Incorrect catalogue number (A27-13/82) copied in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A27-13-82-eng.pdf Adobe Acrobat. (25392 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-13/82E-PDF
- Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.N° 82, janvier 2012. 1 disque. (No d'ACIA : P0776-12)Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 613-228-4552 ou 613-221-7525; Télécopieur: 613-228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Gratuit.Numéro de catalogue A27-13/82-MRC
Agence de santé publique du Canada
- Maladies chroniques et traumatismes au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 32, n° 1, décembre 2011. 70p. Figures, graphiques, références, tableaux.Continue la numérotation du titre antérieur («Maladies chroniques au Canada»).Gratuit.Numéro de catalogue HP33-1/32-1F
- Chronic diseases and injuries in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 32, No. 1, December 2011. 62p. Figs., graphs, references, tables.Continuous numbering from the previous title ("Chronic diseases in Canada").Free.Catalogue Number HP33-1/32-1E
- C-EnterNet rapport annuel ... Programme de surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1914-44152009. c2012. iv, 82p. Bibliographie, graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel de C-EnterNet ...
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
« Pour obtenir des copies supplémentaires, veuillez communiquer avec : Connie Bernard, Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, Agence de la santé publique du Canada, 255, Route Woodlawn Ouest, Unité 120, Guelph (Ontario), N1H 8J1, Courriel : connie.bernard@phac-aspc.gc.ca »--Verso de la couverture.Gratuit.Numéro de catalogue HP37-8/2009F - C-EnterNet ... annual report: National Integrated Enteric Pathogen Surveillance Program. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1914-44072009. c2012. iv, 78p. Bibliography, graphs, tables.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
"To obtain additional copies, please contact: Connie Bernard, Laboratory for Foodborne Zoonoses, Public Health Agency of Canada, 120-255 Woodlawn Road West, Guelph, ON, N1H 8J1, E-mail: connie.bernard@phac-aspc.gc.ca"--Verso of cover.Free.Catalogue Number HP37-8/2009E - M-track - surveillance améliorée de l'infection à VIH, des infections transmissibles sexuellement et par le sang et des comportements à risque associés chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes au Canada: rapport de la phase 1, Ottawa, Novembre 2011. xii, 72p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm.« Pour obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez communiquer avec : CATIE, 555, rue Richmond Ouest, bureau 505, Toronto (Ontario), M5V 3B1, Numéro sans frais : 1-800-263-1638, Courriel : orderingcentre@catie.ca »--Verso de la couverture.Gratuit.ISBN 978-1-100-98422-3Numéro de catalogue HP40-64/1-2011F
- M-track - enhanced surveillance of HIV, sexually transmitted and blood-borne infections, and associated risk behaviours among men who have sex with men in Canada: phase 1 report, Ottawa, November 2011. xii, 68p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover."For a hard copy of this report, please contact: CATIE, 555 Richmond Street West, Suite 505, Toronto, ON, M5V 3B1, Toll free: 1-800-263-1638, E-mail: orderingcentre@catie.ca"--Verso of cover.Free.ISBN 978-1-100-19805-7Catalogue Number HP40-64/1-2011E
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
- Votre guide sur le diabète. Ottawa, c2011. 24p. Photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-27-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (700 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98240-3Numéro de catalogue HP35-27/2011F-PDF
- Your guide to diabetes. Ottawa, c2011. Photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-27-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (682 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19612-1Catalogue Number HP35-27/2011E-PDF
Division des services de vérification
- Rapport de vérification - activités internationales de l'ASPC: approuvé par l'administrateur en chef de la santé publique le 27 juin 2011. Ottawa, Mai 2011. 47p. Figures en couleur, organigrammes, tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Vérification des activités internationales de l'ASPC.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-112-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (255 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97704-1Numéro de catalogue HP5-112/2011F-PDF
- Audit report - PHAC international activities: approved by Chief Public Health Officer on June 27, 2011. Ottawa, May 2011. 37p. Coloured figs., organization charts, tables. Electronic.Running title: Audit of PHAC international activities.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-112-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (229 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19007-5Catalogue Number HP5-112/2011E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
- Tarif des douanes, codification ministérielle. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1208-7025Volume de base 2012 - Erratum n° 2, janvier 2012. En pagination multiple.Codification ministérielle du tarif des douanes.Volume de base annuel avec des modifications qui paraissent irrégulièrement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Gratuit.Numéro de catalogue PS36-1/2012F-01 - Customs tariff, departmental consolidation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1208-70172012 base volume - Erratum No. 2, January 2012. In various pagings.Departmental consolidation of the customs tariff.Annual base volume with amendments issued at irregular intervals.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
Free.Catalogue Number PS36-1/2012E-01
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Étiquette des rencontres d'affaires en pays étranger, guide des références sur Internet à l'intention des secteurs de l'agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Irrégulier. Burnaby (Colombie Britannique). 22cm. Couverture souple. ISSN 1925-5985Décembre 2011. 24p. (N ° AAC 11446F)Les éditions imprimée et électronique ne sont pas mises à jour simultanément.
Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.
Gratuit.Numéro de catalogue A71-28/2011F - Internet resource guide on international business and etiquette for BC Agri-food and seafood businesses. Irregular. Burnaby, British Columbia. 22cm. Softcover. ISSN 1925-5969December 2011. 24p. (AAFC No. 11446E)The print and electronic editions are not updated simultaneously.
Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.
Free.Catalogue Number A71-28/2011E - Étiquette des rencontres d'affaires en pays étranger, guide des références sur Internet à l'intention des secteurs de l'agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Irrégulier. Burnaby (Colombie Britannique). Électronique.Mars 2011. 28p. (N° AAC 11446F)Les éditions électronique et imprimée ne sont pas mises à jour simultanément.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-28-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (242 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-28/2011F-PDF
- Internet resource guide on international business and etiquette for BC Agri-food and seafood businesses. Irregular. Burnaby, British Columbia. Electronic.March 2011. 28p. (AAFC No. 11446E)Electronic and print editions are not updated simultaneously.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-28-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (237 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-28/2011E-PDF
- Renseignements sur l'exportation à l'intention des entreprises de produits agroalimentaires et de produits de la mer de la Colombie-Britannique. Irrégulier. Burnaby (Colombie Britannique). 22cm. Couverture souple. ISSN 1925-5942Décembre 2011. 20p. (N ° AAC 10705F)Les éditions impriée et électronique ne sont pas mises à jour simultanément.
Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.
Gratuit.Numéro de catalogue A71-29/2011F - Export information for BC Agri-food and seafood businesses. Irregular. Burnaby, British Columbia. 22cm. Softcover. ISSN 1925-5926December 2011. 20p. (AAFC No. 10705E)The print and electronic editions are not updated simultaneously.
Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.
Free.Catalogue Number A71-29/2011E
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 10 février 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-2-10.pdf Adobe Acrobat. (166 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-2-10-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2012-3. --Fooled by search: housing prices, turnover and bubbles, Ottawa, February 2012. 48p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (478 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/112-3E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2012-4. --Price competition and concentration in search and negotiation markets: evidence from mortgage lending, Ottawa, February 2012. 35p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (409 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/112-4E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2011. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière; Points saillants - chapitres 1 à 5; Annexes. Ottawa. iii, 45p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2011/2F).ISBN 978-1-100-98056-0Numéro de catalogue FA1-2011/2-0F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2011. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance; Main points - chapters 1 to 5; Appendices. Ottawa. iii, 42p. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.
Free. (Distributed to depositories in FA1-2011/2E).ISBN 978-1-100-19393-9Catalogue Number FA1-2011/2-0E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2011. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada. Ottawa. iii, 37p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2011/2F).ISBN 978-1-100-98058-4Numéro de catalogue FA1-2011/2-1F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2011. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, Canada's Economic Action Plan. Ottawa. iii, 32p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.
Free. (Distributed to depositories in FA1-2011/2E).ISBN 978-1-100-19395-3Catalogue Number FA1-2011/2-1E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2011. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, L'octroi des visas. Ottawa. iii, 37p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2011/2F).ISBN 978-1-100-98060-7Numéro de catalogue FA1-2011/2-2F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2011. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Issuing visas. Ottawa. iii, 32p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.
Free. (Distributed to depositories in FA1-2011/2E).ISBN 978-1-100-19397-7Catalogue Number FA1-2011/2-2E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2011. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Les paiements versés aux producteurs - Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa. iii, 43p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2011/2F).ISBN 978-1-100-98062-1Numéro de catalogue FA1-2011/2-3F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2011. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, Payments to producers - Agriculture and Agri-Food Canada. Ottawa. iii, 35p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.
Free. (Distributed to depositories in FA1-2011/2E).ISBN 978-1-100-19399-1Catalogue Number FA1-2011/2-3E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2011. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada. Ottawa. iii, 48p. Figure, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2011/2F).ISBN 978-1-100-98064-5Numéro de catalogue FA1-2011/2-4F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2011. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Regulating pharmaceutical drugs - Health Canada. Ottawa. iii, 38p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.
Free. (Distributed to depositories in FA1-2011/2E).ISBN 978-1-100-19401-1Catalogue Number FA1-2011/2-4E - Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 0821-8129Automne 2011. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, L'entretien et la réparation de l'équipement militaire - Défense nationale. Ottawa. iii, 43p. Graphique, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2011/2F).ISBN 978-1-100-98066-9Numéro de catalogue FA1-2011/2-5F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 0821-8110Fall 2011. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Maintaining and repairing military equipment - National Defence. Ottawa. iii, 38p. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2011/2E).ISBN 978-1-100-19403-5Catalogue Number FA1-2011/2-5E - Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Ottawa, Automne 2011. 6 volumes. 29cm. Trousse.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit.Numéro de catalogue FA1-2011/2F - Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa, Fall 2011. 6 volumes. 29cm. Kit.
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Free.Catalogue Number FA1-2011/2E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Octobre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Le point de vue du commissaire ; Chapitres 1 et 2, Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto; L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux. Ottawa. iii, 101p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit.ISBN 978-1-100-97218-3Numéro de catalogue FA1-2/2011-1F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.October 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The Commissioner's perspective ; Chapters 1 and 2, climate change plans under the Kyoto Protocol Implementation Act; assessing cumulative environmental effects of oil sands projects. Ottawa. iii, 82p. Map, tables. 28cm. Softcover.
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Free.ISBN 978-1-100-18508-8Catalogue Number FA1-2/2011-1E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Le point de vue du commissaire, Points saillants - Chapitres 1 à 5, Annexe. Ottawa. iii, 30p. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98181-9Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-0F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. The Commissioner's perspective, Main points - Chapters 1 to 5, Appendix. Ottawa. iii, 26p. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19529-2Catalogue Number FA1-2/2011-2-0E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, Le transport de produits dangereux. Ottawa. iii, 43p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98183-3Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-1F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 1, Transportation of dangerous products. Ottawa. iii, 37p. Coloured figs., coloured maps, graphs, photographs. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19530-8Catalogue Number FA1-2/2011-2-1E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 2, La science environnementale. Ottawa. iii, 32p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98184-0Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-2F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 2, Environmental science. Ottawa. iii, 28p. Photographs, table. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19531-5Catalogue Number FA1-2/2011-2-2E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 3, L'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ottawa. iii, 41p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98185-7Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-3F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 3, Enforcing the Canadian Environmental Protection Act, 1999. Ottawa. iii, 34p. Coloured figs., graph, tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19532-2Catalogue Number FA1-2/2011-2-3E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, Une étude de la gestion des pêches pour en assurer la durabilité. Ottawa. iii, 30p. Graphique. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98186-4Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-4F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4, A study of managing fisheries for sustainability. Ottawa. iii, 27p. Coloured figs., graphs, photographs. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19533-9Catalogue Number FA1-2/2011-2-4E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, Une étude de la surveillance environnementale. Ottawa. iii, 42p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98187-1Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-5F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 5, A study of environmental monitoring. Ottawa. iii, 37p. Coloured figs., photographs, tables. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19534-6Catalogue Number FA1-2/2011-2-5E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Irrégulier. Ottawa.Décembre 2011. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, Les pétitions en matière d'environnement. Ottawa. iii, 31p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2/2011F).ISBN 978-1-100-98188-8Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-6F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa.December 2011. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 6, Environmental petitions. Ottawa. iii, 27p. 28cm. Softcover.
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Free. (Distributed to depositories in FA1-2/2011E).ISBN 978-1-100-19535-3Catalogue Number FA1-2/2011-2-6E - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable - décembre 2011. Ottawa, Décembre 2011. 7 volumes. 29cm. Trousse.
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Gratuit.Numéro de catalogue FA1-2/2011F - Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development - December 2011. Ottawa, December 2011. 7 volumes. 29cm. Kit.
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Free.Catalogue Number FA1-2/2011E - Servir le Parlement au fil d'une décennie de changement, Ottawa, c2011. Texte français, 26p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.
Gratuit.ISBN 978-1-100-53227-1Numéro de catalogue FA3-28/2011
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- CEPMB, la nouvelle. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1920-3705Vol. 15, n° 4. Octobre 2011. Texte français, 10p. Figures, photographies, tableaux.Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.Les numéros antérieurs et quelque numéros récents se trouvent avec RG79-3.
L'ISSN (1484-4346) annulé a été imprimé dans certains numéros antérieurs.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, C.P. L40, Centre Standard Life, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: 1-877-861-2350 ou 613-952-7360 Teletype 613-957-4373; Télécopieur: 613-952-7626; Courriel: pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca; URL: http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=372.
Gratuit.Numéro de catalogue H80-1/15-4 - Incidence de l'arrivée sur le marché des médicaments génériques sur l'utilisation de l'ingrédient. Ottawa, Septembre 2011. 33p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.«Le Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits, SNIUMP.».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cepmb-pmprb/H82-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (824 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98072-0Numéro de catalogue H82-10/2011F-PDF
- The impact of generic entry on the utilization of the ingredient. Ottawa, September 2011. 32p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic."National Prescription Drug Utilization Information System, NPDUIS.".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cepmb-pmprb/H82-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (783 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19411-0Catalogue Number H82-10/2011E-PDF
- Analyse des facteurs de coût associés aux frais d’exécution d’ordonnance assumés par les régimes publics d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008. Ottawa, Septembre 2011. 43p. Bibliographie, figures en couleur, glossaire, graphiques, tableaux. Électronique.«Le Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits, SNIUMP.».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cepmb-pmprb/H82-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (833 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98073-7Numéro de catalogue H82-11/2011F-PDF
- Public drug plan dispensing fees - a cost-driver analysis, 2001/02 to 2007/08. Ottawa, September 2011. 39p. Bibliography, coloured figs., glossary, graphs, tables. Electronic."National Prescription Drug Utilization Information System, NPDUIS.".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cepmb-pmprb/H82-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (805 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19412-7Catalogue Number H82-11/2011E-PDF
Défense nationale
- La feuille d'érable. Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 15, n° 2, février 2012. Texte français, 15, [1]p. Ill. en couleur, photographies.Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).Numéro de catalogue D12-7/15-2
- Vol. 15, n° 2, février 2012. 17p. Ill. en couleur, photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-7-15-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (6022 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-7/15-2F-PDF
- Vol. 15, no. 2, February 2012. 17p. Coloured illus., photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-7-15-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (5848 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-7/15-2E-PDF
- Propos de vol. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)N° 3, 2011. Texte français, 48p. Figures en couleur, organigramme, photographies, tableaux.La numérotation commence chaque année par n° 1.
Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
7,95 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.Numéro de catalogue DC2-2/2011-3 - Propos de vol. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.N° 3, 2011. 47p. Figures en couleur, organigramme, photographies, tableaux.Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/DC2-2-2011-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.50 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue DC2-2/2011-3F-PDF
- Issue 3, 2011. 49p. Coloured figs., organization chart, photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/DC2-2-2011-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.29 MB).Free. (Internet).Catalogue Number DC2-2/2011-3E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 146, n° 6, le samedi 11 février 2012. p. 177-268, 7p. Index.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/146-6 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 6, le samedi 11 février 2012. 101p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-6.pdf Adobe Acrobat. (3.52 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-6-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Index codifié des textes réglementaires du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2011. Texte français, p. [421]-863.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/2011-4 - Index codifié des textes réglementaires du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2011. 428p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (11.12 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/2011-4F-PDF
- Consolidated index of statutory instruments, January 1, 1955 to December 31, 2011. 404p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (12.80 MB).Free. (Internet).Catalogue Number SP2-2/2011-4E-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 59, n° 2990, 15 février 2012. 283p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-2990.pdf Adobe Acrobat. (7.81 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-2990-PDF
Justice Canada
- Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables): revue de la jurisprudence et des perceptions des juges, Ottawa, [2011]. 85p. Figures, graphiques, références, tableaux. (rr10-vic3f) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/jus/J2-367-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (380 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97919-9Numéro de catalogue J2-367/2011F-PDF
- Testimonial support provisions for children and vulnerable adults (Bill C-2): case law review and perceptions of the judiciary, Ottawa, [2011]. 77p. Figs., graphs, references, tables. (rr10-vic3e) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/jus/J2-367-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (304 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19248-2Catalogue Number J2-367/2011E-PDF
Office national de l'énergie
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646GH-003-2011. --BC LNG Export Co-operative LLC. Calgary, Février 2012. v, 21p. Cartes. 28cm. Couverture souple.Titre-clé: Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie).Titre de la couverture.Motifs de décision relativement à BC LNG Export Co-operative LLC, demande déposée en date du 8 mars 2011, aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, en vue d'obtenir une licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel liquéfié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98548-0Numéro de catalogue NE22-1/2012-4F - Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638GH-003-2011. --BC LNG Export Co-operative LLP. Calgary, February 2012. v, 20p. Maps. 28cm. Softcover.Key Title: Reasons for decision (Canada. National Energy Board).Title from cover.Reasons for decision in the matter of BC LNG Export Co-operative LLC, application dated 8 March 2011 for a long-term licence to export liquefied natural gas under section 117 of the National Energy Board Act (NEB Act).
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.ISBN 978-1-100-19944-3Catalogue Number NE22-1/2012-4E - Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.GH-003-2011. --BC LNG Export Co-operative LLP. Calgary, Février 2012. 31p. Cartes.Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.Motifs de décision relativement à BC LNG Export Co-operative LLC, demande déposée en date du 8 mars 2011, aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, en vue d'obtenir une licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel liquéfié.Le n° de catalogue (NE22-1/2012-4F) et l'ISBN (978-1-100-98548-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE22-1-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (891 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE22-1/2012-4F-PDF
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.GH-003-2011. --BC LNG Export Co-operative LLP. Calgary, February 2012. 30p. Maps.Variant title: Decision and order (National Energy Board).Some issues have title: Decision and order.Reasons for decision in the matter of BC LNG Export Co-operative LLC, application dated 8 March 2011 for a long-term licence to export liquefied natural gas under section 117 of the National Energy Board Act (NEB Act).The catalogue number (NE22-1/2012-4E) and ISBN (978-1-100-19944-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE22-1-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (740 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE22-1/2012-4E-PDF
Office des normes générales du Canada
- CAN/CGSB-171.101-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Toponymes canadiens, niveau 1 (NCIG-TC1). Gatineau (Québec), Novembre 2010. Texte français, viii, 39p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
116,50 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-171-101-2010 - CAN/CGSB-171.102-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Réseau routier national 2.0 (NCIG-RRN2). Gatineau (Québec), Novembre 2010. viii, 57p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
86,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-171-102-2010F - National standard of Canada. Irregular. Ottawa. ISSN 0317-5669CAN/CGSB-171.102-2010. --Canadian Geographical Information Standard - National Road Network 2.0 (CGIS-NRN2). Gatineau, Quebec, November 2010. viii, 60p. Bibliography. 28cm. Softcover.Other title: Canadian General Standards Board standard.
Order Information for Non-depositories: Canadian General Standards Board, CGSB Sales Centre, 11 Laurier Street, Gatineau, Quebec K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or 819-956-0425; Fax: 819-956-5740; E-mail: ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-e.html.
$86.00 per copy.Catalogue Number P29-171-102-2010E - CAN/CGSB-171.103-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Données numériques d'élévation du Canada, niveau 1 (NCIG-DNEC1). Gatineau (Québec), Novembre 2010. viii, 73p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
99,50 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-171-103-2010F - National standard of Canada. Irregular. Ottawa. ISSN 0317-5669CAN/CGSB-171.103-2010. --Canadian Geographic Information Standard - Canadian Digital Elevation Data, Level 1 (CGIS-CDED1). Gatineau, Quebec, November 2010. viii, 69p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover.Other title: Canadian General Standards Board standard.
Order Information for Non-depositories: Canadian General Standards Board, CGSB Sales Centre, 11 Laurier Street, Gatineau, Quebec K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or 819-956-0425; Fax: 819-956-5740; E-mail: ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-e.html.
$99.50 per copy.Catalogue Number P29-171-103-2010E - CAN/CGSB-171.104-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Imagerie Landsat 7 orthorectifiée du Canada (NCIG-IOR). Gatineau (Québec), Novembre 2010. Texte français, viii, 22p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
73,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-171-104-2010 - CAN/CGSB-3.11-2010. --Mazout léger marine. Gatineau (Québec), Septembre 2010. Texte français, 7, [3]p. 28cm. Couverture souple.«Remplace 3-GP-11d, Novembre 2002».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
46,50 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-3-11-2010 - CAN/CGSB-3.18-2010. --Carburant diesel pour moteurs diesels de locomotive à régime moyen. Gatineau (Québec), Septembre 2010. Texte français, 6, [7]p. 28cm. Couverture souple.«Remplace CAN/CGSB-3.18-2000».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
50,50 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-3-18-2010 - CAN/CGSB-3.512-2011. --Carburant éthanol pour automobile (E50-E85). Gatineau (Québec), Février 2011. Texte français, 9, [8]p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
56,50 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue P29-3-512-2011
Office des transports du Canada
- Transferts et cessation de l'exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes: un outil d’information. Ottawa, c2011. 9p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-25-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (911 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98315-8Numéro de catalogue TT4-25/2011F-PDF
- Transfer and discontinuance of railway line operations and railway track determinations: a resource tool. Ottawa, c2011. 8p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-25-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (631 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19687-9Catalogue Number TT4-25/2011E-PDF
- Réparations des coûts des sauts-de-mouton: un outil d’information. Ottawa, c2011. 8p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-27-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (947 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98317-2Numéro de catalogue TT4-27/2011F-PDF
- Apportionment of costs of grade separations: a resource tool. Ottawa, c2011. 8p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-27-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (668 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19689-3Catalogue Number TT4-27/2011E-PDF
- Arbitrage: un outil d’information. Ottawa, c2011. 6p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-28-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (888 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98354-7Numéro de catalogue TT4-28/2011F-PDF
- Final offer arbitration: a resource tool. Ottawa, c2011. 6p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-28-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (609 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19726-5Catalogue Number TT4-28/2011E-PDF
- Sélection d’un arbitre: un outil d’information. Ottawa, c2011. 5p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-29-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (872 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98355-4Numéro de catalogue TT4-29/2011F-PDF
- Selecting an arbitrator: a resource tool. Ottawa, c2011. 5p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-29-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (593 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19727-2Catalogue Number TT4-29/2011E-PDF
Pêches et Océans Canada
- L'aquaculture au Canada - Note relative au lancement de l'Initiative de rapports sur la durabilité de l'aquaculture au Canada: processus décrivant les conditions et tendances environnementales, sociales et économiques du secteur canadien de l'aquaculture. Ottawa, [2011]. 31p. Figures en couleur, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs45-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1441 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs45-1/2011F-PDF
- Aquaculture in Canada - Report to Launch the Aquaculture Sustainability Reporting Initiative: a process for describing environmental, social, and economic conditions and trends in the Canadian aquaculture sector. Ottawa, [2011]. 32p. Coloured figs., graphs, references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs45-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1098 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs45-1/2011E-PDF
- Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764274. --Review of oil spill trajectory modelling in the presence of ice, Dartmouth, Nova Scotia, 2011. vi, 84p. Coloured figs., references, tables. 28cm. Spiral binding."Requests for individual reports will be filled by the issuing establishments listed on the front cover and title page. Out of stock reports will be supplied for a fee by commercial agents".--Verso of cover."Ocean Sciences Division, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, Canada B2Y 4A2".
Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.
Free.Catalogue Number Fs97-18/274E - Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.274. --Review of oil spill trajectory modelling in the presence of ice, Dartmouth, Nova Scotia, 2011. 92p. Coloured figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs97-18-274-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.61 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-18/274E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
- 78-A/1. --Cape Nansen, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65717-2Numéro de catalogue M116-2/078A01 - 78-A/2. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65718-9Numéro de catalogue M116-2/078A02 - 78-A/6. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Series A713. Includes a legend.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65763-9Numéro de catalogue M116-2/078A06 - 78-A/6. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Series A713. Includes a legend.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078A06.pdf Adobe Acrobat. (3952 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52027-8Numéro de catalogue M116-2/078A06-PDF
- 78-A/11. --Campsall Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65766-0Numéro de catalogue M116-2/078A11 - 78-A/11. --Campsall Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078A11.pdf Adobe Acrobat. (3570 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52031-5Numéro de catalogue M116-2/078A11-PDF
- 78-A/12. --Elsa Hill, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65767-7Numéro de catalogue M116-2/078A12 - 78-A/12. --Elsa Hill, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078A12.pdf Adobe Acrobat. (3329 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52032-2Numéro de catalogue M116-2/078A12-PDF
- 78-A/13. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65768-4Numéro de catalogue M116-2/078A13 - 78-A/13. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Series A713. Includes a legend.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078A13.pdf Adobe Acrobat. (2984 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52033-9Numéro de catalogue M116-2/078A13-PDF
- 78-B/5. --Washington Islands, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Series A733. Includes a legend.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65772-1Numéro de catalogue M116-2/078B05 - 78-B/5. --Washington Islands, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Series A733. Includes a legend.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078B05.pdf Adobe Acrobat. (3023 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52037-7Numéro de catalogue M116-2/078B05-PDF
- 78-B/8. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65775-2Numéro de catalogue M116-2/078B08 - 78-B/8. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078B08.pdf Adobe Acrobat. (2178 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52040-7Numéro de catalogue M116-2/078B08-PDF
- 78-B/14. --No title, Territoires du Nord-Ouest/Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.
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11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65781-3Numéro de catalogue M116-2/078B14 - 78-B/14. --No title, Territoires du Nord-Ouest/Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078B14.pdf Adobe Acrobat. (2153 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52051-3Numéro de catalogue M116-2/078B14-PDF
- 78-B/16. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65783-7Numéro de catalogue M116-2/078B16 - 78-B/16. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078B16.pdf Adobe Acrobat. (1670 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52054-4Numéro de catalogue M116-2/078B16-PDF
- 78-D/4. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65786-8Numéro de catalogue M116-2/078D04 - 78-D/4. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078D04.pdf Adobe Acrobat. (2817 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52057-5Numéro de catalogue M116-2/078D04-PDF
- 79-F/14. --Cape Malloch, Territoires du Nord-Ouest/Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A733. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65368-6Numéro de catalogue M116-2/079F14 - 79-F/14. --Cape Malloch, Territoires du Nord-Ouest/Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-079F14.pdf Adobe Acrobat. (1562 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51477-2Numéro de catalogue M116-2/079F14-PDF
- 88-A/10. --No title, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A733. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65790-5Numéro de catalogue M116-2/088A10 - 88-D/2. --Loch Point, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A733. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65796-7Numéro de catalogue M116-2/088D02 - 89-A/12. --Giddie Point, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 01, version 03. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A733. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65380-8Numéro de catalogue M116-2/089A12
Sécurité publique Canada
- Votre guide de préparation aux urgences: 72 heures, votre famille est-elle prête? Ottawa, c2012. 23p. Ill. 22cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98053-9Numéro de catalogue PS4-26/1-1-2012F - Your emergency preparedness guide: 72 hours, is your family prepared? Ottawa, c2012. 23p. Photographs. 22cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Safety Canada, 269 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Telephone: 613-944-4875 or 1-800-830-3118 Teletype 1-866-865-5667; Fax: 613-954-5186 ; E-mail: communications@ps.gc.ca; URL: http://www.publicsafety.gc.ca/abt/contact-eng.aspx.
Free.ISBN 978-1-100-19390-8Catalogue Number PS4-26/1-1-2012E
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 188p. Tableaux.ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2011-12.pdf Adobe Acrobat. (2709 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-11/2011-12-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 18p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1987 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-14/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 18p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (2065 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-14/2011-12E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Saguenay. Trimestriel. Québec. Électronique.[Quatrième trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 24p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.L'ISSN (1481-3335) imprimé dans certains numéros est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-182/NH12-182-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1453 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-182/2011-4F-PDF
- Housing now - Saguenay CMA. Quarterly. Québec. Electronic.[Fourth quarter 2011]. Date released: First quarter 2012. 24p. Graphs, maps, tables.Title from caption.Incorrect ISSN (1481-3335) printed in some issues.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-182/NH12-182-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-182/2011-4E-PDF
- Actualités habitation - Canada. Mensuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : janvier 2012. 12p. Graphiques, tableaux.Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2265 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-198/2012-1F-PDF
- Housing now - Canada. Monthly. Ottawa. Electronic.Date released: January 2012. 11p. Graphs, tables.Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2324 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-198/2012-1E-PDF
- Actualités habitation - AR de Charlottetown. Trimestriel. Charlottetown. Électronique.[Quatrième trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 20p. Carte, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1690 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-212/2011-4F-PDF
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- Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. Trimestriel. Saint John (Nouveau-Brunswick). Électronique.[Quatrième trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 28p. Carte, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1999 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-214/2011-4F-PDF
- Housing now - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. Quarterly. Saint John, New Brunswick. Electronic.[Fourth quarter 2011]. Date released: First quarter 2012. 27p. Graphs, map, tables.Title from caption.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1979 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-214/2011-4E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (3694 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-215/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 33p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (3660 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-215/2011-12E-PDF
- Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. Halifax. Électronique.[Quatrième trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 53p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1517 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-216/2011-4F-PDF
- Housing now - Atlantic Region. Quarterly. Halifax. Electronic.[Fourth quarter 2011]. Date released: First quarter 2012. 52p. Graphs, tables.Title from caption.Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1504 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-216/2011-4E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 24p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1931 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-22/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 23p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1912 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-22/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 58p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (5302 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-23/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 58p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (5269 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-23/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (3572 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-24/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 32p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (3490 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-24/2011-12E-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Janvier 2012]. Date de diffusion : [février 2012]. 16p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2012-1.pdf Adobe Acrobat. (1635 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2012-1-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 68p. Carte, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1866 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-244/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 68p. Map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1855 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-244/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 68p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (2016 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-245/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 68p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1969 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-245/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 68p. Carte, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1874 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-246/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 68p. Map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1889 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-246/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 68p. Carte, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (2070 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-248/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 68p. Map.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (2058 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-248/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 68p. Carte, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1931 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-250/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 68p. Map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1842 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-250/2011-12E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 38p. Cartes, graphiques, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (3272 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2011-12F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. Monthly. Ottawa. Electronic.[December 2011]. Date released: January 2012. 38p. Graphs, maps, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (3293 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-252/2011-12E-PDF - Actualités habitation - Ottawa. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 34p. Cartes, graphiques, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (3865 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2011-12F-PDF
- Housing now - Ottawa. Monthly. Ottawa. Electronic.[December 2011]. Date released: January 2012. 33p. Graphs, maps, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (3866 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 49p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (4639 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-38/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 48p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (4646 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-38/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (2888 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-41/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 32p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (2602 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-41/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (3584 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-42/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 33p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (3555 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-42/2011-12E-PDF
- [Décembre 2011]. Date de diffusion : janvier 2012. 30p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1800 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-48/2011-12F-PDF
- [December 2011]. Date released: January 2012. 30p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1569 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-48/2011-12E-PDF
- [Quatrieme trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 25p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1397 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-49/2011-4F-PDF
- [Fourth quarter 2011]. Date released: First quarter 2012. 25p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1384 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-49/2011-4E-PDF
- Actualités habitation - Région de Québec. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Quatrième trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 27p. Graphiques, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Actualités habitation - Région du Québec.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1107 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-50/2011-4F-PDF
- [Fourth quarter 2011]. Date released: First quarter 2012. 27p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1098 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-50/2011-4E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Quatrième trimestre de 2011]. Date de diffusion : premier trimestre de 2012. 22p. Carte, graphique, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1276 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-52/2011-4F-PDF
- [Fourth quarter 2011]. Date released: First quarter 2012. 22p. Graph, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1261 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-52/2011-4E-PDF
Transports Canada
- CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.Modification n° 14 (en vigueur : 2011/12/31). --101 - Définitions. Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 17-18, p. 23-24. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/101-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html3,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/101-2009-1F-R - CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.Change No. 14 (effective: 2011/12/31). --101 - Interpretation. CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 17-18, p. 21-22. Tables. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/101-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$3.95 per copy.Catalogue Number T51-15/101-2009-1E-R - CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.Modification n° 16 (en vigueur : 2011/12/31). --103 - Administration et application. Modification du RAC 2011-2. [6], 68p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html13,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/103-2011F-R - CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.Change No. 16 (effective: 2011/12/31). --103 - Administration and compliance. CARs Amendment 2011-2. [6], 71p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$13.95 per copy.Catalogue Number T51-15/103-2011E-R - CARs 100 - Dispositions générales. Irrégulier. Ottawa.Modification n° 7 (en vigueur : 2012/02/19). --104 - Redevances. Modification du RAC 2011-2. [1], 2p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/104-2009F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/104-2009-1F-R - CARs 100 - General provisions. Irregular. Ottawa.Change No. 7 (effective: 2012/02/19). --104 - Charges. CARs Amendment 2011-2. [1], 2p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/104-2009E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$2.95 per copy.Catalogue Number T51-15/104-2009-1E-R - RAC 300 - Définitions. Ottawa.Modification n° 5 (en vigueur : 2011/12/31). --300 - Définitions. Modification du RAC 2011-2. [4], 2p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12602F)Aérodromes, aéroports et héliports.Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie III, Aérodromes et aéroports. Comprend les sous-parties 300, 301, 302, 304, 306, 307.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html4,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/300-2011F-R - CARs 300 - Interpretation. Ottawa.Change No. 5 (effective: 2011/12/31). --300 - Interpretation. CARs Amendment 2011-2. [4], 2p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12602E)Aerodromes, airports and heliports.Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part III, Aerodromes and airports. Includes subparts 300, 301, 302, 304, 306, 307.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$4.95 per copy.Catalogue Number T51-15/300-2011E-R - RAC 305 - Héliports. Irrégulier. Ottawa.Modification n° 1 (en vigueur : 2011/12/31). --305 - Héliports. Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 1-2, p. 13-16. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12602F)Partie du Règlement de l'aviation canadien (RAC), Partie III, Aérodromes, aéroports et héliports. Comprend les sous-parties 305 et 325.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/305-2007F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html3,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/305-2007-1F-R - CARs 305 - Heliports. Irregular. Ottawa.Change No. 1 (effective: 2011/12/31). --305 - Heliports. CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 1-2, p. 13-16. 28cm. Loose-leaf. (TP 12602E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part III, Aerodromes, airports and heliports. Includes subparts 305 and 325.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/2007E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$3.95 per copy.Catalogue Number T51-15/305-2007-1E-R - RAC 400 - Dispositions générales. Ottawa.Modification n° 9 (en vigueur : 2012/02/19). --Sous-partie 0 - Généralités. Modification du RAC 2011-2. [6], 8p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend la sous-partie 400.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html5,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/400-2011F-R - CARs 400 - General provisions. Ottawa.Change No. 9 (effective: 2012/02/19). --Subpart 0 - General. CARs amendment 2011-2. [6], 8p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart 400.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$5.95 per copy.Catalogue Number T51-15/400-2011E-R - RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ottawa.Modification n° 10 (en vigueur : 2012/02/19). --Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Modification du RAC 2011-2. [5], iv, 41p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html11,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/401-2011F-R - CARs 401 - Flight crew permits, licences and ratings. Ottawa. (TP 12603E)Change No. 10 (2012/02/19). --Subpart 1 - Flight crew permits, licences and ratings. CARs amendment 2011-2. [5], iv, 38p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Personnel licensing and training.Part of the Canadian aviation regulations: Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart (CARs 401) and Standard (Cars 421).URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$11.95 per copy.Catalogue Number T51-15/401-2011E-R - CARs 406 - Flight training units. Ottawa.Erratum to Change No. 6. --Subpart 6 - Flight training units. CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 5-6. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 406, 426.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/406-2006E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlFree. (Available with subscription to CARs).Catalogue Number T51-15/406-2006-0-1E-R - RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ottawa.Modification n° 20 (en vigueur : 2012/02/19). --Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Modification du RAC 2011-2. [5], v, 157p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/401-2011F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html19,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/421-2011F-S - CARs 401 - Flight crew permits, licences and ratings. Ottawa. (TP 12603E)Change No. 20 (effective: 2012/02/19). --Standard 421 - Flight crew permits, licences and ratings. CARs amendment 2011-2. [5], v, 147p. Tables. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Personnel licensing and training.Part of the Canadian aviation regulations: Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart (CARs 401) and Standard (Cars 421).URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/401-2011E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$19.95 per copy.Catalogue Number T51-15/421-2011E-S - RAC 404 - Exigences médicales. Ottawa.Erratum à Modification n° 8. --Norme 424 - Exigences médicales. Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 25-28. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 404, 424.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/424-2003F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlGratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).Numéro de catalogue T51-15/424-2003-3-1F-S - CARs 551 - Aircraft equipment. Ottawa. (TP 6197E)Erratum to Change No. 3. --Airworthiness manual chapter 551 - aircraft equipment and installation. CARs Amendment 2011-2. [1], iip., p. 7-8. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs standard no. T51-15/551-2009E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlFree. (Available with subscription to CARs).Catalogue Number T51-15/551-2009-0-1E-S - CARs 561 - Manufacture of aeronautical products. Ottawa.Erratum to Change No. 1. --Standard 561 - Approved manufacturers. CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 19. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Airworthiness.Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs standard no. T51-15/561-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlFree. (Available with subscription to CARs).Catalogue Number T51-15/561-2008-1-1E-S - RAC 571 - Maintenance. Ottawa.Erratum à Modification n° 11. --Norme 571 - Maintenance. Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [1]p., p. 5-6, p. 73-74. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Navigabilité.Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/571-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlGratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).Numéro de catalogue T51-15/571-2008-2-1F-S - RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. Ottawa.Modification n° 10. --Norme 573 - Organismes de maintenance agréés. Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 3-4. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/573-2005F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/573-2005-3F-S - CARs 573 - Approved maintenance organizations. Ottawa.Change No. 10. --Standard 573 - Approved maintenance organizations. CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 3-4. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs standard no. T51-15/573-2005E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$2.95 per copy.Catalogue Number T51-15/573-2005-3E-S - RAC 600 - Définitions. Ottawa.Modification n° 3 (en vigueur : 2011/12/31). --601 - L'espace aérien. Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [4], ii, 11p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html6,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/601-2011F-R - CARs 600 - Interpretation. Ottawa.Change No. 3 (effective 2011/12/31). --601 - Airspace. CARs Amendment 2011-2. Ottawa. [4], ii, 10p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)General operating and flight rules standards.Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$6.95 per copy.Catalogue Number T51-15/601-2011E-R - RAC 600 - Définitions. Ottawa.Modification n° 12 (en vigueur : 2011/12/30). --Norme 625 - L'équipement et à la maintenance des aéronefs. Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [1]p., p. 21-22, p. 33-34. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir la norme RAC numéro T15-51/625-2008F-S.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html3,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/625-2008-3F-S - CARs 600 - Interpretation. Ottawa.Change No. 12 (effective 2011/12/30). --Standard 625 - Aircraft equipement and maintenance. CARs Amendment 2011-2. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)General operating and flight rules standards.Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs standard no. T51-15/625-2008E-S.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$3.95 per copy.Catalogue Number T51-15/625-2008-3E-S - Sommaire des modifications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.2011-2 (2011/12/31). [3]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Règlement de l'aviation canadien (RAC).URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlGratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).Numéro de catalogue T51-17/2011-2F - Amendment summary. Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.2011-2 (2011/12/31). [3]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
Canadian aviation regulations (CARs).URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlFree. (Available with subscription to CARs).Catalogue Number T51-17/2011-2E
Sécurité et sûreté
- RAC 408 - Conduite de tests en vol. Irrégulier. Ottawa.Nouveau (en vigueur : 2012/02/19). --Sous-partie 8 - Conduite de tests en vol. Modification du RAC 2011-2. [5], 5p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend (RAC 408) et la norme (RAC 428).URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html5,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/408-2011F-R - CARs 408 - Conduct of flight tests. Irregular. Ottawa.New (effective: 2012/02/19). --Subpart 8 - Conduct of flight tests. CARs Amendment 2011-2. [5], 5p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Personnel licensing and training.Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes (CARs 408) and Standard (CARs 428).URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$5.95 per copy.Catalogue Number T51-15/408-2011E-R - RAC 408 - Conduite de tests en vol. Irrégulier. Ottawa.Nouveau (en vigueur : 2012/02/19). --Norme 428 - Conduite de tests en vol. Modification du RAC 2011-2. [4], ii, 66p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)Délivrance des licences et formation du personnel.Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend (RAC 408) et la norme (RAC 428).URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/408-2011F-R.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html13,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/428-2011F-S - CARs 408 - Conduct of flight tests. Irregular. Ottawa.New (effective: 2012/02/19). --Standard 428 - Conduct of flight tests. CARs amendment 2011-2. [4], ii, 58p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)Personnel licensing and training.Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes (CARs 408) and Standard (CARs 428).URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).Requires CARs regulation no. T51-15/408-2011E-R.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$13.95 per copy.Catalogue Number T51-15/428-2011E-S - RAC 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles. Irrégulier. Ottawa.Nouveau (en vigueur : 2011/12/31). --Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles. Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [4], v, 99p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend la Norme 621.URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.htmlRèglement de l'aviation canadien (RAC).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html16,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue T51-15/621-2011F-S - CARs 621 - Obstruction marking and lighting. Irregular. Ottawa.New (effective: 2011/12/31). --Standard 621 - Obstruction marking and lighting. CARs Amendment 2011-2. [4], iv, 93p. Tables. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)General operating and flight rules.Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part VI, General operating and flight rules. Includes Standard 621.URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.htmlCanadian aviation regulations (CARs).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html$16.95 per copy.Catalogue Number T51-15/621-2011E-S
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592012 n° 06, le 10 février 2012. 44p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
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1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2012-6
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Annuels
- 2010. Février 2012. 17p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/56-209-x/56-209-x2011000-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS56-209/2010F-PDF
- 2010. February 2012. 17p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/56-209-x/56-209-x2011000-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS56-209/2010E-PDF
Bulletins
- [N° 4], 2011. Date de parution : février 2012. 15p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-022-x/21-022-x2011004-fra.pdf Adobe Acrobat. (151 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-022/4-2011F-PDF
- [No. 4], 2011. Release date: February 2012. 15p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-022-x/21-022-x2011004-eng.pdf Adobe Acrobat. (145 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-022/4-2011E-PDF
- Vol. 80, n° 2, février 2012. 43p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-003-x/22-003-x2011002-fra.pdf Adobe Acrobat. (203 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS22-003/80-2F-PDF
- Vol. 80, no. 2, February 2012. 42p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-003-x/22-003-x2011002-eng.pdf Adobe Acrobat. (194 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS22-003/80-2E-PDF
- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 66, n° 10, octobre 2011. 91p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2011010-fra.pdf Adobe Acrobat. (512 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/66-10F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 66, no. 10, October 2011. 90p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2011010-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/66-10E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Novembre 2011. 28p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-008-x/51-008-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (146 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2011-11F-PDF
- Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.November 2011. 27p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-008-x/51-008-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (139 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2011-11E-PDF
- Vol. 91, n° 1, janvier 2012. 67p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-001-x/62-001-x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (431 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-001/91-1F-PDF
- Vol. 91, no. 1, January 2012. 65p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-001-x/62-001-x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (380 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-001/91-1E-PDF
- Vol. 83, n° 12, décembre 2011. 35p. Glossaire, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-007-x/63-007-x2011012-fra.pdf Adobe Acrobat. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-007/83-12F-PDF
- Vol. 83, no. 12, December 2011. 34p. Glossary, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-007-x/63-007-x2011012-eng.pdf Adobe Acrobat. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-007/83-12E-PDF
- Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.Vol. 77, n° 12, décembre 2011. 66p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/67-002-x/67-002-x2011012-fra.pdf Adobe Acrobat. (415 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS67-002/77-12F-PDF
- Vol. 77, no. 12, December 2011. 65p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/67-002-x/67-002-x2011012-eng.pdf Adobe Acrobat. (399 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS67-002/77-12E-PDF
- Statistiques sur l’assurance-emploi illustrées de cartes. Mensuel. Ottawa. ISSN 1920-177X Électronique.2011012, décembre 2011.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/73-002-x/73-002-x2011012-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS73-002/2011-012F-HTML
- 2011012, December 2011.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/73-002-x/73-002-x2011012-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS73-002/2011-012E-HTML
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