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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-07

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12-07 (Le 17 février 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 73, le vendredi 3 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 4819-4857, 48, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/73F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 73, Friday, February 3, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 4819-4857, 48, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/73E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 74, le lundi 6 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 4859-4928, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/74F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 74, Monday, February 6, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 4859-4928, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/74E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 75, le mardi 7 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 4929-5005, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/75F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 75, Tuesday, February 7, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 4929-5005, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/75E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 76, le mercredi 8 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5007-5046, [3]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/76F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 76, Wednesday, February 8, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5007-5046, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/76E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 77, le jeudi 9 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5047-5121, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/77F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 77, Thursday, February 9, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5047-5121, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/77E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 74 (le lundi 6 février 2012). 30, vip.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/74
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 75 (le mardi 7 février 2012). 31, viiip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/75
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 76 (le mercredi 8 février 2012). 35, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/76
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 77 (le jeudi 9 février 2012). 31, vp.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/77
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 78 (le vendredi 10 février 2012). 30, vp.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/78
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

  • Les terres de la DAI et l'impôt foncier: pour Numéro de catalogue R3-123/2011F qu'est-ce que cela signifie pour vous? Gatineau (Québec), c2011. [4]p. Ill. en couleur, photographies. 28cm. Dépliant. (QS-Y346-010-FF-A1)
    « Services aux Indiens et aux Inuit »--Couv.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98464-3
    Numéro de catalogue R3-123/2011F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • IAB lands & property tax: for Catalogue Number R3-123/2011E what does it mean for you? Gatineau, Quebec, c2011. [4]p. Coloured illus., photographs. 28cm. Pamphlet. (QS-Y346-010-EE-A1)
    "Indian & Inuit Services"--Cover.

    Order Information for Non-depositories: Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, AANDC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aandc-aadnc.gc.ca.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19856-9
    Catalogue Number R3-123/2011E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de santé publique du Canada

  • Maladies chroniques et traumatismes au Canada. pour Numéro de catalogue HP33-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    Continue la numérotation du titre antérieur («Maladies chroniques au Canada»).
    Vol. 32, n° 1, décembre 2011. 70p. Figures, graphiques, références, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue HP33-1/32-1F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Chronic diseases and injuries in Canada. for Catalogue Number HP33-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.
    Continuous numbering from the previous title ("Chronic diseases in Canada").
    Vol. 32, No. 1, December 2011. 62p. Figs., graphs, references, tables.
    Free.
    Catalogue Number HP33-1/32-1E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • C-EnterNet rapport annuel ... pour Numéro de catalogue HP37-8F Programme de surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1914-4415
    Titre de renvoi: Rapport annuel de C-EnterNet ...

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    2009. c2012. iv, 82p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
    « Pour obtenir des copies supplémentaires, veuillez communiquer avec : Connie Bernard, Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, Agence de la santé publique du Canada, 255, Route Woodlawn Ouest, Unité 120, Guelph (Ontario), N1H 8J1, Courriel : connie.bernard@phac-aspc.gc.ca »--Verso de la couverture.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue HP37-8/2009F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • C-EnterNet ... annual report: for Catalogue Number HP37-8E National Integrated Enteric Pathogen Surveillance Program. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1914-4407

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    2009. c2012. iv, 78p. Bibliography, graphs, tables.
    "To obtain additional copies, please contact: Connie Bernard, Laboratory for Foodborne Zoonoses, Public Health Agency of Canada, 120-255 Woodlawn Road West, Guelph, ON, N1H 8J1, E-mail: connie.bernard@phac-aspc.gc.ca"--Verso of cover.
    Free.
    Catalogue Number HP37-8/2009E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • M-track - surveillance améliorée de l'infection à VIH, des infections transmissibles sexuellement et par le sang et des comportements à risque associés chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes au Canada: pour Numéro de catalogue HP40-64/1-2011F rapport de la phase 1, [par le] Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses. Ottawa, Novembre 2011. xii, 72p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm. Matériel d'accompagnement: Un formulaire de commentaires.
    « Pour obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez communiquer avec : CATIE, 555, rue Richmond Ouest, bureau 505, Toronto (Ontario), M5V 3B1, Numéro sans frais : 1-800-263-1638, Courriel : orderingcentre@catie.ca »--Verso de la couverture.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98422-3
    Numéro de catalogue HP40-64/1-2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • M-track - enhanced surveillance of HIV, sexually transmitted and blood-borne infections, and associated risk behaviours among men who have sex with men in Canada: for Catalogue Number HP40-64/1-2011E phase 1 report, [by the] Centre for Communicable Diseases and Infection Control, Infectious Disease Prevention and Control Branch. Ottawa, November 2011. xii, 68p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: A feedback form.
    "For a hard copy of this report, please contact: CATIE, 555 Richmond Street West, Suite 505, Toronto, ON, M5V 3B1, Toll free: 1-800-263-1638, E-mail: orderingcentre@catie.ca"--Verso of cover.
    Free.
    ISBN 978-1-100-19805-7
    Catalogue Number HP40-64/1-2011E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Division des services de vérification

Agence des services frontaliers du Canada

  • Tarif des douanes, codification ministérielle. pour Numéro de catalogue PS36-1F Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1208-7025
    Codification ministérielle du tarif des douanes.
    Volume de base annuel avec des modifications qui paraissent irrégulièrement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Volume de base 2012 - Erratum n° 2, janvier 2012. En pagination multiple.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue PS36-1/2012F-01
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Customs tariff, departmental consolidation. for Catalogue Number PS36-1E Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1208-7017
    Departmental consolidation of the customs tariff.
    Annual base volume with amendments issued at irregular intervals.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    2012 base volume - Erratum No. 2, January 2012. In various pagings.
    Free.
    Catalogue Number PS36-1/2012E-01
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Défense nationale

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

Office national de l'énergie

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-171.101-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Toponymes canadiens, niveau 1 (NCIG-TC1). pour Numéro de catalogue P29-171-101-2010 Gatineau (Québec), Novembre 2010. Texte français, viii, 39p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    116,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-171-101-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1F Irrégulier. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. ISSN 0317-8935
    CAN/CGSB-171.102-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Réseau routier national 2.0 (NCIG-RRN2). pour Numéro de catalogue P29-171-102-2010F Gatineau (Québec), Novembre 2010. viii, 57p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    86,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-171-102-2010F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • National standard of Canada. for Catalogue Number P29-1E Irregular. Prepared by the Canadian General Standards Board; Approved by the Standards Council of Canada. Ottawa. ISSN 0317-5669
    Other title: Canadian General Standards Board standard.
    CAN/CGSB-171.102-2010. --Canadian Geographical Information Standard - National Road Network 2.0 (CGIS-NRN2). for Catalogue Number P29-171-102-2010E Gatineau, Quebec, November 2010. viii, 60p. Bibliography. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian General Standards Board, CGSB Sales Centre, 11 Laurier Street, Gatineau, Quebec K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or 819-956-0425; Fax: 819-956-5740; E-mail: ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-e.html.

    $86.00 per copy.
    Catalogue Number P29-171-102-2010E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1F Irrégulier. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. ISSN 0317-8935
    CAN/CGSB-171.103-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Données numériques d'élévation du Canada, niveau 1 (NCIG-DNEC1). pour Numéro de catalogue P29-171-103-2010F Gatineau (Québec), Novembre 2010. viii, 73p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    99,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-171-103-2010F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • National standard of Canada. for Catalogue Number P29-1E Irregular. Prepared by the Canadian General Standards Board; Approved by the Standards Council of Canada. Ottawa. ISSN 0317-5669
    Other title: Canadian General Standards Board standard.
    CAN/CGSB-171.103-2010. --Canadian Geographic Information Standard - Canadian Digital Elevation Data, Level 1 (CGIS-CDED1). for Catalogue Number P29-171-103-2010E Gatineau, Quebec, November 2010. viii, 69p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian General Standards Board, CGSB Sales Centre, 11 Laurier Street, Gatineau, Quebec K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or 819-956-0425; Fax: 819-956-5740; E-mail: ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-e.html.

    $99.50 per copy.
    Catalogue Number P29-171-103-2010E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-171.104-2010. --Norme canadienne de l'information géographique - Imagerie Landsat 7 orthorectifiée du Canada (NCIG-IOR). pour Numéro de catalogue P29-171-104-2010 Gatineau (Québec), Novembre 2010. Texte français, viii, 22p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    73,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-171-104-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-3.11-2010. --Mazout léger marine. pour Numéro de catalogue P29-3-11-2010 Gatineau (Québec), Septembre 2010. Texte français, 7, [3]p. 28cm. Couverture souple.
    «Remplace 3-GP-11d, Novembre 2002».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    46,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-3-11-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-3.18-2010. --Carburant diesel pour moteurs diesels de locomotive à régime moyen. pour Numéro de catalogue P29-3-18-2010 Gatineau (Québec), Septembre 2010. Texte français, 6, [7]p. 28cm. Couverture souple.
    «Remplace CAN/CGSB-3.18-2000».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    50,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-3-18-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. pour Numéro de catalogue P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-3.512-2011. --Carburant éthanol pour automobile (E50-E85). pour Numéro de catalogue P29-3-512-2011 Gatineau (Québec), Février 2011. Texte français, 9, [8]p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    56,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-3-512-2011
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office des transports du Canada

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Sécurité publique Canada

  • Votre guide de préparation aux urgences: pour Numéro de catalogue PS4-26/1-1-2012F 72 heures, votre famille est-elle prête? produite en collaboration avec l'Association canadienne des chefs de police ... [et al.]. Ottawa, c2012. 23p. Ill. 22cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98053-9
    Numéro de catalogue PS4-26/1-1-2012F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Your emergency preparedness guide: for Catalogue Number PS4-26/1-1-2012E 72 hours, is your family prepared? developed in collaboration with the Canadian Association of Chiefs of Police ... [et al.]. Ottawa, c2012. 23p. Photographs. 22cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Safety Canada, 269 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Telephone: 613-944-4875 or 1-800-830-3118 Teletype 1-866-865-5667; Fax: 613-954-5186 ; E-mail: communications@ps.gc.ca; URL: http://www.publicsafety.gc.ca/abt/contact-eng.aspx.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19390-8
    Catalogue Number PS4-26/1-1-2012E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

  • CARs 100 - Dispositions générales. pour Numéro de catalogue T15-100F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 14 (en vigueur : 2011/12/31). --101 - Définitions. pour Numéro de catalogue T51-15/101-2009-1F-R Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 17-18, p. 23-24. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/101-2009F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/101-2009-1F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - General provisions. for Catalogue Number T15-100E-1 Irregular. Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 14 (effective: 2011/12/31). --101 - Interpretation. for Catalogue Number T51-15/101-2009-1E-R CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 17-18, p. 21-22. Tables. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/101-2009E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/101-2009-1E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - Dispositions générales. pour Numéro de catalogue T15-100F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 16 (en vigueur : 2011/12/31). --103 - Administration et application. pour Numéro de catalogue T51-15/103-2011F-R Modification du RAC 2011-2. [6], 68p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    13,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/103-2011F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - General provisions. for Catalogue Number T15-100E-1 Irregular. Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 16 (effective: 2011/12/31). --103 - Administration and compliance. for Catalogue Number T51-15/103-2011E-R CARs Amendment 2011-2. [6], 71p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $13.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/103-2011E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - Dispositions générales. pour Numéro de catalogue T15-100F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 7 (en vigueur : 2012/02/19). --104 - Redevances. pour Numéro de catalogue T51-15/104-2009-1F-R Modification du RAC 2011-2. [1], 2p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/104-2009F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/104-2009-1F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - General provisions. for Catalogue Number T15-100E-1 Irregular. Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 7 (effective: 2012/02/19). --104 - Charges. for Catalogue Number T51-15/104-2009-1E-R CARs Amendment 2011-2. [1], 2p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/104-2009E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/104-2009-1E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 300 - Définitions. pour Numéro de catalogue T15-300F-1 Ottawa.
    Aérodromes, aéroports et héliports.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie III, Aérodromes et aéroports. Comprend les sous-parties 300, 301, 302, 304, 306, 307.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 5 (en vigueur : 2011/12/31). --300 - Définitions. pour Numéro de catalogue T51-15/300-2011F-R Modification du RAC 2011-2. [4], 2p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12602F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    4,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/300-2011F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 300 - Interpretation. for Catalogue Number T15-300E-1 Ottawa.
    Aerodromes, airports and heliports.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part III, Aerodromes and airports. Includes subparts 300, 301, 302, 304, 306, 307.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 5 (effective: 2011/12/31). --300 - Interpretation. for Catalogue Number T51-15/300-2011E-R CARs Amendment 2011-2. [4], 2p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12602E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $4.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/300-2011E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 305 - Héliports. pour Numéro de catalogue T15-305F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation canadien (RAC), Partie III, Aérodromes, aéroports et héliports. Comprend les sous-parties 305 et 325.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 1 (en vigueur : 2011/12/31). --305 - Héliports. pour Numéro de catalogue T51-15/305-2007-1F-R Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 1-2, p. 13-16. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12602F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/305-2007F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/305-2007-1F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 305 - Heliports. for Catalogue Number T15-305E-1 Irregular. Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part III, Aerodromes, airports and heliports. Includes subparts 305 and 325.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 1 (effective: 2011/12/31). --305 - Heliports. for Catalogue Number T51-15/305-2007-1E-R CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 1-2, p. 13-16. 28cm. Loose-leaf. (TP 12602E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/2007E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/305-2007-1E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 400 - Dispositions générales. pour Numéro de catalogue T15-400F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend la sous-partie 400.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 9 (en vigueur : 2012/02/19). --Sous-partie 0 - Généralités. pour Numéro de catalogue T51-15/400-2011F-R Modification du RAC 2011-2. [6], 8p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    5,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/400-2011F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 400 - General provisions. for Catalogue Number T15-400E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart 400.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 9 (effective: 2012/02/19). --Subpart 0 - General. for Catalogue Number T51-15/400-2011E-R CARs amendment 2011-2. [6], 8p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $5.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/400-2011E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. pour Numéro de catalogue T15-401F-1 Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 10 (en vigueur : 2012/02/19). --Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. pour Numéro de catalogue T51-15/401-2011F-R Modification du RAC 2011-2. [5], iv, 41p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    11,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/401-2011F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 401 - Flight crew permits, licences and ratings. for Catalogue Number T15-401E-1 Ottawa. (TP 12603E)
    Personnel licensing and training.
    Part of the Canadian aviation regulations: Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart (CARs 401) and Standard (Cars 421).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 10 (2012/02/19). --Subpart 1 - Flight crew permits, licences and ratings. for Catalogue Number T51-15/401-2011E-R CARs amendment 2011-2. [5], iv, 38p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $11.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/401-2011E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 406 - Flight training units. for Catalogue Number T15-406E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 406, 426.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Erratum to Change No. 6. --Subpart 6 - Flight training units. for Catalogue Number T51-15/406-2006-0-1E-R CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 5-6. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/406-2006E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-15/406-2006-0-1E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. pour Numéro de catalogue T15-401F-1 Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 20 (en vigueur : 2012/02/19). --Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. pour Numéro de catalogue T51-15/421-2011F-S Modification du RAC 2011-2. [5], v, 157p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/401-2011F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    19,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/421-2011F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 401 - Flight crew permits, licences and ratings. for Catalogue Number T15-401E-1 Ottawa. (TP 12603E)
    Personnel licensing and training.
    Part of the Canadian aviation regulations: Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart (CARs 401) and Standard (Cars 421).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 20 (effective: 2012/02/19). --Standard 421 - Flight crew permits, licences and ratings. for Catalogue Number T51-15/421-2011E-S CARs amendment 2011-2. [5], v, 147p. Tables. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/401-2011E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $19.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/421-2011E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 404 - Exigences médicales. pour Numéro de catalogue T15-404F-1 Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 404, 424.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Erratum à Modification n° 8. --Norme 424 - Exigences médicales. pour Numéro de catalogue T51-15/424-2003-3-1F-S Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 25-28. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/424-2003F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
    Numéro de catalogue T51-15/424-2003-3-1F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 551 - Aircraft equipment. for Catalogue Number T15-551E-1 Ottawa. (TP 6197E)
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Erratum to Change No. 3. --Airworthiness manual chapter 551 - aircraft equipment and installation. for Catalogue Number T51-15/551-2009-0-1E-S CARs Amendment 2011-2. [1], iip., p. 7-8. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/551-2009E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-15/551-2009-0-1E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 561 - Manufacture of aeronautical products. for Catalogue Number T15-561E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Erratum to Change No. 1. --Standard 561 - Approved manufacturers. for Catalogue Number T51-15/561-2008-1-1E-S CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 19. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/561-2008E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-15/561-2008-1-1E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 571 - Maintenance. pour Numéro de catalogue T15-571F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Erratum à Modification n° 11. --Norme 571 - Maintenance. pour Numéro de catalogue T51-15/571-2008-2-1F-S Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [1]p., p. 5-6, p. 73-74. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/571-2008F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
    Numéro de catalogue T51-15/571-2008-2-1F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. pour Numéro de catalogue T15-573F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 10. --Norme 573 - Organismes de maintenance agréés. pour Numéro de catalogue T51-15/573-2005-3F-S Modification du RAC 2011-2. [1]p., p. 3-4. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/573-2005F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/573-2005-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 573 - Approved maintenance organizations. for Catalogue Number T15-573E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 10. --Standard 573 - Approved maintenance organizations. for Catalogue Number T51-15/573-2005-3E-S CARs Amendment 2011-2. [1]p., p. 3-4. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/573-2005E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/573-2005-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 600 - Définitions. pour Numéro de catalogue T15-600F-1 Ottawa.
    Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 3 (en vigueur : 2011/12/31). --601 - L'espace aérien. pour Numéro de catalogue T51-15/601-2011F-R Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [4], ii, 11p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    6,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/601-2011F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 600 - Interpretation. for Catalogue Number T15-600E-1 Ottawa.
    General operating and flight rules standards.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 3 (effective 2011/12/31). --601 - Airspace. for Catalogue Number T51-15/601-2011E-R CARs Amendment 2011-2. Ottawa. [4], ii, 10p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $6.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/601-2011E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 600 - Définitions. pour Numéro de catalogue T15-600F-1 Ottawa.
    Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 12 (en vigueur : 2011/12/30). --Norme 625 - L'équipement et à la maintenance des aéronefs. pour Numéro de catalogue T51-15/625-2008-3F-S Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [1]p., p. 21-22, p. 33-34. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T15-51/625-2008F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/625-2008-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 600 - Interpretation. for Catalogue Number T15-600E-1 Ottawa.
    General operating and flight rules standards.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 12 (effective 2011/12/30). --Standard 625 - Aircraft equipement and maintenance. for Catalogue Number T51-15/625-2008-3E-S CARs Amendment 2011-2. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/625-2008E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/625-2008-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sommaire des modifications. pour Numéro de catalogue T51-17F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2011-2 (2011/12/31). [3]p.
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
    Numéro de catalogue T51-17/2011-2F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Amendment summary. for Catalogue Number T51-17E Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    2011-2 (2011/12/31). [3]p.
    Canadian aviation regulations (CARs).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-17/2011-2E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sécurité et sûreté

  • RAC 408 - Conduite de tests en vol. pour Numéro de catalogue T15-408F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend (RAC 408) et la norme (RAC 428).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Nouveau (en vigueur : 2012/02/19). --Sous-partie 8 - Conduite de tests en vol. pour Numéro de catalogue T51-15/408-2011F-R Modification du RAC 2011-2. [5], 5p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    5,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/408-2011F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 408 - Conduct of flight tests. for Catalogue Number T15-408E-1 Irregular. Ottawa.
    Personnel licensing and training.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes (CARs 408) and Standard (CARs 428).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    New (effective: 2012/02/19). --Subpart 8 - Conduct of flight tests. for Catalogue Number T51-15/408-2011E-R CARs Amendment 2011-2. [5], 5p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $5.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/408-2011E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 408 - Conduite de tests en vol. pour Numéro de catalogue T15-408F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend (RAC 408) et la norme (RAC 428).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Nouveau (en vigueur : 2012/02/19). --Norme 428 - Conduite de tests en vol. pour Numéro de catalogue T51-15/428-2011F-S Modification du RAC 2011-2. [4], ii, 66p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/408-2011F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    13,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/428-2011F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 408 - Conduct of flight tests. for Catalogue Number T15-408E-1 Irregular. Ottawa.
    Personnel licensing and training.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes (CARs 408) and Standard (CARs 428).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    New (effective: 2012/02/19). --Standard 428 - Conduct of flight tests. for Catalogue Number T51-15/428-2011E-S CARs amendment 2011-2. [4], ii, 58p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/408-2011E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $13.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/428-2011E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles. pour Numéro de catalogue T15-621F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend la Norme 621.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Nouveau (en vigueur : 2011/12/31). --Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles. pour Numéro de catalogue T51-15/621-2011F-S Modification du RAC 2011-2. Ottawa. [4], v, 99p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    16,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/621-2011F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 621 - Obstruction marking and lighting. for Catalogue Number T15-621E-1 Irregular. Ottawa.
    General operating and flight rules.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part VI, General operating and flight rules. Includes Standard 621.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    New (effective: 2011/12/31). --Standard 621 - Obstruction marking and lighting. for Catalogue Number T51-15/621-2011E-S CARs Amendment 2011-2. [4], iv, 93p. Tables. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $16.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/621-2011E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 06, le 10 février 2012. 44p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-6
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

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