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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-08

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12-08 (Le 24 février 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 45, le mardi 31 janvier 2012, 1re session, 41e législature. p. 1036-1058, xii, [2]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/45F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 45, Tuesday, January 31, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1036-1058, xii, [2]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/45E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 46, le mercredi 1er février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1059-1070, [1]p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/46F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 46, Wednesday, February 1, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1059-1070, [1]p.
    $10.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/46E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 47, le jeudi 2 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1071-1087, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/47F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 47, Thursday, February 2, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1071-1087, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/47E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 48, le mardi 7 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1088-1112, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/48F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 48, Tuesday, February 7, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1088-1112, [2]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/48E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 49, le mercredi 8 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1113-1127, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/49F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 49, Wednesday, February 8, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1113-1127, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/49E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 50, le jeudi 9 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1128, [1]p.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/50F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 50, Thursday, February 9, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1128, [1]p.
    $5.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/50E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 51, le mardi 14 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1129-1152, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/51F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 51, Tuesday, February 14, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1129-1152, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/51E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 52, le mercredi 15 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1153-1170, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/52F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 52, Wednesday, February 15, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1153-1170, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/52E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 53, le jeudi 16 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 1171-1181, [1]p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/53F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 53, Thursday, February 16, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1171-1181, [1]p.
    $10.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/53E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 45 (le mardi 31 janvier 2012). p. 806-816.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/45
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 46 (le mercredi 1er février 2012). p. 818-822.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/46
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 47 (le jeudi 2 février 2012). p. 824-829, viip. Tableaux.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/47
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 48 (le mardi 7 février 2012). p. 832-838.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/48
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 49 (le mercredi 8 février 2012). p. 840-846.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 50 (le jeudi 9 février 2012). p. 848-850, viip.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/50
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 51 (le mardi 14 février 2012). p. 852-859.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/51
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 52 (le mercredi 15 février 2012). p. 862-867.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/52
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 53 (le jeudi 16 février 2012). p. 870-891, viip.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/53
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 45, le mardi 31 janvier 2012. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/45
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 46, le mercredi 1er février 2012. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/46
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 47, le jeudi 2 février 2012. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/47
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 48, le mardi 7 février 2012. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/48
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 49, le mercredi 8 février 2012. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 50, le jeudi 9 février 2012. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/50
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 51, le mardi 14 février 2012. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/51
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 52, le mercredi 15 février 2012. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/52
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 53, le jeudi 16 février 2012. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/53
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 54, le mardi 28 février 2012. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/54
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 69 à 73, du lundi 30 janvier 2012 au vendredi 3 février 2012, 41e législature, première session. p.[673]-763.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/73
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 78, le vendredi 10 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5125-5162, 48, [2]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/78F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 78, Friday, February 10, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5125-5162, 48, [2]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/78E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 79, le lundi 13 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5163-5231, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/79F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 79, Monday, February 13, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5163-5231, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/79E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 80, le mardi 14 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5233-5305, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/80F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 80, Tuesday, February 14, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5233-5305, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/80E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 81, le mercredi 15 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5307-5355, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/81F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 81, Wednesday, February 15, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5307-5355, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/81E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 82, le jeudi 16 février 2012, 1re session, 41e législature. p. 5357-5437, [4]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/82F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 82, Thursday, February 16, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 5357-5437, [4]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/82E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 79 (le lundi 13 février 2012). 32, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/79
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 80 (le mardi 14 février 2012). 33, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/80
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 81 (le mercredi 15 février 2012). 35, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/81
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 82 (le jeudi 16 février 2012). 31, ixp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/82
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 83 (le vendredi 17 février 2012). 34, ixp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/83
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-19. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. pour Numéro de catalogue XB411-19/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 15 février 2012. 12p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur l'abolition de registre des armes d'épaule.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-19/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-30. --Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d'autres lois, pour Numéro de catalogue XB411-30/1 Ministre de la Sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 14 février 2012. iv, 88, 12ap. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    21,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-30/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-31. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, pour Numéro de catalogue XB411-31/1 Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Ottawa, Première lecture le 16 février 2012. 39, 13ap. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-31/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-394. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), pour Numéro de catalogue XB411-394/1 M. Gill. Ottawa, Première lecture le 13 février 2012. 5p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-394/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-395. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport), pour Numéro de catalogue XB411-395/1 M. Nicholls. Ottawa, Première lecture le 14 février 2012. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-395/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-396. --Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), pour Numéro de catalogue XB411-396/1 M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 15 février 2012. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-396/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-397. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf), pour Numéro de catalogue XB411-397/1 M. Garrison. Ottawa, Première lecture le 16 février 2012. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-397/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-398. --Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales), pour Numéro de catalogue XB411-398/1 Mme Laverdière. Ottawa, Première lecture le 16 février 2012. 12p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-398/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-399. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), pour Numéro de catalogue XB411-399/1 M. Larose. Ottawa, Première lecture le 16 février 2012. 3p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-399/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-400. --Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, pour Numéro de catalogue XB411-400/1 Mme Morin (Saint-Hyacinthe-Bagot). Ottawa, Première lecture le 16 février 2012. 6p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-400/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Investir au Canada - instruments médicaux. pour Numéro de catalogue FR5-38/10-2011F Ottawa, 2011. [9]p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97115-5
    Numéro de catalogue FR5-38/10-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - medical devices. for Catalogue Number FR5-38/10-2011E Ottawa, 2011. [9]p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18402-9
    Catalogue Number FR5-38/10-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - communications sans fil. pour Numéro de catalogue FR5-38/13-2011F Ottawa, 2011. 9p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97116-2
    Numéro de catalogue FR5-38/13-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - wireless communications. for Catalogue Number FR5-38/13-2011E Ottawa, 2011. 9p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18403-6
    Catalogue Number FR5-38/13-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - automobile. pour Numéro de catalogue FR5-38/2-2011F Ottawa, 2011. [9]p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97126-1
    Numéro de catalogue FR5-38/2-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - automotive. for Catalogue Number FR5-38/2-2011E Ottawa, 2011. [9]p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18409-8
    Catalogue Number FR5-38/2-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - biopharmaceutique. pour Numéro de catalogue FR5-38/4-2011F Ottawa, 2011. [9]p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97123-0
    Numéro de catalogue FR5-38/4-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - biopharmaceuticals. for Catalogue Number FR5-38/4-2011E Ottawa, 2011. [9]p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18406-7
    Catalogue Number FR5-38/4-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - services aux entreprises. pour Numéro de catalogue FR5-38/5-2011F Ottawa, 2011. [9]p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97127-8
    Numéro de catalogue FR5-38/5-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - business services. for Catalogue Number FR5-38/5-2011E Ottawa, 2011. [9]p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18410-4
    Catalogue Number FR5-38/5-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - logiciels. pour Numéro de catalogue FR5-38/6-2011F Ottawa, 2011. 9p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97128-5
    Numéro de catalogue FR5-38/6-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - médias numériques. pour Numéro de catalogue FR5-38/8-2011F Ottawa, 2011. [13]p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97117-9
    Numéro de catalogue FR5-38/8-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - digital media. for Catalogue Number FR5-38/8-2011E Ottawa, 2011. [13]p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18404-3
    Catalogue Number FR5-38/8-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - produits chimiques et plastiques. pour Numéro de catalogue FR5-38/9-2011F Ottawa, 2011. [9]p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97125-4
    Numéro de catalogue FR5-38/9-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Invest in Canada - chemicals and plastics. for Catalogue Number FR5-38/9-2011E Ottawa, 2011. [9]p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=eng&view=d.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18408-1
    Catalogue Number FR5-38/9-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Banque du Canada

Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse

Bureau du vérificateur général du Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commission canadienne des grains

Commission mixte internationale

Conseil canadien des relations industrielles

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
    Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    95, 2011, Vol. 4, 2e fascicule. [8], ii, p.179-325, D5-D7, F5-F8p.
    14,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-2/2011-4-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

École de la fonction publique du Canada

  • Préparation à l'évaluation du français langue seconde. Compréhension de l'écrit 3 et 4. pour Numéro de catalogue SC103-29/2-2012F Nouvelle édition. Ottawa, c2012. iv, 82p. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    16,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97445-3
    Numéro de catalogue SC103-29/2-2012F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Preparation for the English as a second language evaluation. Reading comprehension 3 and 4. for Catalogue Number SC103-38/4-2012E New edition. Ottawa, c2012. iv, 82p. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    $16.00 per copy.
    ISBN 978-0-660-20187-0
    Catalogue Number SC103-38/4-2012E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Environnement Canada

Région de l'Ontario

Service canadien de la faune

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. pour Numéro de catalogue CC52-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218
    Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.
    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: 613-598-2500 ou Téléimprimeur 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/french/8522_contact_us.htm.

    Hiver 2011. 27p. Graphique, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC52-1/2011-3F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • ExportWise. for Catalogue Number CC52-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620X
    Title also cited as: Export wise.
    "EDC's magazine for Canadian exporters".

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: 613-598-2500 or Teletype 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/english/8522_contact_us.htm.

    Winter 2011. 27p. Graph, photographs.
    Free.
    Catalogue Number CC52-1/2011-3E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Gendarmerie royale du Canada

  • Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables: pour Numéro de catalogue PS64-90/2011 protéger nos collectivités et assurer la sécurité des Canadiens. Ottawa, [2011?]. Texte français, [7]p. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou Téléimprimeur 613-993-2232; Télécopieur: 613-993-0260; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/index-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53619-4
    Numéro de catalogue PS64-90/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale des services d'arbitrage

Gouverneure générale du Canada

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 7, le samedi 18 février 2012. p. 269-330, 26p. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 7, le samedi 18 février 2012. 89p. Index.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-7-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 4, le mercredi 15 février 2012. p. 244-273, ivp. Index.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/146-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 4, le mercredi 15 février 2012. 36p. Index.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/146-4-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 1, le vendredi 17 février 2012. [1]p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-3/146-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 1, le vendredi 17 février 2012. 1p.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-3/146-1-PDF

Industrie Canada

Direction générale des Communications et du Marketing

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète

Institut de la santé des femmes et des hommes

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. pour Numéro de catalogue NE22-1F Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
    Titre-clé: Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie).
    Titre de la couverture.
    RH-1-2011. --Enbridge Southern Lights GP Inc. pour Numéro de catalogue NE22-1/2012-1F Calgary, Février 2012. vi, 51p. Carte, glossaire, graphique, tableau. 28cm. Couverture souple.
    Titre additionnel (dans la publication): Motifs de décision relativement à Enbridge Southern Lights GP Inc., plainte de Compagnie Pétrolière Impériale Ltée concernant les tarifs ONÉ n° 1 et n° 2 pour le transport sur le pipeline Southern Ligths.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98473-5
    Numéro de catalogue NE22-1/2012-1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Reasons for decision. for Catalogue Number NE22-1E Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638
    Key Title: Reasons for decision (Canada. National Energy Board).
    Title from cover.
    RH-1-2011. --Enbridge Southern Lights GP Inc. for Catalogue Number NE22-1/2012-1E Calgary, February 2012. vi, 48p. Glossary, graph, map, table. 28cm. Softcover.
    Additional title (within publication): Reasons for decision in the matter of Enbridge Southern Lights GP Inc., complaint by Imperial Oil Limited in respect of NEB tariffs no. 1 and no. 2 for service on the Southern Lights Pipeline.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19287-1
    Catalogue Number NE22-1/2012-1E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office des transports du Canada

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Parcs Canada

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Service hydrographique du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-D/4. --Trodely Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65665-6
    Numéro de catalogue M116-2/033D04
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-D/6. --Gull Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D06 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65666-3
    Numéro de catalogue M116-2/033D06
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-D/11. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D11 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65667-0
    Numéro de catalogue M116-2/033D11
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
    33-D/11. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D11-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
    Série A713. Comprend une légende.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-51919-7
    Numéro de catalogue M116-2/033D11-PDF
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-D/12. --Weston Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65668-7
    Numéro de catalogue M116-2/033D12
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-D/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D13 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65669-4
    Numéro de catalogue M116-2/033D13
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-D/14. --Solomons Temple Islands, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033D14 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65670-0
    Numéro de catalogue M116-2/033D14
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-E/4. --South Twin Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033E04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur.
    Série A713. Comprend une légende.

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    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66124-7
    Numéro de catalogue M116-2/033E04
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-E/5. --Walter Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033E05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66125-4
    Numéro de catalogue M116-2/033E05
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-E/12. --Spencer Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033E12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66126-1
    Numéro de catalogue M116-2/033E12
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-M/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033M05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65982-4
    Numéro de catalogue M116-2/033M05
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    33-M/12. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/033M12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65983-1
    Numéro de catalogue M116-2/033M12
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-C/5. --Salikuit Islands, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034C05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66128-5
    Numéro de catalogue M116-2/034C05
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-C/6. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034C06 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66129-2
    Numéro de catalogue M116-2/034C06
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-C/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034C13 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65986-2
    Numéro de catalogue M116-2/034C13
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-D/1. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034D01 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65987-9
    Numéro de catalogue M116-2/034D01
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-D/8. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034D08 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66130-8
    Numéro de catalogue M116-2/034D08
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-D/9. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034D09 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65988-6
    Numéro de catalogue M116-2/034D09
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-D/10. --Loaf Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034D10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66131-5
    Numéro de catalogue M116-2/034D10
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-D/15. --Bakers Dozen Islands, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034D15 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65989-3
    Numéro de catalogue M116-2/034D15
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    34-D/16. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/034D16 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65990-9
    Numéro de catalogue M116-2/034D16
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-A/3. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A03 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65719-6
    Numéro de catalogue M116-2/078A03
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-A/4. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A04 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65761-5
    Numéro de catalogue M116-2/078A04
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-A/5. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A05 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65762-2
    Numéro de catalogue M116-2/078A05
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-A/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A07 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65764-6
    Numéro de catalogue M116-2/078A07
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
    78-A/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A07-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
    Série A713. Comprend une légende.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-52028-5
    Numéro de catalogue M116-2/078A07-PDF
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-A/10. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A10 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65765-3
    Numéro de catalogue M116-2/078A10
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
    78-A/10. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078A10-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
    Série A713. Comprend une légende.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-52030-8
    Numéro de catalogue M116-2/078A10-PDF
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-B/11. --Reynolds Point, Territoires du Nord-Ouest/Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078B11 Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65778-3
    Numéro de catalogue M116-2/078B11
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
    78-B/11. --Reynolds Point, Territoires du Nord-Ouest/Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078B11-PDF Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
    Série A733. Comprend une légende.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-52043-8
    Numéro de catalogue M116-2/078B11-PDF
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    78-C/8. --Cape Elvira, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078C08 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65785-1
    Numéro de catalogue M116-2/078C08
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
    78-C/8. --Cape Elvira, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/078C08-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
    Série A713. Comprend une légende.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-52056-8
    Numéro de catalogue M116-2/078C08-PDF
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-A/8. --No title, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088A08 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65788-2
    Numéro de catalogue M116-2/088A08
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-A/14. --No title, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088A14 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65792-9
    Numéro de catalogue M116-2/088A14
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-A/15. --Willoughby Point, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088A15 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65793-6
    Numéro de catalogue M116-2/088A15
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-A/16. --Clumber Point, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088A16 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65794-3
    Numéro de catalogue M116-2/088A16
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-D/3. --No title, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088D03 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65797-4
    Numéro de catalogue M116-2/088D03
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-D/6. --Peel Point, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088D06 Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65798-1
    Numéro de catalogue M116-2/088D06
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-G/10. --Stevens Head, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088G10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65799-8
    Numéro de catalogue M116-2/088G10
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    88-G/11. --Hill of Barra, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/088G11 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A733. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65800-1
    Numéro de catalogue M116-2/088G11
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission géologique du Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Prix de reconnaissance ENERGY STAR. pour Numéro de catalogue M141-19 Annuel. Ottawa. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

    [2011]. Texte français, [15]p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue M141-19/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 07, le 17 février 2012. 44p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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