ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-45

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12-45 (Le 9 novembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Publiés également en éditions cumulatives par session.

Lois du Canada (2012), chapitre 21 (Projet de loi S-206, 1e session, 41e législature). --Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. pour Numéro de catalogue YX4-2012/21-PDF Ottawa, Sanctionnée le 1er novembre 2012. 6p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. YX4-2012/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-21.pdf Adobe Acrobat. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2012/21-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Publiés également en éditions cumulatives par session.

Lois du Canada (2012), chapitre 22 (Projet de loi C-46, 1st session, 41e législature). --Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. pour Numéro de catalogue YX4-2012/22-PDF Ottawa, Sanctionnée le 1er novembre 2012. 40p.
Titre abrégé: Loi sur la réforme des pensions.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. YX4-2012/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-22.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2012/22-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 114, le mercredi 31 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/114F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-114-fra.pdf Adobe Acrobat. (525 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/114F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 114, Wednesday, October 31, 2012, 1st session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/114E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-114-eng.pdf Adobe Acrobat. (481 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/114E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 115, le jeudi 1er novembre 2012, 1re session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/115F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-115-fra.pdf Adobe Acrobat. (534 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/115F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 115, Thursday, November 1, 2012, 1st session, 41st Parliament. 36p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/115E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-115-eng.pdf Adobe Acrobat. (489 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/115E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 116, le mardi 6 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/116F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-116-fra.pdf Adobe Acrobat. (507 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/116F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 116, Tuesday, November 6, 2012, 1st session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/116E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-116-eng.pdf Adobe Acrobat. (463 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/116E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 114 (le mercredi 31 octobre 2012). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/114-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-114.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/114-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 115 (le jeudi 1er novembre 2012). 28p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/115-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-115.pdf Adobe Acrobat. (516 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/115-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 116 (le mardi 6 novembre 2012). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/116-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-116.pdf Adobe Acrobat. (411 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/116-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 115, le jeudi 1er novembre 2012. 16p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/115-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-115.pdf Adobe Acrobat. (422 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/115-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 116, le mardi 6 novembre 2012. 32p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/116-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-116.pdf Adobe Acrobat. (492 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/116-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 117, le mercredi 7 novembre 2012. 16p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/117-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-117.pdf Adobe Acrobat. (431 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/117-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1er session, 14e rapport]. --L'infrastructure des essais cliniques au Canada: pour Numéro de catalogue YC17-0/411-14F-PDF ordonnance pour améliorer l'accès aux nouveaux médicaments, L'honorable Kelvin K. Ogilvie, Président ; L'honorable Art Eggleton, C.P., Vice-président. Ottawa, Novembre 2012. 55p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --L'infrastructure des essais cliniques au Canada: YC17-0/411-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17-0/YC17-0-411-14-fra.pdf Adobe Acrobat. (1508 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-0/411-14F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. for Catalogue Number YC17-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st Session, 14th report]. --Canada's clinical trial infrastructure: for Catalogue Number YC17-0/411-14E-PDF a prescription for improved access to new medicines, The Honourable Kelvin K. Ogilvie, Chair ; The Honourable Art Eggleton, P.C., Deputy Chair. Ottawa, November 2012. 50p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Canada's clinical trial infrastructure: YC17-0/411-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17-0/YC17-0-411-14-eng.pdf Adobe Acrobat. (1482 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC17-0/411-14E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

41e législature, 1e session, [9e rapport]. --Ajouts aux réserves: pour Numéro de catalogue YC28-0/411-9F-PDF accélérer le processus, L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président ; l'honorable Lillian Eva Dyck, vice-présidente. Ottawa, Novembre 2012. 32p. Figure, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Ajouts aux réserves: YC28-0/411-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28-0/YC28-0-411-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (303 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-0/411-9F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples. for Catalogue Number YC28-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

41st Parliament, 1st Session, [9th report]. --Additions to reserve: for Catalogue Number YC28-0/411-9E-PDF expediting the process, The Honourable Gerry St. Germaine, P.C., Chair ; the Honourable Lillian Eva Dyck, Deputy Chair. Ottawa, November 2012. 31p. Fig., references, table.
URL: Electronic Publication for: --Additions to reserve: YC28-0/411-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28-0/YC28-0-411-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC28-0/411-9E-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 24 (le mercredi 3 octobre 2012 (à huis clos), le jeudi 4 octobre 2012 (à huis clos), le mercredi 17 octobre 2012). 28p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) et Vingtième et vingt et unième réunions concernant : L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-411/24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-24.pdf Adobe Acrobat. (485 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-411/24-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 25 (le mardi 16 octobre 2012, le mercredi 17 octobre 2012 (à huis clos)). 32p.
Deuxième réunion concernant : Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone). Dix-neuvième réunion concernant : L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-411/25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13/YC13-411-25.pdf Adobe Acrobat. (525 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-411/25-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 21 (le jeudi 27 septembre 2012 (à huis clos), le mercredi 3 octobre 2012, le jeudi 4 octobre 2012). 82p.
Quatorzième et quinzième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et Première réunion concernant : Le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17/YC17-411-21.pdf Adobe Acrobat. (819 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/21-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 29 (le jeudi 4 octobre 2012). 8p.
Élection du président ; Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-29.pdf Adobe Acrobat. (375 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/29-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 173, le mercredi 31 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 13p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/173-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-173.pdf Adobe Acrobat. (102 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/173-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 174, le jeudi 1er novembre 2012, 41e législature, 1re session. 4p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/174-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-174.pdf Adobe Acrobat. (43 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/174-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 175, le vendredi 2 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 5p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/175-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-175.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/175-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 176, le lundi 5 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 9p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/176-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-176.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/176-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 168, le mercredi 24 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 46p.
Éd. originale publiée le 2012/10/25, publié le 2012/11/02.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/168F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-168-fra.pdf Adobe Acrobat. (394 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/168F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 168, Wednesday, October 24, 1st session, 41st Parliament. 46p.
Original published on: 2012/10/25, published on: 2012/11/02.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/168E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-168-eng.pdf Adobe Acrobat. (360 KB).

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Catalogue Number X3-411/168E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 171, le lundi 29 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 78p.
Éd. originale publiée le 2012/10/30, publié le 2012/11/01.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/171F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-171-fra.pdf Adobe Acrobat. (601 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/171F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 171, Monday, October 29, 1st session, 41st Parliament. 78p.
Original published on: 2012/10/30, published on: 2012/11/01.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/171E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-171-eng.pdf Adobe Acrobat. (542 KB).

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Catalogue Number X3-411/171E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 173, le mercredi 31 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 58p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/173F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-173-fra.pdf Adobe Acrobat. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/173F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 173, Wednesday, October 31, 1st session, 41st Parliament. 58p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/173E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-173-eng.pdf Adobe Acrobat. (430 KB).

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Catalogue Number X3-411/173E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 174, le jeudi 1er novembre 2012, 1re session, 41e législature. 86p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/174F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-174-fra.pdf Adobe Acrobat. (668 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/174F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 174, Thursday, November 1, 1st session, 41st Parliament. 86p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/174E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-174-eng.pdf Adobe Acrobat. (599 KB).

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Catalogue Number X3-411/174E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 175, le vendredi 2 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 98p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/175F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-175-fra.pdf Adobe Acrobat. (533 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/175F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 175, Friday, November 2, 1st session, 41st Parliament. 98p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/175E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-175-eng.pdf Adobe Acrobat. (498 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/175E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 176, le lundi 5 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 98p.
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Vol. 146, no. 176, Monday, November 5, 2012, 1st session, 41st Parliament. 98p.
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41e législature, 1re session, n° 174 (le jeudi 1er novembre 2012). 50p.
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41e législature, 1re session, n° 175 (le vendredi 2 novembre 2012). 50p.
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41e législature, 1re session, n° 176 (le lundi 5 novembre 2012). 50p.
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41e législature, 1re session, n° 177 (le mardi 6 novembre 2012). 50p.
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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-217, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre). pour Numéro de catalogue XB411-217/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 31 octobre 2012. 6p.
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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-309, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité). pour Numéro de catalogue XB411-309/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 31 octobre 2012. 6p.
Titre alternatif: Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité.

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-350, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants). pour Numéro de catalogue XB411-350/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 31 octobre 2012. 6p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-458, 1re session, 41e législature. --Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), pour Numéro de catalogue XB411-458/1-PDF M. Braid. Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2012. 5p.
Titre abrégé: Semaine nationale des organismes de bienfaisance.

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-459, 1e session, 41e législature. --Loi concernant les droits des passagers aériens, pour Numéro de catalogue XB411-459/1-PDF M. Nunez-Melo. Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2012. 14p.
Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-460, 1e session, 41e législature. --Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium, pour Numéro de catalogue XB411-460/1-PDF Mme Davies. Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2012. 11p.
Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium.

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-461, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), pour Numéro de catalogue XB411-461/1-PDF M. Rathgeber. Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2012. 4p.
Titre abrégé: Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique.

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-462, 1e session, 41e législature. --Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, pour Numéro de catalogue XB411-462/1-PDF Mme Gallant. Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2012. 6p.
Titre abrégé: Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 22p.
Date originale de publication: 2012/11/03, Date de publication: 2012/11/05.

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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 22p.
Original Published On: 2012/11/03, Published On: 2012/11/05.

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Catalogue Number XC11-1/2-411-51E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 16p.
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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 16p.
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Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 14p.
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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-52F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 14p.
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Catalogue Number XC11-2/2-411-52E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 14p.
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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-53F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 14p.
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Catalogue Number XC11-2/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (248 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC12-1/2-411-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 61, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC16-1/2-411-61F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 61, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC16-1/2-411-61E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le lundi 22 octobre 2012). 38p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 22, 2012). 38p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 81, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 34p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-81F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 81, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 34p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-81E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 82, 1re session, 41e législature (le mercredi 24 octobre 2012). 36p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-82F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 82, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 24, 2012). 36p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-82E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 83, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 28p.
Date originale de publication: 2012/11/03, Date de publication: 2012/11/05.

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-83F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 83, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 28p.
Original Published On: 2012/11/03, Published On: 2012/11/05.

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Catalogue Number XC26-1/2-411-83E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 45, 1re session, 41e législature (le lundi 22 octobre 2012). 24p.
Éd. originale publiée le 2012/10/31 ; publié le 2012/11/02.

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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 45, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 22, 2012). 24p.
Original published on: 2012/10/31, published on: 2012/11/02.

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Catalogue Number XC35-1/2-411-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 46, 1re session, 41e législature (le mercredi 24 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-46-fra.pdf Adobe Acrobat. (230 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-46F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 46, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 24, 2012). 22p.
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 43, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 43, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 26p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-43E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 44, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 16p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-44F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 44, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 16p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-44E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC49-1/2-411-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 48, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 48, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 18p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 18p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 43, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-43F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 43, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 26p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 26p.
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Catalogue Number XC62-1/2-411-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 16p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-60F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 16p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le lundi 15 octobre 2012). 24p.
Date originale de publication: 2012/10/25, Date de publication: 2012/11/05.

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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st Session, 41st Parliament (Monday, October 15, 2012). 24p.
Original Published On: 2012/10/25, Published On: 2012/11/05.

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Catalogue Number XC64-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le mercredi 24 octobre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 24, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 46, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 18p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-46F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 46, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 18p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-46E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 47, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 47, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-47E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (217 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 20p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-51E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 20p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-58E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 45, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 45, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 46, 1re session, 41e législature (le jeudi 25 octobre 2012). 16p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-46F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 46, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 25, 2012). 16p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-46E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 1re session, 41e législature (le jeudi 18 octobre 2012). 26p.
Éd. originale publiée le 2012/10/27, publié le 2012/10/31.

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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-51F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 18, 2012). 26p.
Original published on: 2012/10/27, published on: 2012/10/31.

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Catalogue Number XC75-1/2-411-51E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-411-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC75-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (236 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le mercredi 24 octobre 2012). 16p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 24, 2012). 16p.
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Catalogue Number XC76-1/2-411-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC76-1/2-411-56E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 47, 1re session, 41e législature (le lundi 22 octobre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-47-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-47F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 47, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 22, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC78-1/2-411-47E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 48, 1re session, 41e législature (le mercredi 24 octobre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-48F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 48, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 24, 2012). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (200 KB).

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Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-14-F. --Les pipelines - processus décisionnel gouvernemental, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-14F-PDF [par] Penny Becklumb. Ottawa, Le 13 septembre 2012. 11p.
URL: Publication électronique pour : --Les pipelines - processus décisionnel gouvernemental, YM32-2/2012-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2012-14-fra.pdf Adobe Acrobat. (379 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-2/2012-14F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-14-E. --Pipelines - government decision-making, for Catalogue Number YM32-2/2012-14E-PDF [by] Penny Becklumb. Ottawa, 13 September 2012. 10p.
URL: Electronic Publication for: --Pipelines - government decision-making, YM32-2/2012-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2012-14-eng.pdf Adobe Acrobat. (340 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2012-14E-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

L’éducation internationale: pour Numéro de catalogue FR5-64/2012F-PDF un moteur-clé de la prospérité future du Canada - rapport final, [publié par le] Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale. Ottawa, Août 2012. 134p. Graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L’éducation internationale: FR5-64/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-64-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (12.64 Mo).

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ISBN 978-1-100-99609-7

Numéro de catalogue FR5-64/2012F-PDF
International education: for Catalogue Number FR5-64/2012E-PDF a key driver of Canada's future prosperity - final report, [issued by] Advisory Panel on Canada's International Education Stategy. Ottawa, August 2012. 120p. Graphs, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: International education: FR5-64/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-64-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (12.59 MB).

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ISBN 978-1-100-21092-6

Catalogue Number FR5-64/2012E-PDF

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence canadienne de développement économique du Nord - rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue R1-38F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 37p. Tableaux.
«Il s'agit du premier rapport sur le rendement de
CanNor depuis la création de l'Agence en 2009.»--Page 5 de 37.

URL: Publication électronique pour : Agence canadienne de développement économique du Nord - 2010-2011 rapport sur le rendement. R1-38/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cannor/R1-38-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (465 Ko).

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Numéro de catalogue R1-38/2011F-PDF
Canadian Northern Economic Development Agency - departmental performance report. for Catalogue Number R1-38E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010-11. 32p. Tables.
"This is CanNor's first DPR since the Agency was created in 2009."--Page 5 of 32.

URL: Electronic Publication for: Canadian Northern Economic Development Agency - 2010-11 departmental performance report. R1-38/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cannor/R1-38-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

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Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 2 novembre 2012. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2012-11-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-11-2.pdf Adobe Acrobat. (184 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-4/2012-11-2-PDF

Banque de développement du Canada

Profit$: for Catalogue Number CC142-1E-PDF essential information for entrepreneurs. Twice a year. Editor: Public Affairs Department. Montreal. ISSN 1924-7125 Electronic.
Other title: Profits.

Vol. 32, no. 3, Fall 2012. 13p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Profit$. CC142-1/32-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdc/CC142-1-32-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.55 MB).

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Catalogue Number CC142-1/32-3E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11E0063. --Collision en voie principale du train de marchandises Q10131-21 exploité par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 262,76 de la subdivision Wainwright à Edmonton (Alberta) le 23 juin 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0063F-PDF Ottawa, [2012]. 22p. Cartes en couleur, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Collision en voie principale du train de marchandises Q10131-21 exploité par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 262,76 de la subdivision Wainwright à Edmonton (Alberta) le 23 juin 2011. TU3-6/11-0063F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-6-11-0063-fra.pdf Adobe Acrobat. (906 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0063F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11E0063. --Main-track collision - Canadian National Railway Company freight train Q10131-21 Mile 262.76 Wainwright Subdivision Edmonton, Alberta 23 June 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0063E-PDF Ottawa, [2012]. 20p. Coloured maps, photographs.
URL: Electronic Publication for: --Main-track collision - Canadian National Railway Company freight train Q10131-21 Mile 262.76 Wainwright Subdivision Edmonton, Alberta 23 June 2011. TU3-6/11-0063E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-6-11-0063-eng.pdf Adobe Acrobat. (957 KB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0063E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11W0247. --Mouvement qui dépasse sa zone de circulation autorisée - train de voyageurs 692 exploité par VIA Rail Canada inc. au point milliaire 32,73, subdivision Togo Meharry (Manitoba) le 29 octobre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0247F-PDF Ottawa, [2012]. 17p. Carte en couleur, figure, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Mouvement qui dépasse sa zone de circulation autorisée - train de voyageurs 692 exploité par VIA Rail Canada inc. au point milliaire 32,73, subdivision Togo Meharry (Manitoba) le 29 octobre 2011. TU3-6/11-0247F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-6-11-0247-fra.pdf Adobe Acrobat. (666 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0247F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11W0247. --Movement exceeds limits of authority - VIA Rail Canada Inc. passenger train 692 Mile 32.73, Togo Subdivision Meharry, Manitoba, 29 October 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0247E-PDF Ottawa, [2012]. 15p. Coloured map, fig., photographs.
URL: Electronic Publication for: --Movement exceeds limits of authority - VIA Rail Canada Inc. passenger train 692 Mile 32.73, Togo Subdivision Meharry, Manitoba, 29 October 2011. TU3-6/11-0247E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-6-11-0247-eng.pdf Adobe Acrobat. (712 KB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0247E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R12E0008. --Déraillement en voie principale du train de marchandises M30141-20 du Chemin de fer Canadien National au point milliaire 149,21 de la subdivision Wainwright à Fabyan (Alberta) le 21 janvier 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0008F-PDF Ottawa, 2012. 20p. Cartes en couleur, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Déraillement en voie principale du train de marchandises M30141-20 du Chemin de fer Canadien National au point milliaire 149,21 de la subdivision Wainwright à Fabyan (Alberta) le 21 janvier 2012. TU3-6/12-0008F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-6-12-0008-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.08 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/12-0008F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R12E0008. --Main-track derailment - Canadian National Railway freight train M30141-20, Mile 149.21 Wainwright Subdivision, Fabyan, Alberta, 21 January 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0008E-PDF Ottawa, [2012]. 18p. Coloured maps, photographs, table.
URL: Electronic Publication for: --Main-track derailment - Canadian National Railway freight train M30141-20, Mile 149.21 Wainwright Subdivision, Fabyan, Alberta, 21 January 2012. TU3-6/12-0008E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-6-12-0008-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.09 MB).

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Catalogue Number TU3-6/12-0008E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M11L0050. --Entrée d'eau et abandon du petit bateau de pêche Lady Jacqueline au large de Cap du Phare, Îles–de–la–Madeleine (Québec) le 21 mai 2011. pour Numéro de catalogue TU3-7/11-0050F-PDF Ottawa, [2012]. 25p. Carte en couleur, figures, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Entrée d'eau et abandon du petit bateau de pêche Lady Jacqueline au large de Cap du Phare, Îles–de–la–Madeleine (Québec) le 21 mai 2011. TU3-7/11-0050F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0050-fra.pdf Adobe Acrobat. (884 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/11-0050F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M11L0050. --Taking on water and abandonment - small fishing vessel Lady Jacqueline off Cap du Phare, Îles-de-la-Madeleine, Quebec 21 May 2011. for Catalogue Number TU3-7/11-0050E-PDF Ottawa, [2012]. 24p. Coloured map, figs., photographs, table.
URL: Electronic Publication for: --Taking on water and abandonment - small fishing vessel Lady Jacqueline off Cap du Phare, Îles-de-la-Madeleine, Quebec 21 May 2011. TU3-7/11-0050E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0050-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).

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Catalogue Number TU3-7/11-0050E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M11W0063. --Incendie et naufrage - petit bateau de pêche Neptune II, Îles Broken, detroit de Johnstone, (Colombie-Britannique), le 9 mai 2011. pour Numéro de catalogue TU3-7/11-0063F-PDF Ottawa, [2012]. 19p. Carte, figure, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Incendie et naufrage - petit bateau de pêche Neptune II, Îles Broken, detroit de Johnstone, (Colombie-Britannique), le 9 mai 2011. TU3-7/11-0063F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0063-fra.pdf Adobe Acrobat. (301 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/11-0063F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M11W0063. --Fire and sinking - small fishing vessel Neptune II, Broken Islands, Johnstone Strait, British Columbia, 09 May 2011. for Catalogue Number TU3-7/11-0063E-PDF Ottawa, [2012]. 18p. Fig., map, photographs, table.
URL: Electronic Publication for: --Fire and sinking - small fishing vessel Neptune II, Broken Islands, Johnstone Strait, British Columbia, 09 May 2011. TU3-7/11-0063E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0063-eng.pdf Adobe Acrobat. (348 KB).

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Commission canadienne des grains

Exportations de grain canadien et de farine de blé. pour Numéro de catalogue A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1713-8493 Électronique.
Campagne agricole 2011-2012, octobre 2011. 27p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2011-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (603 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2011-10F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. for Catalogue Number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1702-9090 Electronic.
Crop year 2011-2012, October 2011. 26p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2011-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (622 KB).

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Catalogue Number A92-25/2011-10E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. pour Numéro de catalogue A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1713-8493 Électronique.
Campagne agricole 2011-2012, novembre 2011. 27p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2011-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (628 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2011-11F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. for Catalogue Number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1702-9090 Electronic.
Crop year 2011-2012, November 2011. 27p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2011-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (626 KB).

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Catalogue Number A92-25/2011-11E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. pour Numéro de catalogue A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1713-8493 Électronique.
Campagne agricole 2011-2012, décembre 2011. 29p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2011-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (652 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2011-12F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. for Catalogue Number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1702-9090 Electronic.
Crop year 2011-2012, December 2011. 29p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2011-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (644 KB).

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Catalogue Number A92-25/2011-12E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. pour Numéro de catalogue A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1713-8493 Électronique.
Campagne agricole 2011-2012, août 2011. 23p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2011-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (265 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2011-8F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. for Catalogue Number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1702-9090 Electronic.
Crop year 2011-2012, August 2011. 23p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2011-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (255 KB).

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Catalogue Number A92-25/2011-8E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. pour Numéro de catalogue A92-25F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1713-8493 Électronique.
Campagne agricole 2011-2012, septembre 2011. 26p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Exportations de grain canadien et de farine de blé. A92-25/2011-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (254 Ko).

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Numéro de catalogue A92-25/2011-9F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. for Catalogue Number A92-25E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1702-9090 Electronic.
Crop year 2011-2012, September 2011. 26p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Exports of Canadian grain and wheat flour. A92-25/2011-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-25-2011-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (246 KB).

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Catalogue Number A92-25/2011-9E-PDF
Silos à grains du Canada. pour Numéro de catalogue A92-6-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1716-4451 Électronique.
Annuel jusqu'en septembre 2007.

"Sommaires et listes des silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement agréés et de leur capacité d'entreposage et des négociants en grains agréés pour chaque campagne agricole.".

Campagne agricole 2012 - 2013 au 1er août 2012. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Silos à grains du Canada. A92-6/2012-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccg-cgc/A92-6-2012-8.pdf Adobe Acrobat. (723 Ko).

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Numéro de catalogue A92-6/2012-8-PDF

Conseil des Arts du Canada

Conseil des arts du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue K21-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5597 Électronique.
2011-2012. 72p. Graphiques, photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (K21-1/2012F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Conseil des arts du Canada - rapport annuel 2011-2012: K21-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/canadacouncil/K21-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.41 Mo).

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Numéro de catalogue K21-1/2012F-PDF
Canada Council for the Arts - annual report. for Catalogue Number K21-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1493-5589 Electronic.
2011-12. 68p. Graphs, photographs, tables.
The catalogue number (K21-1/2012E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Nouvelle - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. pour Numéro de catalogue H80-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
Titre de renvoi: CEPMB, la nouvelle.

Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.

Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.

Vol. 16, n° 4, octobre 2012. 6p. Tableau.
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Numéro de catalogue H80-1/16-4F-PDF
News letter - Patented Medicine Prices Review Board. for Catalogue Number H80-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
Variant title: PMPRB newsletter.

See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.

Vol.16, no. 4, October 2012. 6p. Table.
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Conseil privé

L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser. Volume un, pour Numéro de catalogue CP32-93/2012F-1-PDF La pêche au saumon rouge - rapport final, [par] Bruce I. Cohen, commissionnaire ; [pour la] Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Ottawa, Octobre 2012. 838p. Cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), glossaire, photographies, références, tableaux. Électronique.
Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser - rapport final.

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ISBN 978-1-100-99186-3

Numéro de catalogue CP32-93/2012F-1-PDF
The uncertain future of Fraser River sockeye. Volume 1, for Catalogue Number CP32-93/2012E-1-PDF The sockeye fishery - final report, [by] Bruce I. Cohen, commissioner ; [for the] Commission of Inquiry into the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River. Ottawa, October 2012. 722p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables. Electronic.
Cohen Commission of Inquiry in the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River - final report.

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ISBN 978-1-100-20642-4

Catalogue Number CP32-93/2012E-1-PDF
L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser. Volume deux, pour Numéro de catalogue CP32-93/2012F-2-PDF Causes du déclin - rapport final, [par] Bruce I. Cohen, commissaire ; [pour la] Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Ottawa, Octobre 2012. 272p. Cartes en couleur, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser - rapport final.

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ISBN 978-1-100-99187-0

Numéro de catalogue CP32-93/2012F-2-PDF
The uncertain future of Fraser River sockeye. Volume 2, for Catalogue Number CP32-93/2012E-2-PDF Causes of the decline - final report, [by] Bruce I. Cohen, commissioner ; [for the] Commission of Inquiry into the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River. Ottawa, October 2012. 236p. Coloured maps, glossary, graphs, maps, photographs, references, tables. Electronic.
Cohen Commission of Inquiry into the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River - final report.

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ISBN 978-1-100-20643-1

Catalogue Number CP32-93/2012E-2-PDF
L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser. Volume trois, pour Numéro de catalogue CP32-93/2012F-3-PDF Recommandations, résumé, processus - rapport final, [par] Bruce I. Cohen, commissaire ; [pour la] Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Ottawa, Octobre 2012. 268p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.
Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser - rapport final.

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ISBN 978-1-100-99188-7

Numéro de catalogue CP32-93/2012F-3-PDF
The uncertain future of Fraser River sockeye. Volume 3, for Catalogue Number CP32-93/2012E-3-PDF Recommendations, summary, process - final report, [by] Bruce I. Cohen, commissioner ; [for the] Commission of Inquiry into the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River. Ottawa, October 2012. 233p. Coloured figs., coloured maps, glossary, graphs, photographs, references, tables. Electronic.
Cohen Commission of Inquiry into the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River - final report.

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ISBN 978-1-100-20644-8

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Défense nationale

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Rapport annuel - Conseil de liaison des Forces canadiennes. pour Numéro de catalogue D85F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 15p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil de liaison des Forces canadiennes - rapport annuel 2011-2012. D85-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D85-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (219 Ko).

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Numéro de catalogue D85-2012F-PDF
Annual report of the Canadian Forces Liaison Council. for Catalogue Number D85E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 15p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Forces Liaison Council (CFLC), annual report 2011-2012. D85-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D85-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).

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Environnement Canada

Service canadien de la faune

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CW70-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-1896 Électronique.
2011. 20p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2011 sur la WAPPRIITA.

URL: Publication électronique pour : Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel de 2011. CW70-5/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW70-5-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (555 Ko).

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Numéro de catalogue CW70-5/2011F-PDF
Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, annual report. for Catalogue Number CW70-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-1888 Electronic.
2011. 18p. Figs., graphs, photographs, tables.
Running title: WAPPRIITA annual report for 2011.

URL: Electronic Publication for: Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act - annual report for 2011. CW70-5/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW70-5-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (526 KB).

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Service météorologique du Canada

MANAIR - Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l’aviation. pour Numéro de catalogue En56-238/4-2012F-PDF Sixième édition, juin 1996. Ottawa, [2012]. 129p. Cartes en couleur, figures (certaines en couleur), glossaire, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : MANAIR - Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l’aviation. En56-238/4-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En56-238-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.77 Mo).

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ISBN 978-1-100-99462-8

Numéro de catalogue En56-238/4-2012F-PDF
MANAIR - Manual of standards and procedures for aviation weather forecasts. for Catalogue Number En56-238/4-2012E-PDF Sixth edition, June 1996. Ottawa, [2012]. 128p. Coloured maps, figs. (some coloured), glossary, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: MANAIR - Manual of standards and procedures for aviation weather forecasts. En56-238/4-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En56-238-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.13 MB).

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ISBN 978-1-100-20939-5

Catalogue Number En56-238/4-2012E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 44, le samedi 3 novembre 2012. 45p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-44.pdf Adobe Acrobat. (1.50 Mo).

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Numéro de catalogue SP2-1/146-44-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 59, n° 3028, 7 novembre 2012. 401p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/59-3028-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3028.pdf Adobe Acrobat. (9.06 Mo).

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Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Rapport annuel de l'OFAEC. pour Numéro de catalogue CC535F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre varié: Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, rapport annuel.

2011-2012. 36p. Tableaux.
Titre varié: Rapport annuel de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada 2011-2012.

En tête du titre: Notre responsabilité.

URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de L’OFAEC 2011-2012. CC535-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ofaec-ceifb/CC535-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (717 Ko).

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Numéro de catalogue CC535-2012F-PDF
CEIFB annual report. for Catalogue Number CC535E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Other title: Canada Employment Insurance Financing Board annual report.

2011-2012. 36p. Tables.
Other title: Canada Employment Insurance Financing Board annual report 2011-2012.

At head of title: Our accountability.

URL: Electronic Publication for: CEIFB annual report 2011-2012. CC535-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ofaec-ceifb/CC535-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (636 KB).

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Catalogue Number CC535-2012E-PDF
Taux de cotisation à l'assurance-emploi: pour Numéro de catalogue CC536-1F-PDF rapport du Conseil d'administration de l'OFAEC. Annuel. Ottawa. Électronique.
2013. 30p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : 2013 taux de cotisation d'assurance-emploi: CC536-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ofaec-ceifb/CC536-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (469 Ko).

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Numéro de catalogue CC536-1/2013F-PDF
Employment Insurance premium rate: for Catalogue Number CC536-1E-PDF report of the CEIFB Board of Directors. Annual. Ottawa. Electronic.
2013. 30p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: 2013 Employment Insurance premium rate: CC536-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ofaec-ceifb/CC536-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (450 KB).

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Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, Loi sur l'accès à l'information - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CH1-1/1F-PDF Annuel. Électronique.
2011-2012. 25p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Patrimoine canadien, Loi sur l'accès à l'information - rapport annuel 2011-2012. CH1-1/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (739 Ko).

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Numéro de catalogue CH1-1/1-2012F-PDF
Canadian Heritage, Access to Information Act - annual report. for Catalogue Number CH1-1/1E-PDF Annual. Electronic.
2011-2012. 25p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage, Access to Information Act - annual report, 2011-2012. CH1-1/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (734 KB).

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Catalogue Number CH1-1/1-2012E-PDF
Patrimoine canadien, Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CH1-1/2F-PDF Annuel. Électronique.
2011-2012. 23p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Patrimoine canadien, Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport annuel 2011-2012. CH1-1/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-1-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (704 Ko).

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Numéro de catalogue CH1-1/2-2012F-PDF
Canadian Heritage, Privacy Act - annual report. for Catalogue Number CH1-1/2E-PDF Annual. Electronic.
2011-2012. 21p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage, Privacy Act - annual report 2011-2012. CH1-1/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-1-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (690 KB).

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Catalogue Number CH1-1/2-2012E-PDF
Les jeunes s'engagent : lignes directrices et formulaires de demande. pour Numéro de catalogue CH36-1/3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Les jeunes s'engagent : lignes directrices.

«Grâce à son programme Les jeunes s'engagent, le gouvernement du Canada offrira à des jeunes
l'occasion de participer à une vaste gamme d'activités conçues pour renforcer leurs connaissances et leur sentiment d'appartenance au Canada.»--Page 4 sur 8, Lignes directrices et formulaires de demande 2010.

2012. 18p. Glossaire.
URL: Publication électronique pour : Les jeunes s'engagent : lignes directrices 2012. CH36-1/3-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH36-1-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (792 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH36-1/3-2012F-PDF
Youth Take Charge guidelines and application forms. for Catalogue Number CH36-1/3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Youth Take Charge guidelines.

"Through the Youth Take Charge Program, the Government of Canada will enable young Canadians to become involved in a range of activities designed to strengthen their knowledge of and attachment to Canada."--Page 4 of 28, Guidelines and application forms 2010.

2012. 17p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: Youth Take Charge guidelines 2012. CH36-1/3-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH36-1-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (738 KB).

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Catalogue Number CH36-1/3-2012E-PDF
Fonds du Canada pour les périodiques - Guide du demandeur, Innovation commerciale. pour Numéro de catalogue CH41-25F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-1158 Électronique.
2012-2013. 39p. Glossaire, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Politique de l'édition des périodiques.

URL: Publication électronique pour : Fonds du Canada pour les périodiques - Guide du demandeur, Innovation commerciale 2012-2013. CH41-25/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-25-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (472 Ko).

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Numéro de catalogue CH41-25/2012F-PDF
Canada Periodical Fund - Business innovation applicant's guide. for Catalogue Number CH41-25E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-114X Electronic.
2012-2013. 37p. Glossary, tables.
Running title: Periodical Publishing Policy.

URL: Electronic Publication for: Canada Periodical Fund - Business innovation applicant's guide, 2012-2013. CH41-25/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-25-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (404 KB).

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Catalogue Number CH41-25/2012E-PDF
Fonds du livre du Canada : guide de demande - soutien aux organismes. pour Numéro de catalogue CH41-31F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Fonds du livre du Canada 2013-2014 : guide de demande - soutien aux organismes. CH41-31/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-31-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).

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Numéro de catalogue CH41-31/2013F-PDF
Canada Book Fund - application guide, support for organizations. for Catalogue Number CH41-31E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 22p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Book Fund 2013-2014 - application guide, support for organizations. CH41-31/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-31-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (313 KB).

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Catalogue Number CH41-31/2013E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/015. --Atelier national de consultation scientifique sur les techniques potentielles de salmoniculture en parcs clos en eau de mer: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-015-PDF du 29 au 31 janvier 2008, ISM, Sidney (C.-B.), Canada, président de réunion, Michael Chadwick. Ottawa, Janvier 2012. 47p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Atelier national de consultation scientifique sur les techniques potentielles de salmoniculture en parcs clos en eau de mer: Fs70-4/2011-015-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-015.pdf Adobe Acrobat. (213 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2011-015-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/039. --Compte rendu de la réunion d'évaluation de la pêche du pétoncle dans le sud du golfe du Saint-Laurent tenue dans le cadre du processus consultatif régional du Golfe: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-039-PDF les 17 et 18 février 2011 à Moncton (N.-B.), Claude LeBlanc, président de réunion. Ottawa, Janvier 2012. 29p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la réunion d'évaluation de la pêche du pétoncle dans le sud du golfe du Saint-Laurent tenue dans le cadre du processus consultatif régional du Golfe: Fs70-4/2011-039-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-039.pdf Adobe Acrobat. (135 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2011-039-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/040. --Compte rendu de la réunion du processus consultatif régional portant sur l'évaluation de dommages admissibles pour le bar rayé (Morone saxatilis) du sud du golfe du Saint-Laurent: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-040-PDF le 4 février 2011, Moncton, N.-B. Président de la réunion, D. Cairns. Ottawa, Janvier 2012. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la réunion du processus consultatif régional portant sur l'évaluation de dommages admissibles pour le bar rayé (Morone saxatilis) du sud du golfe du Saint-Laurent: Fs70-4/2011-040-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-040.pdf Adobe Acrobat. (95 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2011-040-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2011/042. --Proceedings of the Newfoundland and Labrador regional advisory process for the recovery potential assessment of American plaice (Hippoglossoides platessoides), Newfoundland and Labrador Designatable Unit: for Catalogue Number Fs70-4/2011-042E-PDF January 24-26, 2011, Battery Hotel and Conference Center, Geoff Veinott, meeting chairperson. St. John's, July 2012. 31p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the Newfoundland and Labrador regional advisory process for the recovery potential assessment of American plaice (Hippoglossoides platessoides), Newfoundland and Labrador Designatable Unit: Fs70-4/2011-042E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-042-eng.pdf Adobe Acrobat. (232 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2011-042E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2011/043. --Regional workshop on the review of the findings from the aquaculture Drifters programme on the south coast of Newfoundland: for Catalogue Number Fs70-4/2011-043E-PDF November 30, 2010, St. John's, NL, meeting chairperson, Dr. J. W. Lawson. St. John's, May 2012. 16p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Regional workshop on the review of the findings from the aquaculture Drifters programme on the south coast of Newfoundland: Fs70-4/2011-043E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-043-eng.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2011-043E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/047. --Détermination des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) de l'Arctique canadien: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-047-PDF du 14 au 17 juin 2011, Winnipeg, Manitoba, Présidents de réunion : Joclyn Paulic et Jake Rice; éditrice : M.-C. Fortin. Ottawa, Décembre 2011. 41p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Détermination des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) de l'Arctique canadien: Fs70-4/2011-047-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-047.pdf Adobe Acrobat. (233 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2011-047-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/048. --Évaluation du potentiel de rétablissement de la morue franche (unités désignables de Terre-Neuve-et-Labrador, Nord-laurentienne, Sud-laurentienne, et du Sud): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-048-PDF 21-25 février, 2011, St. John's, Terre-Neuve, présidents, Denis Rivard et Nadine Templeman ; éditeur, Sherry Walker. Ottawa, Janvier 2012. 99p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du potentiel de rétablissement de la morue franche (unités désignables de Terre-Neuve-et-Labrador, Nord-laurentienne, Sud-laurentienne, et du Sud): Fs70-4/2011-048-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-048.pdf Adobe Acrobat. (650 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2011-048-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/050. --Compte-rendu du processus zonal de consultation scientifique sur l'évaluation du potentiel de rétablissement de la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) de l'unité désignable des Maritimes: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-050-PDF les 24 et 25 mars 2011, Moncton, N.-B. Claude LeBlanc. Ottawa, Janvier 2012. 37p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Compte-rendu du processus zonal de consultation scientifique sur l'évaluation du potentiel de rétablissement de la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) de l'unité désignable des Maritimes: Fs70-4/2011-050-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-050.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2011-050-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/032, Région du Pacifique. --Évaluation du saumon quinnat de la côte ouest de l’île de Vancouver et prévisions pour 2010. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-032F-PDF Ottawa, Juin 2012. 20p. Carte, figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du saumon quinnat de la côte ouest de l’île de Vancouver et prévisions pour 2010. Fs70-6/2012-032F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-032-fra.pdf Adobe Acrobat. (325 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/032, Pacific Region. --Assessment of west coast Vancouver Island chinook and 2010 forecast. for Catalogue Number Fs70-6/2012-032E-PDF Ottawa, June 2012. 17p. Figs., graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of west coast Vancouver Island chinook and 2010 forecast. Fs70-6/2012-032E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-032-eng.pdf Adobe Acrobat. (141 KB).

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Catalogue Number Fs70-6/2012-032E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/033, Région du Pacifique. --Évaluation du saumon rouge dans le secteur 23 et prévisions 2010 (détroit Barkley, passage Alberni). pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-033F-PDF Ottawa, Juin 2012. 13p. Carte, figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du saumon rouge dans le secteur 23 et prévisions 2010 (détroit Barkley, passage Alberni). Fs70-6/2012-033F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-033-fra.pdf Adobe Acrobat. (439 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/033, Pacific Region. --Assessment of Area 23 sockeye and 2010 forecast (Barkley Sound, Alberni Inlet). for Catalogue Number Fs70-6/2012-033E-PDF Ottawa, June 2012. 13p. Fig., graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of Area 23 sockeye and 2010 forecast (Barkley Sound, Alberni Inlet). Fs70-6/2012-033E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-033-eng.pdf Adobe Acrobat. (151 KB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/034, Région des Maritimes. --Priorités de conservation, objectifs et approche d'évaluation écosystémique liés à la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-034F-PDF Ottawa, Juillet 2012. 18p. Cartes en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Priorités de conservation, objectifs et approche d'évaluation écosystémique liés à la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne. Fs70-6/2012-034F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-034-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.74 Mo).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/034, Maritimes Region. --Conservation priorities, objectives, and ecosystem assessment approach for the St. Anns Bank Area of Interest (AOI). for Catalogue Number Fs70-6/2012-034E-PDF Ottawa, July 2012. 16p. Coloured maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Conservation priorities, objectives, and ecosystem assessment approach for the St. Anns Bank Area of Interest (AOI). Fs70-6/2012-034E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-034-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.97 MB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/035, Région des Maritimes. --Points de référence conformes à l'approche de précaution pour une variété de stocks dans la région des Maritimes. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-035F-PDF Ottawa, Juillet 2012. 41p. Carte, graphiques, références.
URL: Publication électronique pour : --Points de référence conformes à l'approche de précaution pour une variété de stocks dans la région des Maritimes. Fs70-6/2012-035F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-035-fra.pdf Adobe Acrobat. (483 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/035, Maritimes Region. --Reference points consistent with the precautionary approach for a variety of stocks in the Maritimes Region. for Catalogue Number Fs70-6/2012-035E-PDF Ottawa, July 2012. 35p. Graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Reference points consistent with the precautionary approach for a variety of stocks in the Maritimes Region. Fs70-6/2012-035E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-035-eng.pdf Adobe Acrobat. (309 KB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/036, Région des Maritimes, du Golfe, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec. --Se servir des données de repérage par satellite pour délimiter l'habitat important de la tortue luth dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-036F-PDF Ottawa, Juin 2012. 17p. Cartes (certaines en couleur), photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Se servir des données de repérage par satellite pour délimiter l'habitat important de la tortue luth dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. Fs70-6/2012-036F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-036-fra.pdf Adobe Acrobat. (519 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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2012/036, Maritimes, Gulf, Newfoundland & Labrador, Quebec Regions. --Using satellite tracking data to define important habitat for leatherback turtles in Atlantic Canada. for Catalogue Number Fs70-6/2012-036E-PDF Ottawa, June 2012. 13p. Maps (some coloured), photographs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Using satellite tracking data to define important habitat for leatherback turtles in Atlantic Canada. Fs70-6/2012-036E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-036-eng.pdf Adobe Acrobat. (1010 KB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/037, Région du Pacifique. --Prévisions concernant la survie en mer du saumon coho du sud de la Colombie-Britannique pour 2011. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-037F-PDF Ottawa, Juin 2012. 18p. Carte, figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Prévisions concernant la survie en mer du saumon coho du sud de la Colombie-Britannique pour 2011. Fs70-6/2012-037F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-037-fra.pdf Adobe Acrobat. (286 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
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2012/037, Pacific Region. --2011 Marine survival forecast of southern British Columbia coho. for Catalogue Number Fs70-6/2012-037E-PDF Ottawa, June 2012. 15p. Fig., graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --2011 Marine survival forecast of southern British Columbia coho. Fs70-6/2012-037E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-037-eng.pdf Adobe Acrobat. (141 KB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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2012/040, Région du Golfe. --État des stocks de saumon atlantique (Salmo salar) dans la région du Golfe du MPO (zones de pêche du saumon 15 à 18). pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-040F-PDF Ottawa, Août 2012. 47p. Cartes (certaines en couleur), figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --État des stocks de saumon atlantique (Salmo salar) dans la région du Golfe du MPO (zones de pêche du saumon 15 à 18). Fs70-6/2012-040F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-040-fra.pdf Adobe Acrobat. (637 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-6/2012-040F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/040, Gulf Region. --Stock status of Atlantic salmon (Salmo salar) in DFO Gulf Region (Salmon fishing Areas 15 to 18). for Catalogue Number Fs70-6/2012-040E-PDF Ottawa, August 2012. 40p. Fig., graphs, maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Stock status of Atlantic salmon (Salmo salar) in DFO Gulf Region (Salmon fishing Areas 15 to 18). Fs70-6/2012-040E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-040-eng.pdf Adobe Acrobat. (612 KB).

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«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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2012/042, Région des Maritimes. --Examen des prévisions du modèle DEPOMOD par rapport aux observations en matière de concentrations de sulfures autour de cinq sites de salmoniculture dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-042F-PDF Ottawa, Juillet 2012. 16p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Examen des prévisions du modèle DEPOMOD par rapport aux observations en matière de concentrations de sulfures autour de cinq sites de salmoniculture dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Fs70-6/2012-042F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-042-fra.pdf Adobe Acrobat. (772 Ko).

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2012/042, Maritime Region. --Review of DEPOMOD predictions versus observations of sulfide concentrations around five salmon aquaculture sites in southwest New Brunswick. for Catalogue Number Fs70-6/2012-042E-PDF Ottawa, July 2012. 15p. Graphs, maps (some coloured), photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Review of DEPOMOD predictions versus observations of sulfide concentrations around five salmon aquaculture sites in southwest New Brunswick. Fs70-6/2012-042E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-042-eng.pdf Adobe Acrobat. (675 KB).

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«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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2012/044, Région du Pacifique. --Cadre d'évaluation fondé sur les risques visant à déterminer les priorités pour la gestion écosystémique des océans dans la région du Pacifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-044F-PDF Ottawa, Juillet 2012. 15p. Carte en couleur, figures (certaines en couleur), références.
URL: Publication électronique pour : --Cadre d'évaluation fondé sur les risques visant à déterminer les priorités pour la gestion écosystémique des océans dans la région du Pacifique. Fs70-6/2012-044F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-044-fra.pdf Adobe Acrobat. (361 Ko).

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The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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2012/044, Pacific Region. --Risk-based assessment framework to identify priorities for ecosystem-based oceans management in the Pacific Region. for Catalogue Number Fs70-6/2012-044E-PDF Ottawa, July 2012. 13p. Coloured map, figs. (some coloured), references.
URL: Electronic Publication for: --Risk-based assessment framework to identify priorities for ecosystem-based oceans management in the Pacific Region. Fs70-6/2012-044E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-044-eng.pdf Adobe Acrobat. (353 KB).

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«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
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2012/050, Région des Maritimes. --Évaluation du crabe des neiges de la Nouvelle-Écosse (4VWX). pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-050F-PDF Ottawa, Septembre 2012. 28p. Cartes (certaines en couleur), figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du crabe des neiges de la Nouvelle-Écosse (4VWX). Fs70-6/2012-050F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-050-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.15 Mo).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/050, Maritimes Region. --Assessment of Nova Scotia (4VWX) snow crab. for Catalogue Number Fs70-6/2012-050E-PDF Ottawa, September 2012. 26p. Fig., graphs, maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of Nova Scotia (4VWX) snow crab. Fs70-6/2012-050E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-050-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.77 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2012-050E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/052, Région du Québec. --Avis de l’initiative de recherche écosystémique: pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-052F-PDF espèces fourragères responsables de la présence du rorqual bleu (Balaenoptera musculus) dans l’estuaire maritime du Saint-Laurent. Ottawa, Septembre 2012. 17p. Cartes en couleur, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Avis de l’initiative de recherche écosystémique: Fs70-6/2012-052F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-052-fra.pdf Adobe Acrobat. (268 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2012-052F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/052, Quebec Region. --Ecosystem Research Initiative advisory report: for Catalogue Number Fs70-6/2012-052E-PDF forage species responsible for the presence of blue whales (Balaenoptera musculus) in the St. Lawrence Estuary. Ottawa, September 2012. 16p. Figs., photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Ecosystem Research Initiative advisory report: Fs70-6/2012-052E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-052-eng.pdf Adobe Acrobat. (261 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2012-052E-PDF

Région du Pacifique

StreamTalk: for Catalogue Number Fs142-1E-PDF the newsletter for stewards of salmonids and their habitat. Twice a year. published collaboratively by Fisheries and Oceans Canada and stewardship, enhancement, education and Streamkeepers groups in B.C. and the Yukon that care for salmon and their habitat. Vancouver. ISSN 1926-8297 Electronic.
Stream talk.

Subtitle varies.

Vol. 19, No. 2, Autumn 2012. 8p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: StreamTalk. Fs142-1/19-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs142-1-19-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.17 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs142-1/19-2E-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Current research - Geological Survey of Canada. for Catalogue Number M44E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.
2012-4. --Buried valleys and till in the Canadian Prairies: for Catalogue Number M44-2012/4E-PDF geology, hydrogeology, and origin, [by] D. I. Cummings, H. A. J. Russell, and D. R. Sharpe. 2012. 26p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, table. (doi: 10.4095/289689)
URL: Electronic Publication for: --Buried valleys and till in the Canadian Prairies: M44-2012/4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M44-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (11.44 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20013-2

Catalogue Number M44-2012/4E-PDF

Santé Canada

Quality resource kit - electronic resources and references: for Catalogue Number H34-226/2011E-PDF strengthening and improving home and community care. Ottawa, c2011. 40p. Fig., references, tables. (HC Pub.: 11047) Electronic.
"Handbook 4A".
Incorrect ISBN (78-1-100-17529-4) printed in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Quality resource kit - electronic resources and references: H34-226/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H34-226-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (664 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-17529-4

Catalogue Number H34-226/2011E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projet de directive. pour Numéro de catalogue H113-8F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PRO2012-03. --Modifications de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis. pour Numéro de catalogue H113-8/2012-3F-PDF Ottawa, Le 2 novembre 2012. 34p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Modifications de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis. H113-8/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-8-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (181 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-8/2012-3F-PDF
Regulatory proposal. for Catalogue Number H113-8E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PRO2012-03. --Notification/non-notification. for Catalogue Number H113-8/2012-3E-PDF Ottawa, 2 November 2012. 31p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Notification/non-notification. H113-8/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-8-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (163 KB).

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Catalogue Number H113-8/2012-3E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

L'ISSN (1499-9463) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition électronique.

Vol. 22, n° 4, octobre 2012. 5p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-22-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H42-4-1-22-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (385 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H42-4/1-22-4F-PDF
Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

The ISSN (1499-9447) for the print edition has been copied in the electronic edition.

Vol. 22, no. 4, October 2012. 5p. Table.
URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-22-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H42-4-1-22-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (444 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H42-4/1-22-4E-PDF

Direction des produits de santé naturels

Rapport trimestriel sur l'état des demandes. pour Numéro de catalogue H162-4F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»

Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.

Trimestre 3 (1er octobre au 31 décembre 2011). 21p. Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des demandes. H162-4/2011-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H162-4-2011-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-4/2011-3F-PDF
Status of applications quarterly report. for Catalogue Number H162-4E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."

Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.

Quarter 3 (October 1, 2011 to December 31, 2011). 20p. Glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of applications quarterly report. H162-4/2011-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H162-4-2011-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (78 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H162-4/2011-3E-PDF
Rapport trimestriel sur l'état des demandes. pour Numéro de catalogue H162-4F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»

Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.

Trimestre 4 (1er janvier au 31 mars 2012). 21p. Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des demandes. H162-4/2011-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H162-4-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (168 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-4/2011-4F-PDF
Status of applications quarterly report. for Catalogue Number H162-4E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."

Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.

Quarter 4 (January 1, 2012 to March 31, 2012). 20p. Glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of applications quarterly report. H162-4/2011-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H162-4-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (101 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H162-4/2011-4E-PDF
Rapport trimestriel sur l'état des demandes. pour Numéro de catalogue H162-4F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»

Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.

Trimestre 1 (1er avril au 30 juin 2012). 21p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport trimestriel sur l'état des demandes. H162-4/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H162-4-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (621 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H162-4/2012-1F-PDF
Status of applications quarterly report. for Catalogue Number H162-4E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."

Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.

Quarter 1 (April 1, 2012 to June 30, 2012). 20p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Status of applications quarterly report. H162-4/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H162-4-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (521 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H162-4/2012-1E-PDF

Service Canada

Bulletin annuel pour les prestataires résident au Canada. pour Numéro de catalogue SG2-8F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. (ISPB-121-02-12F)
En tête du titre: La sécurité de la vieillesse et le régime de pensions du Canada.

URL: Publication électronique pour : Apprenez-en davantage sur les prestations des régimes de retraite publics: SG2-8/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/servicecanada/SG2-8-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (608 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SG2-8/2012F-PDF
Annual newsletter for beneficiaries residing in Canada. for Catalogue Number SG2-8E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012. 4p. (ISPB-121-02-12E)
At head of title: Old Age Security and Canada Pension Plan.

URL: Electronic Publication for: Learn more about your public pension benefits: SG2-8/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/servicecanada/SG2-8-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (605 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SG2-8/2012E-PDF
Bulletin annuel pour les prestataires résident à l'étranger. pour Numéro de catalogue SG2-9F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. 4p. (ISPB-120-02-12F)
En tête du titre: La sécurité de la vieillesse et le régime de pensions du Canada.

URL: Publication électronique pour : Apprenez-en davantage sur les prestations des régimes de retraite publics: SG2-9/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/servicecanada/SG2-9-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (788 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SG2-9/2012F-PDF
Annual newsletter for beneficiaries residing outside Canada. for Catalogue Number SG2-9E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012. 4p. (ISPB-120-02-12E)
At head of title: Old Age Security and Canada Pension Plan.

URL: Electronic Publication for: Learn more about your public pension benefits: SG2-9/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/servicecanada/SG2-9-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (811 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SG2-9/2012E-PDF

Société immobilière du Canada limitée

Société immobilière du Canada limitée - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC406F-PDF Annuel. Toronto. ISSN 1701-4263 Électronique.
2011-2012. 76p. Photographies, tableaux.
En tête du titre: Viser l'avenir.

URL: Publication électronique pour : Société immobilière du Canada limitée - rapport annuel 2011-2012. CC406-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sicl-clcl/CC406-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.59 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC406-2012F-PDF
Canada Lands Company Limited annual report. for Catalogue Number CC406E-PDF Annual. Toronto. ISSN 1701-4271 Electronic.
2011-2012. 76p. Photographs, tables.
At head of title: Moving forward.

URL: Electronic Publication for: Canada Lands Company Limited, 2011-2012 annual report. CC406-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sicl-clcl/CC406-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.50 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC406-2012E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série sur l'économie canadienne en transition. pour Numéro de catalogue CS11-622F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-690X Électronique.
N° 28. --Dynamique des entreprises : la disparition des nouvelles entreprises canadiennes: pour Numéro de catalogue CS11-622/28F-PDF analyse de survie de la cohorte de 2002 des entreprises entrantes du secteur entreprises, par Ryan Macdonald. Ottawa, Novembre 2012. 26p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Dynamique des entreprises : la disparition des nouvelles entreprises canadiennes: CS11-622/28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-622-m/11-622-m2012028-fra.pdf Adobe Acrobat. (671 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99926-5

Numéro de catalogue CS11-622/28F-PDF
Canadian economy in transition series. for Catalogue Number CS11-622E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1705-6896 Electronic.
No. 28. --Firm dynamics - the death of new Canadian firms: for Catalogue Number CS11-622/28E-PDF a survival analysis of the 2002 cohort of entrants to the business sector, by Ryan Macdonald. Ottawa, November 2012. 23p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Firm dynamics - the death of new Canadian firms: CS11-622/28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-622-m/11-622-m2012028-eng.pdf Adobe Acrobat. (677 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21428-3

Catalogue Number CS11-622/28E-PDF

Bulletins

Indices des prix de l'industrie. pour Numéro de catalogue CS62-011F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la production, Prix industriels. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.
Vol. 38, n° 9, septembre 2012. 173p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indices des prix de l'industrie. CS62-011/38-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-011-X/62-011-x2012009-fra.pdf Adobe Acrobat. (724 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-011/38-9F-PDF
Industry price indexes. for Catalogue Number CS62-011E-PDF Monthly. [Issued by the] Producer Prices Division, Industrial prices. Ottawa. ISSN 1705-2270 Electronic.
Vol. 38, no. 9, September 2012. 171p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Industry price indexes. CS62-011/38-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-011-X/62-011-x2012009-eng.pdf Adobe Acrobat. (702 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-011/38-9E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

Novembre 2012.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2012011-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2012-11F-HTML
Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.
Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

November 2012.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2012011-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-013/2012-11E-HTML
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 56, n° 9, septembre 2012. 44p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/56-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/64-001-X/64-001-x2012009-fra.pdf Adobe Acrobat. (258 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001/56-9F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 56, no. 9, September 2012. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/56-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/64-001-X/64-001-x2012009-eng.pdf Adobe Acrobat. (247 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001/56-9E-PDF
Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 66, n° 9, septembre 2012. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/66-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-001-X/65-001-x2012009-fra.pdf Adobe Acrobat. (127 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS65-001/66-9F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 66, no. 9, September 2012. 21p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian international merchandise trade. CS65-001/66-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-001-X/65-001-x2012009-eng.pdf Adobe Acrobat. (118 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS65-001/66-9E-PDF
Emploi, gains et durée du travail. pour Numéro de catalogue CS72-002F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la Statistique du travail. Ottawa. ISSN 1710-6753 Électronique.
Vol. 90, n° 8, août 2012. 395p. Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Emploi, gains et durée du travail. CS72-002/90-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/72-002-x/72-002-x2012008-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.58 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS72-002/90-8F-PDF
Employment, earnings and hours. for Catalogue Number CS72-002E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division. Ottawa. ISSN 1496-0583 Electronic.
Vol. 90, no. 8, August 2012. 385p. Glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Employment, earnings and hours. CS72-002/90-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/72-002-x/72-002-x2012008-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.46 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS72-002/90-8E-PDF

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Date de modification :: 2012-11-13