ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-46

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

12-46 (Le 16 novembre 2012)

Toutes les URL signalées dans cette liste étaient accessibles par Internet le 16 novembre 2012.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format électronique, tels que PDF et EPUB. Cela signifie que vous aurez besoin de logiciels ou appareils spéciaux pour voir ou imprimer ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page sur les formats de rechange vous explique comment voir les fichiers PDF et EPUB.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-46 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

Version intégrale de cette liste

Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Publiés également en éditions cumulatives par session.

Lois du Canada (2012), chapitre 17 (Projet de loi C-31, 1st session, 41e législature). --Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. pour Numéro de catalogue YX4-2012/17-PDF Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012. 44p.
«Date originale de publication: 2012/07/03
Date de publication: 2012/11/07».

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. YX4-2012/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-17.pdf Adobe Acrobat. (279 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2012/17-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 117, le mercredi 7 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 20p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/117F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-117-fra.pdf Adobe Acrobat. (476 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/117F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 117, Wednesday, November 7, 2012, 1st session, 41st Parliament. 20p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/117E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-117-eng.pdf Adobe Acrobat. (439 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/117E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 118, le jeudi 8 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/118F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-118-fra.pdf Adobe Acrobat. (554 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/118F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 118, Thursday, November 8, 2012, 1st session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/118E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-118-eng.pdf Adobe Acrobat. (495 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/118E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 117 (le mercredi 7 novembre 2012). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/117-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-117.pdf Adobe Acrobat. (375 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/117-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 118 (le jeudi 8 novembre 2012). 28p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/118-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-118.pdf Adobe Acrobat. (532 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/118-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 118, le jeudi 8 novembre 2012. 16p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/118-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-118.pdf Adobe Acrobat. (427 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/118-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 119, le mardi 20 novembre 2012. 32p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/119-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-119.pdf Adobe Acrobat. (495 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/119-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-10, 1e session, 41e législature. --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sousmunitions, pour Numéro de catalogue YB411-10/1-PDF Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 25 avril 2012. 32p.
Titre abrégé: Loi interdisant les armes à sous-munitions.

URL: Publication électronique pour : --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sousmunitions, YB411-10/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-10-1.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-10/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-13, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, pour Numéro de catalogue YB411-13/1-PDF Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2012. 28p.
Titre alternatif: Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, YB411-13/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-13-1.pdf Adobe Acrobat. (202 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-13/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-210, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque), pour Numéro de catalogue YB411-210/1-PDF L'honorable sénateur Harb. Ottawa, Première lecture le 2 mai 2012. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque), YB411-210/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-210-1.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-210/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-213, 1e session, 41e législature. --Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, pour Numéro de catalogue YB411-213/1-PDF L'honorable sénateur Martin. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2012. 6p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, YB411-213/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-213-1.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-213/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-214, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), pour Numéro de catalogue YB411-214/1-PDF L'honorable sénateur Hervieux-Payette. Ottawa, Première lecture le 7 novembre 2012. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), YB411-214/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-214-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-214/1-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.
41e législature, 1re session, fascicule n° 11 (le mardi 25 septembre 2012, le mardi 16 octobre 2012, le mercredi 17 octobre 2012). 64p.
Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, YC19-411/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-11.pdf Adobe Acrobat. (693 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC19-411/11-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 119, le mardi 8 mai 2012, 41e Législature, première session. 11p.
Date originale de publication: 2012/05/08, Date de publication: 2012/11/05.

URL: Publication électronique pour : Journaux, X2-411/119-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-119.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/119-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 145, le jeudi 21 juin 2012, 41e Législature, première session. 7p.
Date originale de publication: 2012/06/21, Date de publication: 2012/11/09.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/145-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-145.pdf Adobe Acrobat. (72 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/145-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 167, le mardi 23 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 11p.
Date originale de publication: 2012/10/23, Date de publication: 2012/11/08.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/167-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-167.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/167-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 177, le mardi 6 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/177-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-177.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/177-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 178, le mercredi 7 novembre 2012, 41e Législature, première session. 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/178-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-178.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/178-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 41e Législature, première session. 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-179.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/179-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 43, le jeudi 3 novembre 2011, 41e Législature, première session. 14p.
Date originale de publication: 2011/11/03, Date de publication: 2012/11/07.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-43.pdf Adobe Acrobat. (101 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/43-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 48, le jeudi 17 novembre 2011, 41e Législature, première session. 12p.
Date originale de publication: 2011/11/17, Date de publication: 2012/11/06.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-48.pdf Adobe Acrobat. (95 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/48-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 6, le jeudi 9 juin 2011, 41e Législature, première session. 10p.
Date originale de publication: 2011/06/09, Date de publication: 2012/11/05.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-6.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/6-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 177, le mardi 6 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 78p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/177F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-177-fra.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/177F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 177, Tuesday, November 6, 2012, 1st session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/177E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-177-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/177E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 178, le mercredi 7 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 56p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/178F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-178-fra.pdf Adobe Acrobat. (451 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/178F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 178, Wednesday, November 7, 2012, 1st session, 41st Parliament. 56p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/178E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-178-eng.pdf Adobe Acrobat. (412 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/178E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 42p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/179F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-179-fra.pdf Adobe Acrobat. (370 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/179F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 179, Thursday, November 8, 2012, 1st session, 41st Parliament. 42p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/179E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-179-eng.pdf Adobe Acrobat. (342 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/179E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 178 (le mercredi 7 novembre 2012). 52p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/178-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-178.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/178-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 179 (le jeudi 8 novembre 2012). 54p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-179.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/179-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-24, 1e session, 41e législature. --Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. pour Numéro de catalogue XB411-24/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 7 novembre 2012. 76p.
Titre abrégé: Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. XB411-24/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-24-3.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-24/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-28, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, pour Numéro de catalogue XB411-28/1-PDF Ministre des Finances. Ottawa, Première lecture le 30 novembre 2011. 12p.
Titre abrégé: Loi sur le chef du développement de la littératie financière.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, XB411-28/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-28-1.pdf Adobe Acrobat. (155 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-28/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-290, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). pour Numéro de catalogue XB411-290/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 2 mars 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). XB411-290/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-290-3.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-290/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-36, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés). pour Numéro de catalogue XB411-36/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 novembre 2012. 4p.
Titre abrégé: Loi sur la protection des personnes aînées au Canada.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés). XB411-36/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-36-3.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-36/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-370, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), pour Numéro de catalogue XB411-370/1-PDF M. Brown (Leeds—Grenville). Ottawa, Première lecture le 30 novembre 2011. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), XB411-370/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-370-1.pdf Adobe Acrobat. (62 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-370/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-380, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), pour Numéro de catalogue XB411-380/1-PDF M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2011. 4p.
Titre abrégé: Loi interdisant l’importation de nageoires de requin.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), XB411-380/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-380-1.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-380/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-419, 1er session, 41e législature. --Loi concernant les compétences linguistiques, pour Numéro de catalogue XB411-419/1-PDF Mme Latendresse. Ottawa, Première lecture le 1er mai 2012. 5p.
Titre abrégé: Loi sur les compétences linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant les compétences linguistiques, XB411-419/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-419-1.pdf Adobe Acrobat. (60 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-419/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-424, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), pour Numéro de catalogue XB411-424/1-PDF M. Leblanc. Ottawa, Première lecture le 30 mai 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), XB411-424/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-424-1.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-424/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-427, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), pour Numéro de catalogue XB411-427/1-PDF M. Benskin. Ottawa, Première lecture le 31 mai 2012. 7p.
Titre abrégé: Loi reconnaissant les réalités des artistes canadiens.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), XB411-427/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-427-1.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-427/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-44, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence, pour Numéro de catalogue XB411-44/1-PDF Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ottawa, Première lecture le 20 septembre 2012. 36p.
Titre abrégé: Loi visant à aider les familles dans le besoin.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence, XB411-44/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-44-1.pdf Adobe Acrobat. (266 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-44/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-463, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), pour Numéro de catalogue XB411-463/1-PDF M. Pacetti. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2012. 4p. Ill.
Titre abrégé: Loi encourageant les voyages au Canada.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), XB411-463/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-463-1.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-463/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-465, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), pour Numéro de catalogue XB411-465/1-PDF Mme Turmel. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2012. 30p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), XB411-465/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-465-1.pdf Adobe Acrobat. (197 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-465/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-47, 1e session, 41e législature. --Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, pour Numéro de catalogue XB411-47/1-PDF Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2012. 192p.
Titre abrégé: Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord.

URL: Publication électronique pour : --Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, XB411-47/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-47-1.pdf Adobe Acrobat. (793 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-47/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (167 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (163 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-411-53E-PDF
Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
6e rapport, 41e législature, 1re session. --Stimuler la croissance économique inclusive: pour Numéro de catalogue XC11-1/411-06F-PDF rôle du secteur privé dans le développement international, Le président, Dean Allison. Ottawa, Novembre 2012. 134p.
URL: Publication électronique pour : --Stimuler la croissance économique inclusive: XC11-1/411-06F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-06-fra.pdf Adobe Acrobat. (804 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/411-06F-PDF
Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
6th report, 41st Parliament, 1st session. --Driving inclusive economic growth: for Catalogue Number XC11-1/411-06E-PDF the role of the private sector in international development, Dean Allison, Chair. Ottawa, November 2012. 128p.
URL: Electronic Publication for: --Driving inclusive economic growth: XC11-1/411-06E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-06-eng.pdf Adobe Acrobat. (752 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/411-06E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (221 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-54-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-411-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (240 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (230 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-411-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 26p.
Originalement publié le : 2012/11/10; publié le 2012/11/13.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 26p.
Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/13.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (244 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-411-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 36p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 36p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (292 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-411-84E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 85, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (253 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-411-85F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 85, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (233 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-411-85E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (212 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (206 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-411-86E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 87, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-87F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-87-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-411-87F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 87, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-87E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-87-eng.pdf Adobe Acrobat. (224 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-411-87E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 89, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 34p.
Originalement publié le : 2012/11/10; publié le : 2012/11/13.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-89F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-89-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-411-89F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 89, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 34p.
Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/13.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-89E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-89-eng.pdf Adobe Acrobat. (285 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-411-89E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 91, 1re session, 41e législature (le mercredi 7 novembre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-91F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-91-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC26-1/2-411-91F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 91, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 7, 2012). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-91E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-91-eng.pdf Adobe Acrobat. (197 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC26-1/2-411-91E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 47, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-47-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC35-1/2-411-47F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 47, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-411-47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-47-eng.pdf Adobe Acrobat. (216 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC35-1/2-411-47E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 48, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (186 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC35-1/2-411-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 48, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-411-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC35-1/2-411-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le lundi 5 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC35-1/2-411-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 5, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-411-49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (219 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC35-1/2-411-49E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 45, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-411-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (241 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-411-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 45, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (231 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/2-411-45E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 46, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-411-46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-46-fra.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-411-46F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 46, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-46E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-46-eng.pdf Adobe Acrobat. (239 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/2-411-46E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC50-1/2-411-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC50-1/2-411-49E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 50, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-50F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC50-1/2-411-50F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 50, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-50E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC50-1/2-411-50E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 1re session, 41e législature (le lundi 5 novembre 2012). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-51F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-51-fra.pdf Adobe Acrobat. (189 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC50-1/2-411-51F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 5, 2012). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-51E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-51-eng.pdf Adobe Acrobat. (183 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC50-1/2-411-51E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le mercredi 7 novembre 2012). 14p.
Originalement publié le 2012/11/10; publié le : 2012/11/14.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC50-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 7, 2012). 14p.
Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/14.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (179 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC50-1/2-411-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-411-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC51-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-411-52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC51-1/2-411-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 8 novembre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-411-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC51-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 8, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-411-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (210 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC51-1/2-411-53E-PDF
Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Deuxième rapport, 41e législature, 1re session. --Après la feuille de route: pour Numéro de catalogue XC60-1/1-411-02F-PDF cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Le président: L'hon. Michael Chong. Ottawa, Novembre 2012. 193p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Après la feuille de route: XC60-1/1-411-02F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (796 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC60-1/1-411-02F-PDF
Report of the Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Second Report, 1st session, 41st Parliament. --After the roadmap: for Catalogue Number XC60-1/1-411-02E-PDF toward better programs and service delivery, Chair: Hon. Michael Chong. Ottawa, November 2012. 182p. References.
URL: Electronic Publication for: --After the roadmap: XC60-1/1-411-02E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (769 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC60-1/1-411-02E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 44, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-411-44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-44-fra.pdf Adobe Acrobat. (243 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC61-1/2-411-44F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 44, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-411-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-44-eng.pdf Adobe Acrobat. (231 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC61-1/2-411-44E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 45, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 22p.
Originalement publié le : 2012/11/10; publié le 2012/11/13.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-411-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC61-1/2-411-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 45, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 22p.
Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/13.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-411-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (221 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC61-1/2-411-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 61, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-411-61F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-61-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC62-1/2-411-61F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 61, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-411-61E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-61-eng.pdf Adobe Acrobat. (216 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC62-1/2-411-61E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-411-62F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-62-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC62-1/2-411-62F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-411-62E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-62-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC62-1/2-411-62E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-411-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (177 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC62-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-411-63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-63-eng.pdf Adobe Acrobat. (170 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC62-1/2-411-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-411-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (252 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC64-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st Session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-411-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (236 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC64-1/2-411-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-411-56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (219 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC64-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st Session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-411-56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC64-1/2-411-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (227 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC67-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-411-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC67-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (203 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC67-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-411-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (193 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC67-1/2-411-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 47, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-411-47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC71-1-2-411-47-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-411-47F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 47, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-411-47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC71-1-2-411-47-eng.pdf Adobe Acrobat. (181 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC71-1/2-411-47E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-411-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (196 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC73-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-411-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC73-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-411-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC73-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-411-54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-54-eng.pdf Adobe Acrobat. (195 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC73-1/2-411-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (247 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (229 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/2-411-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le mercredi 7 novembre 2012). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 7, 2012). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/2-411-58E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (236 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC78-1/2-411-49F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC78-1/2-411-49E-PDF

Bibliothèque du Parlement

En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2008-04-F. --L’Arctique - questions environnementales, pour Numéro de catalogue YM32-5/2008-04F-PDF [par] Tim Williams. Ottawa, Le 24 octobre 2008, révisée le 26 juillet 2012. 13p.
URL: Publication électronique pour : --L’Arctique - questions environnementales, YM32-5/2008-04F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-04-fra.pdf Adobe Acrobat. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-5/2008-04F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2008-04-E. --The Arctic - environmental issues, for Catalogue Number YM32-5/2008-04E-PDF [by] Tim Williams. Ottawa, 24 October 2008, revised 26 July 2012. 12p.
URL: Electronic Publication for: --The Arctic - environmental issues, YM32-5/2008-04E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-04-eng.pdf Adobe Acrobat. (363 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-5/2008-04E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2008-15-F. --L’Arctique - les acteurs de la coopération circumpolaire, pour Numéro de catalogue YM32-5/2008-15F-PDF [par] Tim Williams. Ottawa, Le 1 août 2012. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L’Arctique - les acteurs de la coopération circumpolaire, YM32-5/2008-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-5/2008-15F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2008-15-E. --The Arctic - organizations involved in circumpolar cooperation, for Catalogue Number YM32-5/2008-15E-PDF [by] Tim Williams. Ottawa, 1 August 2012. 11p.
URL: Electronic Publication for: --The Arctic - organizations involved in circumpolar cooperation, YM32-5/2008-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (370 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-5/2008-15E-PDF
Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-43-F. --Investissement direct au Canada et dans le monde - 2011, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-43F-PDF [par] Alexandre Gauthier, Katie Meredith. Ottawa, Le 30 juillet 2012. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Investissement direct au Canada et dans le monde - 2011, YM32-7/2012-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ti/2012-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (172 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-7/2012-43F-PDF
Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-43-E. --Direct investment between Canada and the world - 2011, for Catalogue Number YM32-7/2012-43E-PDF [by] Alexandre Gauthier, Katie Meredith. Ottawa, 30 July 2012. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Direct investment between Canada and the world - 2011, YM32-7/2012-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ti/2012-43-eng.pdf Adobe Acrobat. (146 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-7/2012-43E-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Évaluation du Programme des visites officielles et du Programme des événements officiels: pour Numéro de catalogue FR5-72/2011F-PDF rapport final, [par] Bureau de l'inspecteur général, Direction de l'évaluation. Ottawa, Septembre 2011. 95p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du Programme des visites officielles et du Programme des événements officiels: FR5-72/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-72-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.95 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FR5-72/2011F-PDF
Evaluation of the Official Visits and Official Events programs: for Catalogue Number FR5-72/2011E-PDF final report, [by] Inspector General Office, Evaluation Division. Ottawa, September 2011. 88p. Coloured figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Official Visits and Official Events programs: FR5-72/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-72-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.80 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FR5-72/2011E-PDF
Évaluation de la Stratégie pour les Amériques: pour Numéro de catalogue FR5-73/2011F-PDF rapport final, [par] Bureau de l'inspecteur général, Direction de l'évaluation. Ottawa, Janvier 2011. 75p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation de la Stratégie pour les Amériques: FR5-73/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-73-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (743 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FR5-73/2011F-PDF
Evaluation of the Americas Strategy: for Catalogue Number FR5-73/2011E-PDF final report, [by] Inspector General Office, Evaluation Division. Ottawa, January 2011. 68p. Coloured figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Americas Strategy: FR5-73/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-73-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.12 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FR5-73/2011E-PDF
Programme du plateau continental étendu du Canada (deuxième évaluation formative): pour Numéro de catalogue FR5-74/2011F-PDF rapport final, [par] Bureau de l'inspecteur général, Direction de l'évaluation. Ottawa, Octobre 2011. 64p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Programme du plateau continental étendu du Canada (deuxième évaluation formative): FR5-74/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-74-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (414 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FR5-74/2011F-PDF
Canada's Extended Continental Shelf Program (second formative evaluation): for Catalogue Number FR5-74/2011E-PDF final report, [by] Inspector General Office, Evaluation Division. Ottawa, October 2011. 55p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canada's Extended Continental Shelf Program (second formative evaluation): FR5-74/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-74-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (360 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FR5-74/2011E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bulletin des variétés végétales. pour Numéro de catalogue A27-13F-PDF Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
N° 85, octobre 2012. 222p. Photographies, tableaux. (P0782-12)
Le n° de catalogue (A27-13/85) de l'édition CD-ROM bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Bulletin des variétés végétables, A27-13/85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A27-13-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (12.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A27-13/85F-PDF
Plant varieties journal. for Catalogue Number A27-13E-PDF Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
No. 85, October 2012. 219p. Photographs, tables. (P0782-12)
The catalogue number (A27-13/85) for the bilingual CD-ROM edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Plant varieties journal. A27-13/85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A27-13-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (17.76 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A27-13/85E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Aliments et boissons enrichis ou fonctionnels au Mexique. pour Numéro de catalogue A74-1/85-2012F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 15p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11887F)
URL: Publication électronique pour : --Aliments et boissons enrichis ou fonctionnels au Mexique. A74-1/85-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-85-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (825 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/85-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Fortified/functional foods and beverages in Mexico. for Catalogue Number A74-1/85-2012E-PDF Ottawa, October 2012. 15p. Graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11887E)
URL: Electronic Publication for: --Fortified/functional foods and beverages in Mexico. A74-1/85-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-85-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (544 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/85-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances de consommation - aliments pour animaux de compagnie au Canada. pour Numéro de catalogue A74-1/86-2012F-PDF Ottawa, Septembre 2012. 23p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11815F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances de consommation - aliments pour animaux de compagnie au Canada. A74-1/86-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-86-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (794 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/86-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Consumer trends - pet food in Canada. for Catalogue Number A74-1/86-2012E-PDF Ottawa, September 2012. 23p. Photographs, tables. (AAFC No. 11815E)
URL: Electronic Publication for: --Consumer trends - pet food in Canada. A74-1/86-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-86-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (776 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/86-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances de consommation - les huiles à cuisson à Hong Kong. pour Numéro de catalogue A74-1/87-2012F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 21p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11895F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances de consommation - les huiles à cuisson à Hong Kong. A74-1/87-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-87-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (834 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/87-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Consumer trends - cooking oils in Hong Kong. for Catalogue Number A74-1/87-2012E-PDF Ottawa, October 2012. 21p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11895E)
URL: Electronic Publication for: --Consumer trends - cooking oils in Hong Kong. A74-1/87-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-87-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (832 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/87-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances de consommation - huiles de cuisson en Chine. pour Numéro de catalogue A74-1/88-2012F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 21p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11476F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances de consommation - huiles de cuisson en Chine. A74-1/88-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-88-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (970 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/88-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Consumer trends - cooking oils in China. for Catalogue Number A74-1/88-2012E-PDF Ottawa, October 2012. 22p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11476E)
URL: Electronic Publication for: --Consumer trends - cooking oils in China. A74-1/88-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-88-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (946 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/88-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances de consommation - les huiles de cuisson en Russie. pour Numéro de catalogue A74-1/89-2012F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 17p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11890F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances de consommation - les huiles de cuisson en Russie. A74-1/89-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-89-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (856 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/89-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Consumer trends - cooking oils in Russia. for Catalogue Number A74-1/89-2012E-PDF Ottawa, October 2012. 17p. Graphs, photographs, tables. (No AAC. 11890E)
URL: Electronic Publication for: --Consumer trends - cooking oils in Russia. A74-1/89-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-89-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (856 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/89-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Huiles de cuisson au Mexique. pour Numéro de catalogue A74-1/90-2012F-PDF Ottawa, Septembre 2012. 19p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11822F)
URL: Publication électronique pour : --Huiles de cuisson au Mexique. A74-1/90-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-90-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (969 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/90-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Cooking oils in Mexico. for Catalogue Number A74-1/90-2012E-PDF Ottawa, September 2012. 19p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11822E)
URL: Electronic Publication for: --Cooking oils in Mexico. A74-1/90-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-90-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (684 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/90-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances de consommation - les huiles de cuisson en Pologne. pour Numéro de catalogue A74-1/91-2012F-PDF Ottawa, Novembre 2012. 18p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11896F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances de consommation - les huiles de cuisson en Pologne. A74-1/91-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-91-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (918 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/91-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Consumer trends - cooking oils in Poland. for Catalogue Number A74-1/91-2012E-PDF Ottawa, November 2012. 18p. Graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11896E)
URL: Electronic Publication for: --Consumer trends - cooking oils in Poland. A74-1/91-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-91-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (689 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/91-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Profil des services alimentaires - Singapour. pour Numéro de catalogue A74-1/92-2012F-PDF Ottawa, Novembre 2012. 15p. Figure, photographies, références, tableaux. (No AAC. 11889F)
URL: Publication électronique pour : --Profil des services alimentaires - Singapour. A74-1/92-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-92-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (814 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/92-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Foodservice profile - Singapore. for Catalogue Number A74-1/92-2012E-PDF Ottawa, November 2012. 15p. Fig., photographs, references, tables. (AAFC No. 11889E)
URL: Electronic Publication for: --Foodservice profile - Singapore. A74-1/92-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-92-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (473 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/92-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Russie - le commerce du poisson et des fruits de mer. pour Numéro de catalogue A74-1/93-2012F-PDF Ottawa, Septembre 2012. 8p. Graphique, photographies, tableaux. (No AAC. 11823F)
URL: Publication électronique pour : --Russie - le commerce du poisson et des fruits de mer. A74-1/93-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-93-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (572 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/93-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Inside Russia - seafood trade. for Catalogue Number A74-1/93-2012E-PDF Ottawa, September 2012. 8p. Graph, photographs, tables. (AAFC No. 11823E)
URL: Electronic Publication for: --Inside Russia - seafood trade. A74-1/93-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-93-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (378 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/93-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances en matière d’emballage et d’étiquetage des produits alimentaires au Mexique. pour Numéro de catalogue A74-1/94-2012F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 10p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11528F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances en matière d’emballage et d’étiquetage des produits alimentaires au Mexique. A74-1/94-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-94-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (299 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/94-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Food packaging and labeling trends in Mexico. for Catalogue Number A74-1/94-2012E-PDF Ottawa, October 2012. 10p. Fig., photographs, tables. (AAFC No. 11528E)
URL: Electronic Publication for: --Food packaging and labeling trends in Mexico. A74-1/94-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-94-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (290 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/94-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Principaux détaillants en alimentation de l’Amérique latine. pour Numéro de catalogue A74-1/95-2012F-PDF Ottawa, Août 2012. 22p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11827F)
URL: Publication électronique pour : --Principaux détaillants en alimentation de l’Amérique latine. A74-1/95-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-95-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (629 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/95-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Top grocery retailers in Latin America. for Catalogue Number A74-1/95-2012E-PDF Ottawa, August 2012. 22p. Photographs, tables. (AAFC No. 11827E)
URL: Electronic Publication for: --Top grocery retailers in Latin America. A74-1/95-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-95-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (492 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/95-2012E-PDF
Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Tendances de consommation - tartinades sucrées au Royaume-Uni. pour Numéro de catalogue A74-1/96-2012F-PDF Ottawa, Novembre 2012. 10p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11918F)
URL: Publication électronique pour : --Tendances de consommation - tartinades sucrées au Royaume-Uni. A74-1/96-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-96-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (425 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-1/96-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Consumer trends - sweet spreads in the United Kingdom. for Catalogue Number A74-1/96-2012E-PDF Ottawa, November 2012. 10p. Graph, photographs, tables. (AAFC No. 11918E)
URL: Electronic Publication for: --Consumer trends - sweet spreads in the United Kingdom. A74-1/96-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-96-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (415 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-1/96-2012E-PDF
Rapport d’analyse de marché. pour Numéro de catalogue A74-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.

--L’industrie mondiale des arômes. pour Numéro de catalogue A74-2/14-2011F-PDF Ottawa, Mars 2011. 11p. Figures, photographies, références, tableau. (No AAC. 11400F)
URL: Publication électronique pour : --L’industrie mondiale des arômes. A74-2/14-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-14-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (479 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-2/14-2011F-PDF
Market analysis report. for Catalogue Number A74-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6593 Electronic.
--The global flavour industry. for Catalogue Number A74-2/14-2011E-PDF Ottawa, March 2011. 11p. Figs., photographs, references, table. (AAFC No. 11400E)
URL: Electronic Publication for: --The global flavour industry. A74-2/14-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-14-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (408 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-2/14-2011E-PDF
Rapport d’analyse de marché. pour Numéro de catalogue A74-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.

--Le consommateur espagnol - comportement, attitudes et perceptions à l’égard des produits alimentaires. pour Numéro de catalogue A74-2/2012-13F-PDF Ottawa, Novembre 2012. 23p. Figure, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11835F)
URL: Publication électronique pour : --Le consommateur espagnol - comportement, attitudes et perceptions à l’égard des produits alimentaires. A74-2/2012-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (617 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A74-2/2012-13F-PDF
Market analysis report. for Catalogue Number A74-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6593 Electronic.
--The Spanish consumer - behaviour, attitudes and perceptions toward food products. for Catalogue Number A74-2/2012-13E-PDF Ottawa, November 2012. 23p. Fig., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11835E)
URL: Electronic Publication for: --The Spanish consumer - behaviour, attitudes and perceptions toward food products. A74-2/2012-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (534 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A74-2/2012-13E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 9 novembre 2012. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2012-11-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-11-9.pdf Adobe Acrobat. (189 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2012-11-9-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2012-35. --When lower risk increases profit: for Catalogue Number FB3-2/112-35E-PDF competition and control of a central counterparty, by Jean-Sébastien Fontaine, Héctor Pérez Saiz, and Joshua Slive. Ottawa, November 2012. 50p. Fig., references.
URL: Electronic Publication for: --When lower risk increases profit: FB3-2/112-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-35-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/112-35E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 23, le mercredi 7 novembre 2012. 53p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/146-23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-23.pdf Adobe Acrobat. (922 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/146-23-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 8, n° 8, août 2012. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/8-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu85-3-8-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/8-8F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 8, no. 8, August 2012. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/8-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu85-3-8-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.01 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu85-3/8-8E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 59, n° 3029, 14 novembre 2012. 308p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/59-3029-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3029.pdf Adobe Acrobat. (8164 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/59-3029-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

L'IALA en action! pour Numéro de catalogue MR12-4F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
Trimestril avant août 2010.

Novembre 2012. 5p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : IALA en action. MR12-4/2012-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR12-4-2012-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (713 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-4/2012-11F-PDF
IMHA on the move! for Catalogue Number MR12-4E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
Quarterly until August 2010.

November 2012. 5p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: IMHA on the move. MR12-4/2012-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR12-4-2012-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (855 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-4/2012-11E-PDF

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada, plan pluriannuel de vérification interne. pour Numéro de catalogue R61-21/3F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1929-963X Électronique.
2011-2012 à 2013-2014. 40p. Organigramme, tableaux.
«Approbation recommandée par le comité de vérification de Parcs Canada le 21 juin 2011; Date d'approbation par le DGA, 6 juillet 2011.»

Le n° de catalogue (R61-21/3-2011) et l'ISBN (978-1-100-53825-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.

URL: Publication électronique pour : Parcs Canada, plan pluriannuel de vérification interne 2011-2012 à 2013-2014. R61-21/3-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-21-3-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (884 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R61-21/3-2011F-PDF
Parks Canada multi-year internal audit plan. for Catalogue Number R61-21/3E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. Electronic.
2011-12 to 2013-14. 36p. Organization chart, tables.
"Recommended for Approval by Parks Canada Audit Committee: June 21, 2011; Date approved by CEO: July 6, 2011."

The catalogue number (R61-21/3-2011) and ISBN (978-1-100-53825-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Parks Canada multi-year internal audit plan 2011-12 to 2013-14. R61-21/3-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-21-3-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (791 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R61-21/3-2011E-PDF

Patrimoine canadien

Que connaissez-vous de la lutte pour le Canada? pour Numéro de catalogue CH4-157/2012F-PDF au sujet de la Guerre de 1812 - un chapitre déterminant de notre histoire. Ottawa, c2012. 1p. Photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (CH4-157/2012) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Que connaissez-vous de la lutte pour le Canada? CH4-157/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH4-157-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99717-9

Numéro de catalogue CH4-157/2012F-PDF
What do you know about the fight for Canada? for Catalogue Number CH4-157/2012E-PDF reflecting on the War of 1812 - a defining chapter in our history. Ottawa, c2012. 1p. Photographs. Electronic.
The catalogue number (CH4-157/2012) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: What do you know about the fight for Canada? CH4-157/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH4-157-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.78 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21205-0

Catalogue Number CH4-157/2012E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2011/054. --Evaluation of methods for estimating bowhead whale abundance: for Catalogue Number Fs70-4/2011-054E-PDF September 28 and 29, 2011, Teleconference and WebEx, D. Bowen, meeting chairperson; E. Chmelnitsky. St. John's, December 2011. 29p.
URL: Electronic Publication for: --Evaluation of methods for estimating bowhead whale abundance: Fs70-4/2011-054E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-054-eng.pdf Adobe Acrobat. (151 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-4/2011-054E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2011/055. --Proceedings of the technical review for Baffinland's Mary River project draft environmental impact statement (EIS): for Catalogue Number Fs70-4/2011-055E-PDF 7 March and 19 September 2011, Winnipeg, MB, Meeting Chairperson: Kathleen Martin. St. John's, March 2012. 45p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the technical review for Baffinland's Mary River project draft environmental impact statement (EIS): Fs70-4/2011-055E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-055-eng.pdf Adobe Acrobat. (221 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-4/2011-055E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/056. --Compte rendu de l'examen mené par les pairs du SCCS sur l'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques non indigènes par les navires dans les Grands Lacs et l'Arctique canadien: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-056-PDF du 1 au 2 mars 2011, Burlington, ON, N.E. Mandrak, Président de réunion - journée-1, M.A. Koops, Président de réunion - journée 2; éditrices : E. Briski et H. Niblok. Ottawa, Avril 2012. 46p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de l'examen mené par les pairs du SCCS sur l'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques non indigènes par les navires dans les Grands Lacs et l'Arctique canadien: Fs70-4/2011-056-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-056.pdf Adobe Acrobat. (215 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-4/2011-056-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.

2011/057. --Atelier régional sur les résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire pour 2011 dans l'estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-057F-PDF 6 décembre 2011, Institut Maurice-Lamontagne, Charley Cyr, Président de la réunion; Sonia Dubé, rapporteure. Ottawa, Janvier 2012. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Atelier régional sur les résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire pour 2011 dans l'estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent: Fs70-4/2011-057F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-057-fra.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-4/2011-057F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.

2011/056. --Pelagics Standing Committee reviews of: stock assessment and management advice for the British Columbia herring stocks, 2010 assessment and 2011 forecasts, and Pacific herring biological sampling program design: for Catalogue Number Fs70-4/2011-058E-PDF September 1-2, 2010, Pacifique Biological Station, Nanaimo, BC, Linnea Flostrand, chairperson. St. John's, February 2012. 24p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Pelagics Standing Committee reviews of: stock assessment and management advice for the British Columbia herring stocks, 2010 assessment and 2011 forecasts, and Pacific herring biological sampling program design: Fs70-4/2011-058E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-058-eng.pdf Adobe Acrobat. (98 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-4/2011-058E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/059. --Processus consultatif scientifique régional portant sur les points de référence et règles d'ajustement du total autorisé des captures (TAC) conformes à une approche de précaution pour les stocks de crevette nordique (Pandalus borealis) du nord du golfe du Saint-Laurent: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-059-PDF 2 novembre 2011, Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli, Qc, Stéphane Plourde, président de la réunion; Sonia Dubé, rapporteure. Ottawa, Février 2012. 23p.
URL: Publication électronique pour : --Processus consultatif scientifique régional portant sur les points de référence et règles d'ajustement du total autorisé des captures (TAC) conformes à une approche de précaution pour les stocks de crevette nordique (Pandalus borealis) du nord du golfe du Saint-Laurent: Fs70-4/2011-059-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-059.pdf Adobe Acrobat. (110 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-4/2011-059-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.
2011/060. --Compte rendu de la réunion d'évaluation par les pairs du SCCS de l'évaluation binationale des risques écologiques posés par les carpes à grosse tête (Hypophthalmichthys spp.) pour le bassin des Grands Lacs: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2011-060-PDF du 8 au 10 novembre 2011, Cleveland, Ohio, Denis Rivard, président de la réunion. Ottawa, Juillet 2012. 35p.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la réunion d'évaluation par les pairs du SCCS de l'évaluation binationale des risques écologiques posés par les carpes à grosse tête (Hypophthalmichthys spp.) pour le bassin des Grands Lacs: Fs70-4/2011-060-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-060.pdf Adobe Acrobat. (148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-4/2011-060-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Décision de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-28F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RVD2012-10. --Malathion. pour Numéro de catalogue H113-28/2012-10F-PDF Ottawa, Le 8 novembre 2012. 61p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Malathion. H113-28/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (244 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-28/2012-10F-PDF
Re-evaluation decision. for Catalogue Number H113-28E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
RVD2012-10. --Malathion. for Catalogue Number H113-28/2012-10E-PDF Ottawa, 8 November 2012. 57p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Malathion. H113-28/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (227 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-28/2012-10E-PDF
Décision de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-28F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RVD2012-09. --Éthalfluraline. pour Numéro de catalogue H113-28/2012-9F-PDF Ottawa, Le 8 novembre 2012. 20p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Éthalfluraline. H113-28/2012-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (99.8 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-28/2012-9F-PDF
Re-evaluation decision. for Catalogue Number H113-28E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
RVD2012-09. --Ethalfluralin. for Catalogue Number H113-28/2012-9E-PDF Ottawa, 8 November 2012. 16p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Ethalfluralin. H113-28/2012-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-28/2012-9E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-39. --Penflufène. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-39F-PDF Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Penflufène. H113-29/2012-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-39-fra.pdf Adobe Acrobat. (38.8 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-29/2012-39F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-39. --Penflufen. for Catalogue Number H113-29/2012-39E-PDF Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Penflufen. H113-29/2012-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-39-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-29/2012-39E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-40. --Prosulfuron. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-40F-PDF Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Prosulfuron. H113-29/2012-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-40-fra.pdf Adobe Acrobat. (37 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-29/2012-40F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-40. --Prosulfuron. for Catalogue Number H113-29/2012-40E-PDF Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Prosulfuron. H113-29/2012-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-40-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.8 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-29/2012-40E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-41. --Flumioxazine. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-41F-PDF Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Flumioxazine. H113-29/2012-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-41-fra.pdf Adobe Acrobat. (37.4 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-29/2012-41F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-41. --Flumioxazin. for Catalogue Number H113-29/2012-41E-PDF Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Flumioxazin. H113-29/2012-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-41-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.5 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-29/2012-41E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-42. --Chlorantraniliprole. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-42F-PDF Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Chlorantraniliprole. H113-29/2012-42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-42-fra.pdf Adobe Acrobat. (37.7 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-29/2012-42F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-42. --Chlorantraniliprole. for Catalogue Number H113-29/2012-42E-PDF Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Chlorantraniliprole. H113-29/2012-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-42-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-29/2012-42E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-43. --Fluxapyroxade. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-43F-PDF Ottawa, Le 6 novembre 2012. 5p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Fluxapyroxade. H113-29/2012-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (41.9 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-29/2012-43F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-43. --Fluxapyroxad. for Catalogue Number H113-29/2012-43E-PDF Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Fluxapyroxad. H113-29/2012-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-43-eng.pdf Adobe Acrobat. (84.4 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-29/2012-43E-PDF
Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2012-03. --Plan du projet de réévaluation concernant le paclobutrazol. pour Numéro de catalogue H113-5/2012-3F-PDF Ottawa, Le 9 novembre 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Plan du projet de réévaluation concernant le paclobutrazol. H113-5/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (42.2 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-5/2012-3F-PDF
Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.

REV2012-03. --Re-evaluation project plan for paclobutrazol. for Catalogue Number H113-5/2012-3E-PDF Ottawa, 9 November 2012. 4p.
URL: Electronic Publication for: --Re-evaluation project plan for paclobutrazol. H113-5/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-5/2012-3E-PDF
Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2012-04. --Plan du projet de réévaluation concernant l’omadine de sodium. pour Numéro de catalogue H113-5/2012-4F-PDF Ottawa, Le 9 novembre 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Plan du projet de réévaluation concernant l’omadine de sodium. H113-5/2012-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (42.4 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-5/2012-4F-PDF
Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.

REV2012-04. --Re-evaluation project plan for sodium omadine. for Catalogue Number H113-5/2012-4E-PDF Ottawa, 9 November 2012. 4p.
Incorrect catalogue number (H113-5/2012-4F-PDF) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: --Re-evaluation project plan for sodium omadine. H113-5/2012-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (41.4 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-5/2012-4E-PDF
Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2012-05. --Plan du projet de réévaluation concernant l’isoxabène. pour Numéro de catalogue H113-5/2012-5F-PDF Ottawa, Le 9 novembre 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Plan du projet de réévaluation concernant l’isoxabène. H113-5/2012-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (42.1 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-5/2012-5F-PDF
Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.

REV2012-05. --Re-evaluation project plan for isoxaben. for Catalogue Number H113-5/2012-5E-PDF Ottawa, 9 November 2012. 4p.
URL: Electronic Publication for: --Re-evaluation project plan for isoxaben. H113-5/2012-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (41 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-5/2012-5E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (B). pour Numéro de catalogue BT31-2/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-5176 Électronique.
2012-2013. c2012. 182p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: BT31-2/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT31-2-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (874 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/2-2013F-PDF
Supplementary estimates (B). for Catalogue Number BT31-2/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-5168 Electronic.
2012-2013. c2012. 161p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (B), 2012-13: BT31-2/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT31-2-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (755 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT31-2/2-2013E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le point en recherche. Série technique. pour Numéro de catalogue NH18-22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-100. --Élaboration et publication de matériel de formation à l'appui de la mise en oeuvre de la collecte de l'eau de pluie au Canada. pour Numéro de catalogue NH18-22/112-100F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 6p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Élaboration et publication de matériel de formation à l'appui de la mise en oeuvre de la collecte de l'eau de pluie au Canada. NH18-22/112-100F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-100-fra.pdf Adobe Acrobat. (99 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-22/112-100F-PDF
Research highlight. Technical series. for Catalogue Number NH18-22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-100. --Development and publication of training materials to support the implementation of rainwater harvesting in Canada. for Catalogue Number NH18-22/112-100E-PDF Ottawa, October 2012. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Development and publication of training materials to support the implementation of rainwater harvesting in Canada. NH18-22/112-100E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-100-eng.pdf Adobe Acrobat. (91 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-22/112-100E-PDF
Le point en recherche. Série technique. pour Numéro de catalogue NH18-22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-101. --Charrette de conception intégrée pour l'ensemble Beaver Barracks, à Ottawa. pour Numéro de catalogue NH18-22/112-101F-PDF Ottawa, Août 2012. 10p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : --Charrette de conception intégrée pour l'ensemble Beaver Barracks, à Ottawa. NH18-22/112-101F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-101-fra.pdf Adobe Acrobat. (345 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-22/112-101F-PDF
Research highlight. Technical series. for Catalogue Number NH18-22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-101. --Integrated design charrette for the Beaver Barracks, Ottawa. for Catalogue Number NH18-22/112-101E-PDF Ottawa, August 2012. 10p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: --Integrated design charrette for the Beaver Barracks, Ottawa. NH18-22/112-101E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-101-eng.pdf Adobe Acrobat. (320 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-22/112-101E-PDF
Le point en recherche. Série technique. pour Numéro de catalogue NH18-22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-102. --Conception et construction de la Maison durable E/9 construite pour le Nord - Dawson City (Yukon). pour Numéro de catalogue NH18-22/112-102F-PDF Ottawa, Juillet 2012. 6p. Figures, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Conception et construction de la Maison durable E/9 construite pour le Nord - Dawson City (Yukon). NH18-22/112-102F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-102-fra.pdf Adobe Acrobat. (356 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-22/112-102F-PDF
Research highlight. Technical series. for Catalogue Number NH18-22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-102. --Design and construction of the Northern Sustainable House E/9 Project - Dawson City, Yukon. for Catalogue Number NH18-22/112-102E-PDF Ottawa, July 2012. 6p. Figs., table.
URL: Electronic Publication for: --Design and construction of the Northern Sustainable House E/9 Project - Dawson City, Yukon. NH18-22/112-102E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-102-eng.pdf Adobe Acrobat. (349 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-22/112-102E-PDF
Le point en recherche. Série technique. pour Numéro de catalogue NH18-22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-103. --Améliorations visant à rendre l'enveloppe des habitations très éconergétique. pour Numéro de catalogue NH18-22/112-103F-PDF Ottawa, Juin 2012. 8p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : --Améliorations visant à rendre l'enveloppe des habitations très éconergétique. NH18-22/112-103F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-103-fra.pdf Adobe Acrobat. (845 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-22/112-103F-PDF
Research highlight. Technical series. for Catalogue Number NH18-22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-103. --Highly energy efficient building envelope retrofits for houses. for Catalogue Number NH18-22/112-103E-PDF Ottawa, June 2012. 6p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: --Highly energy efficient building envelope retrofits for houses. NH18-22/112-103E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-103-eng.pdf Adobe Acrobat. (833 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-22/112-103E-PDF
Le point en recherche. Série technique. pour Numéro de catalogue NH18-22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-104. --Étude d'impact de l'ombrage créé par des auvents sur la climatisation en été au CCTR. pour Numéro de catalogue NH18-22/112-104F-PDF Ottawa, Septembre 2012. 8p. Figures en couleur, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Étude d'impact de l'ombrage créé par des auvents sur la climatisation en été au CCTR. NH18-22/112-104F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-104-fra.pdf Adobe Acrobat. (327 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-22/112-104F-PDF
Research highlight. Technical series. for Catalogue Number NH18-22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-104. --Summer shading performance of awnings at the CCHT. for Catalogue Number NH18-22/112-104E-PDF Ottawa, September 2012. 6p. Coloured figs., table.
URL: Electronic Publication for: --Summer shading performance of awnings at the CCHT. NH18-22/112-104E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-104-eng.pdf Adobe Acrobat. (178 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-22/112-104E-PDF
Le point en recherche. Série technique. pour Numéro de catalogue NH18-22F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-105. --Conception et mise à l'essai d'appareils de ventilation mécanique destinés aux régions nordiques. pour Numéro de catalogue NH18-22/112-105F-PDF Ottawa, Août 2012. 6p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Conception et mise à l'essai d'appareils de ventilation mécanique destinés aux régions nordiques. NH18-22/112-105F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-105-fra.pdf Adobe Acrobat. (96 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-22/112-105F-PDF
Research highlight. Technical series. for Catalogue Number NH18-22E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-105. --Northern mechanical ventilation equipment design and testing. for Catalogue Number NH18-22/112-105E-PDF Ottawa, August 2012. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Northern mechanical ventilation equipment design and testing. NH18-22/112-105E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-105-eng.pdf Adobe Acrobat. (93 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-22/112-105E-PDF
Le point en recherche. Série socio-économique. pour Numéro de catalogue NH18-23F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-001. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 16: pour Numéro de catalogue NH18-23/112-001F-PDF profil de la copropriété au Canada, 1981 à 2006. Ottawa, Septembre 2012. 20p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 16: NH18-23/112-001F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-23-112-001-fra.pdf Adobe Acrobat. (559 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-23/112-001F-PDF
Research highlight. Socio-economic series. for Catalogue Number NH18-23E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-001. --2006 Census housing series - issue 16: for Catalogue Number NH18-23/112-001E-PDF a profile of condominiums in Canada, 1981-2006. Ottawa, September 2012. 20p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: --2006 Census housing series - issue 16: NH18-23/112-001E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-23-112-001-eng.pdf Adobe Acrobat. (525 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-23/112-001E-PDF

Société des ponts fédéraux limitée (Canada)

La Société des ponts fédéraux Limitée - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC530F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1701-2740 Électronique.
Titre alternatif: La Société des ponts fédéraux Limitée, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, La Société du pont de la rivière Ste Marie - rapport annuel.

Description d'après le rapport de 1998/99.

Titre varie.

2011-2012. 69p. Figures, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La Société des ponts fédéraux Limitée - rapport annuel 2011-2012: CC530-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/spfl-fbcl/CC530-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.92 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC530-2012F-PDF
The Federal Bridge Corporation Limited - annual report. for Catalogue Number CC530E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-2732 Electronic.
Alternate title: The Federal Bridge Corporation Limited, the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, the Seaway International Bridge Corporation, Ltd. , the St Mary's River Bridge Company - annual report.

Description based on 1998/99.

Title varies.

2011-2012. 69p. Figs., graphs, organization chart, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: The Federal Bridge Corporation Limited - annual report 2011-12: CC530-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/spfl-fbcl/CC530-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.93 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC530-2012E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Statistiques d'aquaculture. pour Numéro de catalogue CS23-222F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de l'agriculture, Section du bétail. Ottawa. ISSN 1703-454X Électronique.
2011. 29p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques d'aquaculture. CS23-222/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/23-222-x/23-222-x2011000-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS23-222/2011F-PDF
Aquaculture statistics. for Catalogue Number CS23-222E-PDF Annual. [Issued by the] Agriculture Division Livestock Section. Ottawa. ISSN 1703-4531 Electronic.
2011. 28p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Aquaculture statistics. CS23-222/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/23-222-x/23-222-x2011000-eng.pdf Adobe Acrobat. (164 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS23-222/2011E-PDF

Annuels

Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms. pour Numéro de catalogue CS92-0009F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1913-5483 Électronique.
Du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012. 9p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms. CS92-0009/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92f0009x/92f0009x2012000-fra.pdf Adobe Acrobat. (391 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS92-0009/2012F-PDF
Interim list of changes to municipal boundaries, status, and names. for Catalogue Number CS92-0009E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1715-0329 Electronic.
From January 2, 2011 to January 1, 2012. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Interim list of changes to municipal boundaries, status, and names. CS92-0009/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92f0009x/92f0009x2012000-eng.pdf Adobe Acrobat. (559 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS92-0009/2012E-PDF
Fichier du réseau routier. pour Numéro de catalogue CS92-500F-HTML Annuel. Ottawa. ISSN 1911-5202 Électronique.
2012.
URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/RNF-FRR/index-fra.cfm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS92-500/2012F-HTML
Road network file. for Catalogue Number CS92-500E-HTML Annual. Ottawa. ISSN 1911-5199 Electronic.
2012.
URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/RNF-FRR/index-eng.cfm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS92-500/2012E-HTML
Fichier du réseau routier, guide de référence. pour Numéro de catalogue CS92-500GF-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. 30p. Figure, glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Fichier du réseau routier, guide de référence. CS92-500G/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-500-g/92-500-g2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (549 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS92-500G/2012F-PDF
Road network file, reference guide. for Catalogue Number CS92-500GE-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012. 29p. Fig., glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Road network file, reference guide. CS92-500G/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-500-g/92-500-g2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (668 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS92-500G/2012E-PDF

Recensements

Fichier des limites des subdivisions de recensement. pour Numéro de catalogue CS92-162F-HTML Hors série. Ottawa. Électronique.
2012.
URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/bound-limit/bound-limit-fra.cfm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS92-162/2012F-HTML
Census subdivision boundary file. for Catalogue Number CS92-162E-HTML Occasional. Ottawa. Electronic.
2012.
URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/bound-limit/bound-limit-eng.cfm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS92-162/2012E-HTML
Fichier des limites des subdivisions de recensement, guide de référence. pour Numéro de catalogue CS92-162F-PDF Hors série. Ottawa. ISSN 1911-5776 Électronique.
2012. 27p. Figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Fichier des limites des subdivisions de recensement, guide de référence. CS92-162/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-162-g/92-162-g2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (571 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS92-162/2012F-PDF
Census subdivision boundary file, reference guide. for Catalogue Number CS92-162E-PDF Occasional. Ottawa. ISSN 1911-5768 Electronic.
2012. 25p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Census subdivision boundary file, reference guide. CS92-162/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-162-g/92-162-g2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (470 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS92-162/2012E-PDF

Bulletins

Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les collectivités. CS11-016/2012-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-016-x/11-016-x2012002-fra.pdf Adobe Acrobat. (218 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-016/2012-2F-PDF
Newsletter for communities. for Catalogue Number CS11-016E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Novembre 2012. 3p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2012-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-016-x/11-016-x2012002-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS11-016/2012-2E-PDF
Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2012. 3p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. CS11-017/2012-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-017-x/11-017-x2012002-fra.pdf Adobe Acrobat. (221 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-017/2012-2F-PDF
Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
November 2012. 2p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for small and medium-sized businesses. CS11-017/2012-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-017-x/11-017-x2012002-eng.pdf Adobe Acrobat. (333 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS11-017/2012-2E-PDF
Production canadienne de pommes de terre. pour Numéro de catalogue CS22-008F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-7043 Électronique.
Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.
Fait suite en partie à: CS22-008-PDF (ISSN 1705-7035).

Vol. 10, n° 2, 2012. 14p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production canadienne de pommes de terre. CS22-008/10-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-008-x/22-008-x2012003-fra.pdf Adobe Acrobat. (102 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS22-008/10-2F-PDF
Canadian potato production. for Catalogue Number CS22-008E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1705-7035 Electronic.
Issued in series: Statistical bulletin.
Continues in part: CS22-008-PDF.

Vol. 10, no. 2, 2012. 14p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian potato production. CS22-008/10-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-008-x/22-008-x2012003-eng.pdf Adobe Acrobat. (95.9 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS22-008/10-2E-PDF
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. pour Numéro de catalogue CS45-004F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 67, n° 8, août 2012. 89p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. CS45-004/67-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2012008-fra.pdf Adobe Acrobat. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS45-004/67-8F-PDF
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. for Catalogue Number CS45-004E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division, Energy section. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 67, no. 8, August 2012. 88p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. CS45-004/67-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2012008-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS45-004/67-8E-PDF
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. pour Numéro de catalogue CS61-008F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.
Vol. 23, n° 2, deuxième trimestre 2012. 83p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques financières trimestrielles des entreprises. CS61-008/23-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/61-008-x/61-008-x2012002-fra.pdf Adobe Acrobat. (518 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS61-008/23-2F-PDF
Quarterly financial statistics for enterprises. for Catalogue Number CS61-008E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-5917 Electronic.
Vol. 23, no. 2, second quarter 2012. 82p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Quarterly financial statistics for enterprises. CS61-008/23-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/61-008-x/61-008-x2012002-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS61-008/23-2E-PDF

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2012-11-16