ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-21

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13-21 (Le 24 mai 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 163, le mardi 21 mai 2013, 1re session, 41e législature. 42p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/163F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-163-fra.pdf Adobe Acrobat. (623 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/163F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 163, Tuesday, May 21, 2013, 1st session, 41st Parliament. 42p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/163E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-163-eng.pdf Adobe Acrobat. (549 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/163E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 164, le mercredi 22 mai 2013, 1re session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/164F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-164-fra.pdf Adobe Acrobat. (494 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/164F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 164, Wednesday, May 22, 2013, 1st session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/164E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-164-eng.pdf Adobe Acrobat. (448 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/164E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 163 (le mardi 21 mai 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/163-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-163.pdf Adobe Acrobat. (408 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/163-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 164 (le mercredi 22 mai 2013). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/164-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-164.pdf Adobe Acrobat. (385 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/164-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 164, le mercredi 22 mai 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/164-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-164.pdf Adobe Acrobat. (442 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/164-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 165, le jeudi 23 mai 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/165-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-165.pdf Adobe Acrobat. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/165-PDF
Le Sénat - rapport d'activité. pour Numéro de catalogue Y7-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. 74p. Organigramme, photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (Y7-2/2012) et l'ISSN (1915-5565) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Le Sénat - rapport d'activités 2012. Y7-2/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y7-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (8.38 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y7-2/2012F-PDF
The Senate - report on activities. for Catalogue Number Y7-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012. 74p. Organization chart, photographs, tables.
The catalogue number (Y7-2/2012) and ISSN (1915-5565) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: The Senate - report on activities 2012. Y7-2/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y7-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.84 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y7-2/2012E-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 36 (le mardi 26 mars 2013 (à huis clos), le mardi 16 avril 2013, le mercredi 17 avril 2013). 116p.
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 ; Y compris : Le dix-neuvième rapport du Comité (Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-411/36-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-36.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-411/36-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 34 (le mercredi 20 mars 2013, le jeudi 21 mars 2013). 70p.
Vingt-neuvième et trentième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/34-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-34.pdf Adobe Acrobat. (748 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/34-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 35 (le mercredi 27 mars 2013). 134p.
Première réunion concernant : Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux ; Y compris : Le vingtième rapport du Comité (Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l'innocuité et l'efficacité).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-35.pdf Adobe Acrobat. (6.51 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/35-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 36 (le mercredi 17 avril 2013, le jeudi 18 avril 2013 (à huis clos)). 42p.
Trente et unième et trente-deuxième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/36-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-36.pdf Adobe Acrobat. (584 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/36-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 24 (le mercredi 17 avril 2013, le jeudi 18 avril 2013). 49p.
Dixième et onzième réunions concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-24.pdf Adobe Acrobat. (628 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/24-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 32 (le mercredi 20 mars 2013, le jeudi 21 mars 2013). 70p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône ; Première réunion concernant : La teneur du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel ; Y compris : le vingt-deuxième rapport du Comité (Projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-411/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc24/YC24-411-32.pdf Adobe Acrobat. (739 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-411/32-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 33 (le lundi 25 mars 2013, le mardi 26 mars 2013, le mercredi 27 mars 2013). 102p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel ; Troisième réunion concernant : Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel ; Y compris : Le vingt-troisième rapport du Comité (Le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-411/33-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc24/YC24-411-33.pdf Adobe Acrobat. (915 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-411/33-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 41 (le mardi 16 avril 2013, le jeudi 18 avril 2013). 72p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-41.pdf Adobe Acrobat. (749 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/41-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011-2012-2013, fascicule n° 32 (le mardi 16 avril 2013, le jeudi 18 avril 2013). 71p.
Quarante-septième et quarante-huitième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-411/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-32.pdf Adobe Acrobat. (750 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-411/32-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 35 (le mardi 26 mars 2013 (à huis clos), le mardi 16 avril 2013 (à huis clos), le mercredi 17 avril 2013, le mardi 23 avril 2013 (à huis clos)). 37p.
Trente-sixième réunion concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada ; et Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, YC28-411/35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-35.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-411/35-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 12 (le lundi 11 février 2013, le lundi 25 février 2013). 94p.
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense; Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée; Première réunion concernant : L'étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada ; Y compris : Le huitième rapport du Comité (Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-411/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc33/YC33-411-12.pdf Adobe Acrobat. (879 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-411/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 13 (le lundi 4 mars 2013, le lundi 18 mars 2013, le lundi 25 mars 2013). 255p.
Vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense ; Deuxième et troisième réunions concernant : L'étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada ; Y compris : Le neuvième rapport du Comité (Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-411/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc33/YC33-411-13.pdf Adobe Acrobat. (2.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-411/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 18 (le lundi 15 avril 2013, le lundi 22 avril 2013). 60p.
Première réunion concernant : Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique ; et Dix-neuvième et vingtième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-411/18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc34/YC34-411-18.pdf Adobe Acrobat. (671 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-411/18-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 252, le mardi 21 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/252-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-252.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/252-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 253, le mercredi 22 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 17p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/253-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-253.pdf Adobe Acrobat. (110 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/253-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 252, le mardi 21 mai 2013, 1re session, 41e législature. 124p.
Partie A et Partie B inclus.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/252F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-252-fra.pdf Adobe Acrobat. (933 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/252F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 252, Tuesday, May 21, 2013, 1st session, 41st Parliament. 124p.
Part A and Part B included.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/252E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-252-eng.pdf Adobe Acrobat. (838 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/252E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 253, le mercredi 22 mai 2013, 1re session, 41e législature. 68p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/253F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-253-fra.pdf Adobe Acrobat. (491 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/253F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 253, Wednesday, May 22, 2013, 1st session, 41st Parliament. 68p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/253E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-253-eng.pdf Adobe Acrobat. (451 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/253E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 252 (le mardi 21 mai 2013). 68p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/252-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-252.pdf Adobe Acrobat. (368 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/252-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 253 (le mercredi 22 mai 2013). 68p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/253-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-253.pdf Adobe Acrobat. (364 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/253-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 254 (le jeudi 23 mai 2013). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/254-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-254.pdf Adobe Acrobat. (354 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/254-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-511, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), pour Numéro de catalogue XB411-511/1-PDF M. Trottier. Ottawa, Première lecture le 23 mai 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), XB411-511/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-511-1.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-511/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-78F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-78-fra.pdf Adobe Acrobat. (204 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-78F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (193 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-411-78E-PDF
Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
7e rapport, [i.e. 9e rapport], 41e législature, 1re session. --Le Canada et le Conseil de l’Arctique - un programme d’action pour assurer un leadership dans la région, pour Numéro de catalogue XC11-1/411-7F-PDF Le président, Dean Allison. Ottawa, Mai 2013. 96p. Cartes en couleur, figures en couleur, références.
Date de publication : 2013/05/10, publié le 2013/05/17.

URL: Publication électronique pour : --Le Canada et le Conseil de l’Arctique - un programme d’action pour assurer un leadership dans la région, XC11-1/411-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-411-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.41 Mo).

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Numéro de catalogue XC11-1/411-7F-PDF
Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
7th report, [i.e. 9th report], 41st Parliament, 1st session. --Canada and the Arctic Council - an agenda for regional leadership, for Catalogue Number XC11-1/411-7E-PDF Dean Allison, Chair. Ottawa, May 2013. 90p. Coloured figs., coloured maps, references.
Original published on: 2013/05/10, published on: 2013/05/17.

URL: Electronic Publication for: --Canada and the Arctic Council - an agenda for regional leadership, XC11-1/411-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.29 MB).

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Catalogue Number XC11-1/411-7E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 82, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-82-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-82F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 82, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-82-eng.pdf Adobe Acrobat. (156 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-411-82E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC12-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-80F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 121, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-121F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 121, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-121E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-70E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-71F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-71E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC49-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 81, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-81F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 81, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC49-1/2-411-81E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 24p.
Date originale de publication: 2013/05/11, date de publication: 2013/05/21.

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 24p.
Original published on 2013/05/11, published on 2013/05/21.

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Catalogue Number XC50-1/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (213 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-74F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-75F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-75-fra.pdf Adobe Acrobat. (215 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-75F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-75E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-411-75F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-75-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-75F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-75E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 28p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 28p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-76E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC62-1/2-411-86E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-80F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (200 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 81, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-81F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-81-fra.pdf Adobe Acrobat. (195 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-81F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 81, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-81E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 26p.
Date originale de publication: 2013/05/09, date de publication: 2013/05/22.

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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 26p.
Original published on 2013/05/09, published on 2013/05/22.

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Catalogue Number XC70-1/2-411-84E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-86E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-75F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-75E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mercredi 8 mai 2013). 10p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 8, 2013). 10p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-76E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le lundi 6 mai 2013). 14p.
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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-78F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Monday, May 6, 2013). 14p.
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Catalogue Number XC73-1/2-411-78E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mercredi 8 mai 2013). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (132 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 8, 2013). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-411-79E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-79-eng.pdf Adobe Acrobat. (126 KB).

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Catalogue Number XC73-1/2-411-79E-PDF
Rapport du Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde, pour Numéro de catalogue XC75-1/1-411-7F-PDF Le président: L'hon. Rob Merrifield. Ottawa, Mai 2013. 60p. Figure, graphique, tableau.
Date originale de publication: 2013/05/09, date de publication: 2013/05/23.

URL: Publication électronique pour : --Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde, XC75-1/1-411-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (696 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/1-411-7F-PDF
Report of the Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
7th report, 41st Parliament, 1st session. --Report on a comprehensive economic partnership agreement between Canada and India, for Catalogue Number XC75-1/1-411-7E-PDF Chair: Hon. Rob Merrifield. Ottawa, May 2013. 54p. Fig., graph, table.
Original published on 2013/05/09, published on 2013/05/23.

URL: Electronic Publication for: --Report on a comprehensive economic partnership agreement between Canada and India, XC75-1/1-411-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (589 KB).

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Catalogue Number XC75-1/1-411-7E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 85, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (200 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-85F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 85, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (191 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-411-85E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (227 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (208 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-411-86E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-69-fra.pdf Adobe Acrobat. (177 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-69F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-69-eng.pdf Adobe Acrobat. (167 KB).

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Catalogue Number XC78-1/2-411-69E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

AADNC - Développement économique et participation à l'économie des Autochtones. pour Numéro de catalogue R3-189/2013F-PDF Ottawa, c2013. 2p. (QS-6307-000-FF-A1) Électronique.
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ISBN 978-0-660-20780-3

Numéro de catalogue R3-189/2013F-PDF
AANDC - Aboriginal economic development and participation in the economy. for Catalogue Number R3-189/2013E-PDF Ottawa, c2013. 2p. (QS-6307-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: AANDC - Aboriginal economic development and participation in the economy. R3-189/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-189-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (443 KB).

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ISBN 978-1-100-22165-6

Catalogue Number R3-189/2013E-PDF
Emplacement des Premières Nations au Manitoba. pour Numéro de catalogue R32-272/2012F-PDF Échelle 1:3 500 000. Gatineau (Québec), c2012. 1p. (QS-N055-010-FF-A1) Électronique.
Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : Emplacement des Premières Nations au Manitoba. R32-272/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R32-272-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (467 Ko).

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Numéro de catalogue R32-272/2012F-PDF
First Nations in Manitoba. for Catalogue Number R32-272/2012E-PDF Scale 1:3 500 000. Ottawa, c2012. 1p. Coloured map. (QS-N055-010-EE-A1) Electronic.
Includes a legend.

URL: Electronic Publication for: First Nations in Manitoba. R32-272/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R32-272-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

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Catalogue Number R32-272/2012E-PDF

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie - Projet de remise en état et de modernisation du réservoir Little Bow. pour Numéro de catalogue En106-112/2013F Ottawa, Décembre 2012. ix, 92p. Cartes en couleur, tableaux. 28cm. Cerlox.
Titre en tête de chaque page: ACEE - Rapport d'étude approfondie : Projet de remise en état et de modernisation du réservoir Little Bow.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-72740-8

Numéro de catalogue En106-112/2013F
Comprehensive study report - Little Bow Reservoir Rehabilitation and Upgrading project. for Catalogue Number En106-112/2013E Ottawa, December 2012. ix, 83p. Coloured maps, tables. 28cm. Cerlox.
Running title: CEAA - Comprehensive study report : Little Bow Reservoir Rehabilitation and Upgrading project.

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ISBN 978-1-100-21626-3

Catalogue Number En106-112/2013E
Rapport d'étude approfondie - Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin. pour Numéro de catalogue En106-113/2013F Ottawa, Avril 2013. viii, 106p. Cartes (certaines en couleur), tableaux. 28cm. Cerlox.
Titre en tête de chaque page: ACEE - Rapport d'étude approfondie : Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin.

Le n° de catalogue (En106-113/2013F-PDF) et l'ISBN (978-0-330-76980-4) de la version électronique ont été incorrectement imprimés dans l'édition imprimée.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-76947-7

Numéro de catalogue En106-113/2013F
Comprehensive study report - Donkin Export Coking Coal Project. for Catalogue Number En106-113/2013E Ottawa, April 2013. viii, 94p. Maps (some coloured), tables. 28cm. Cerlox.
Running title: CEAA - Comprehensive study report : Donkin Export Coking Coal Project.

The catalogue number (En106-113/2013E-PDF) and ISBN (978-1-100-21717-8) for the electronic edition have been incorrectly printed in this print publication.

Free.

ISBN 978-1-100-21716-1

Catalogue Number En106-113/2013E
Rapport d'étude approfondie - Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin. pour Numéro de catalogue En106-113/2013F-PDF Ottawa, Avril 2013. 116p. Cartes en couleur, tableaux. Électronique.
Titre en tête de chaque page: ACEE - Rapport d'étude approfondie : Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin.

URL: Publication électronique pour : Rapport d'étude approfondie - Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin. En106-113/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acee-ceaa/En106-113-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.99 Mo).

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ISBN 978-0-662-76980-4

Numéro de catalogue En106-113/2013F-PDF
Comprehensive study report - Donkin Export Coking Coal Project. for Catalogue Number En106-113/2013E-PDF Ottawa, April 2013. 104p. Coloured maps, tables. Electronic.
Running title: CEAA - Comprehensive study report : Donkin Export Coking Coal Project.

URL: Electronic Publication for: Comprehensive study report - Donkin Export Coking Coal Project. En106-113/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acee-ceaa/En106-113-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.93 MB).

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ISBN 978-1-100-21717-8

Catalogue Number En106-113/2013E-PDF
Introduction à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012): pour Numéro de catalogue En106-61/2012F manuel du participant. Ottawa, c2012. v, 1-19, 2-20, 3-25, 4-28p. 28cm. Cerlox.

Gratuit.

ISBN 978-0-660-97450-7

Numéro de catalogue En106-61/2012F
Introduction to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: for Catalogue Number En106-61/2012E participant manual. Ottawa, c2012. vi, 1-19, 2-20, 3-25, 4-28p. Figs., tables. 28cm. Cerlox.

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ISBN 978-0-660-20258-7

Catalogue Number En106-61/2012E

Agence de santé publique du Canada

Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 21 avril au 27 avril 2013 (semaine de déclaration 17). 8p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2013-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-17-fra.pdf Adobe Acrobat. (324 Ko).

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Numéro de catalogue HP58-1/2013-17F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
April 21 to April 27, 2013 (Week 17). 8p. Graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-17-eng.pdf Adobe Acrobat. (294 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2013-17E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 28 avril au 4 mai 2013 (semaine de déclaration 18). 9p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2013-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-18-fra.pdf Adobe Acrobat. (340 Ko).

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Numéro de catalogue HP58-1/2013-18F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
April 28 to May 4, 2013 (Week 18). 8p. Graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-18-eng.pdf Adobe Acrobat. (299 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2013-18E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 5 mai au 11 mai 2013 (semaine de déclaration 19). 9p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2013-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-19-fra.pdf Adobe Acrobat. (313 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2013-19F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
May 5 to May 11, 2013 (Week 19). 8p. Graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (303 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2013-19E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agri-stabilité, manuel du programme. pour Numéro de catalogue A118-25/2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 37p. Glossaire, photographies, tableaux. (No. d’AAC : 11960F) Électronique.
En-tête de titre: Cultivons l'avenir 2.

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ISBN 978-0-662-74122-0

Numéro de catalogue A118-25/2013F-PDF
AgriStability Program handbook. for Catalogue Number A118-25/2013E-PDF Ottawa, March 2013. 37p. Glossary, photographs, tables. (AAFC No: 19960E) Electronic.
At head of title: Growing forward 2.

URL: Electronic Publication for: AgriStability Program handbook. A118-25/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-25-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.53 MB).

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ISBN 978-1-100-21647-8

Catalogue Number A118-25/2013E-PDF
Agri-investissement, manuel du programme. pour Numéro de catalogue A118-27/2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 23p. Glossaire, photographies, tableaux. (No d’AAC : 11962F) Électronique.
En-tête de titre: Cultivons l'avenir 2.

URL: Publication électronique pour : Agri-investissement, manuel du programme. A118-27/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-27-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-74820-5

Numéro de catalogue A118-27/2013F-PDF
AgriInvest Program handbook. for Catalogue Number A118-27/2013E-PDF Ottawa, March 2013. 21p. Glossary, photographs, tables. (AAFC No. 11962E) Electronic.
At head of title: Growing forward 2.

URL: Electronic Publication for: AgriInvest Program handbook. A118-27/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-27-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (13.01 MB).

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ISBN 978-1-100-21665-2

Catalogue Number A118-27/2013E-PDF

Commission canadienne des grains

Statistiques hebdomadaires des grains. pour Numéro de catalogue A92-34-PDF Hebdomadaire. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1700-2281 Électronique.
Semaine 10, fermeture des affaires le 7 octobre 2012. 19p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 11, fermeture des affaires le 14 octobre 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 12, fermeture des affaires le 21 octobre 2012. 16p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 13, fermeture des affaires le 28 octobre 2012. 16p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 14, fermeture des affaires le 4 novembre 2012. 16p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 15, fermeture des affaires le 11 novembre 2012. 18p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 16, fermeture des affaires le 18 novembre 2012. 16p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 17, fermeture des affaires le 25 novembre 2012. 16p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 18, fermeture des affaires le 2 décembre 2012. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 19, fermeture des affaires le 9 décembre 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 20, fermeture des affaires le 16 décembre 2012. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaines 21 et 22, fermeture des affaires le 31 décembre 2012. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaines 1 et 2, fermeture des affaires le 12 août 2012. 20p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 3, fermeture des affaires le 19 août 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 4, fermeture des affaires le 26 août 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 5, fermeture des affaires le 2 septembre 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 6, fermeture des affaires le 9 septembre 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 7, fermeture des affaires le 16 septembre 2012. 19p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 8, fermeture des affaires le 23 septembre 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 9, fermeture des affaires le 30 septembre 2012. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 23, fermeture des affaires le 6 janvier 2013. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 24, fermeture des affaires le 13 janvier 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 25, fermeture des affaires le 20 janvier 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 26, fermeture des affaires le 27 janvier 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 27, fermeture des affaires le 3 février 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 28, fermeture des affaires le 10 février 2013. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 29, fermeture des affaires le 17 février 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 30, fermeture des affaires le 24 février 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 31, fermeture des affaires le 3 mars 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 32, fermeture des affaires le 10 mars 2013. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 33, fermeture des affaires le 17 mars 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 34, fermeture des affaires le 24 mars 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 35, fermeture des affaires le 31 mars 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 36, fermeture des affaires le 7 avril 2013. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 39, fermeture des affaires le 28 avril 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 40, fermeture des affaires le 5 mai 2013. 17p. Graphiques, tableaux.
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Semaine 41, fermeture des affaires le 12 mai 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques hebdomadaires des grains. A92-34/2013-41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A92-34-2013-41.pdf Adobe Acrobat. (406 Ko).

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Numéro de catalogue A92-34/2013-41-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 673, le 28 janvier 2013. --Chris Payton, plaignant, et section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier ltée, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-673F-PDF Ottawa. 14p. (Dossier du Conseil : 28921-C)
URL: Publication électronique pour : --Chris Payton, plaignant, et section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier ltée, employeur. LR12-2/2013-673F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-673-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).

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Numéro de catalogue LR12-2/2013-673F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 673, January 28, 2013. --Chris Payton, complainant, and Teamsters Local Union 938, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. for Catalogue Number LR12-2/2013-673E-PDF Ottawa. 14p. (Board File: 28921-C)
URL: Electronic Publication for: --Chris Payton, complainant, and Teamsters Local Union 938, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. LR12-2/2013-673E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-673-eng.pdf Adobe Acrobat. (206 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2013-673E-PDF

Conseil de recherches en sciences humaines

Plan stratégique du CRSH. pour Numéro de catalogue CR1-11F-PDF Tous les trois ans. Ottawa. Électronique.
2013-2016. 20p.
Titre de ce numéro: Renforcer la culture d'innovation du Canada.

URL: Publication électronique pour : Plan stratégique du CRSH 2013-2016. CR1-11/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsh-sshrc/CR1-11-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (290 Ko).

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Numéro de catalogue CR1-11/2013F-PDF
Strategic plan. for Catalogue Number CR1-11E-PDF Every three years. Ottawa. Electronic.
2013-16. 20p.
Title of this issue: Strengthening Canada's cultures of innovation.

URL: Electronic Publication for: Strategic plan 2013-16. CR1-11/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsh-sshrc/CR1-11-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (246 KB).

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Catalogue Number CR1-11/2013E-PDF
«Saisir les impacts» de la recherche: pour Numéro de catalogue CR22-46/2012F-PDF document de travail, préparé par Brian Wixted et Catherine Beaudry. Ottawa, 2012. 129p. Figures (certaines en couleur), références. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): «Saisir les impacts» de la recherche : document de travail sur les implications liées à l’initiative du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) visant à saisir les impacts.

« Le présent rapport a été rédigé sous contrat par Brian Wixted et Catherine Beaudry pour le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada. En 2006 et en 2007, le CRSH a financé un certain nombre de projets de recherche dans le cadre d'une initiative spéciale du Fonds présidentiel pour l'innovation et le développement sur les impacts de la recherche, en particulier sur les impacts de la recherche dans les domaines des sciences humaines et des arts. Ce rapport présente un bref historique du financement de 17 projets de recherche, mais s'attarde essentiellement à leurs résultats. »--Page 5 de 129, Préface.

URL: Publication électronique pour : «Saisir les impacts» de la recherche: CR22-46/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsh-sshrc/CR22-46-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1366 Ko).

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Numéro de catalogue CR22-46/2012F-PDF
"Capturing the impacts" of research: for Catalogue Number CR22-46/2012E-PDF discussion paper, prepared by Brian Wixted and Catherine Beaudry. Ottawa, 2012. 123p. Figs. (some coloured), references. Electronic.
Additional title (within publication): "Capturing the impacts" of research : a discussion paper on implications emerging from the Social Sciences and Humanities Research Council “Capturing Impacts” initiative.

"In 2006 and 2007, SSHRC funded a number of research projects as a special SSHRC President's initiative to investigate the impacts of research with a particular interest in the impacts of social sciences, humanities and arts research. This report presents some background behind the funding of 17 research projects but focuses mainly on the findings of the research. There is an increasing demand for an accounting of research expenditures with measures of what nations receive in return for dollars spent. Governments around the world are initiating systems for the governance of their science system. In the light of this, it is important to fund research on issues regarding the research impacts."--Page 6 of 123, Preface.

URL: Electronic Publication for: "Capturing the impacts" of research: CR22-46/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsh-sshrc/CR22-46-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2320 KB).

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Catalogue Number CR22-46/2012E-PDF

Élections Canada

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/10-2012-1F Ottawa, [2013]. 41p. Cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple. (EC 90072-R-1 (03/2013))

Gratuit.

ISBN 978-0-660-20576-2

Numéro de catalogue SE3-23/10-2012-1F
Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Newfoundland and Labrador, 2012. for Catalogue Number SE3-23/10-2012-1E Ottawa, [2013]. 41p. Maps, tables. 28cm. Softcover. (EC 90072-R (03/2013))

Free.

ISBN 978-1-100-21961-5

Catalogue Number SE3-23/10-2012-1E
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/10-2012-1F-PDF Ottawa, [2013]. 45p. Cartes, tableaux. (EC 90072-R-1 (03/2013)) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, 2012. SE3-23/10-2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-10-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20577-9

Numéro de catalogue SE3-23/10-2012-1F-PDF
Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Newfoundland and Labrador, 2012. for Catalogue Number SE3-23/10-2012-1E-PDF Ottawa, [2013]. 45p. Maps, tables. (EC 90072-R (03/2013)) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Newfoundland and Labrador, 2012. SE3-23/10-2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-10-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.18 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21962-2

Catalogue Number SE3-23/10-2012-1E-PDF

Environnement Canada

Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. pour Numéro de catalogue En3-5F-PDF Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.

--Plan de gestion du léchéa maritime (Lechea maritima) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-5/42-2013F-PDF Ottawa, 2013. 28p. Cartes, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Plan de gestion du léchéa maritime (Lechea maritima) au Canada. En3-5/42-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-5-42-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (605 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20889-3

Numéro de catalogue En3-5/42-2013F-PDF
Species at Risk Act management plan series. for Catalogue Number En3-5E-PDF Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management plan for the Beach Pinweed (Lechea maritima) in Canada. for Catalogue Number En3-5/42-2013E-PDF Ottawa, 2013. 23p. Maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Management plan for the Beach Pinweed (Lechea maritima) in Canada. En3-5/42-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-5-42-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (621 KB).

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ISBN 978-1-100-22274-5

Catalogue Number En3-5/42-2013E-PDF
Éco-conseils. pour Numéro de catalogue En4-146/2013F-PDF Ottawa, c2013. 2p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Éco-conseils. En4-146/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-146-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.44 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20892-3

Numéro de catalogue En4-146/2013F-PDF
Eco-tips. for Catalogue Number En4-146/2013E-PDF Ottawa, c2013. 2p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Eco-tips. En4-146/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-146-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.41 MB).

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ISBN 978-1-100-22277-6

Catalogue Number En4-146/2013E-PDF

Direction des sciences et de la technologie

Série de la Protection de l'environnement. [Méthodes de référence]. pour Numéro de catalogue En49-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstract in English.) Électronique.
SPE 1/RM/33. --Méthode d'essai biologique - essai de survie et de croissance de l’amphipode dulcicole Hyalella azteca dans les sédiments et l’eau, pour Numéro de catalogue En49-7/1-33F-PDF [publié par] Unité de l'élaboration et de l'application des méthodes. Ottawa, Janiver 2013. 180p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Méthode d'essai biologique - essai de survie et de croissance de l’amphipode dulcicole Hyalella azteca dans les sédiments et l’eau, En49-7/1-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En49-7-1-33-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.78 Ko).

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ISBN 978-0-662-75135-9

Numéro de catalogue En49-7/1-33F-PDF
Environmental Protection series. [Reference methods]. for Catalogue Number En49-7E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.
EPS 1/RM/33. --Biological test method - test for survival and growth in sediment and water using the freshwater amphipod Hyalella azteca, for Catalogue Number En49-7/1-33E-PDF [published by the] Method Development and Applications Unit. Second edition. Ottawa, January 2013. 184p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Biological test method - test for survival and growth in sediment and water using the freshwater amphipod Hyalella azteca, En49-7/1-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En49-7-1-33-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.76 MB).

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ISBN 978-1-100-21674-4

Catalogue Number En49-7/1-33E-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 19. Le 7 mai 2013. 202p. Index.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-19.pdf Adobe Acrobat. (1.64 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/141-19-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 20. Le 14 mai 2013. 273p. Index.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-20.pdf Adobe Acrobat. (1.93 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/141-20-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 21. Le 21 mai 2013. 219p. Index.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-21.pdf Adobe Acrobat. (1.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/141-21-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3056, 22 mai 2013. 364p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3056-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3056.pdf Adobe Acrobat. (9.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/60-3056-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Guide des produits et services. pour Numéro de catalogue H115-46F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1924-7184 Électronique.
2013-2014. 80p.
URL: Publication électronique pour : Guide des produits et services 2013-2014. H115-46/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-46-2014-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-77109-170-1

Numéro de catalogue H115-46/2014F-PDF
Products and services guide. for Catalogue Number H115-46E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1924-7206 Electronic.
2013-2014. 76p.
URL: Electronic Publication for: Products and services guide, 2013-2014. H115-46/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-46-2014-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.31 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-77109-168-8

Catalogue Number H115-46/2014E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut des services et des politiques de la santé

Au coeur du portail du renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes. pour Numéro de catalogue MR4-20/2013 Ottawa, c2013. 1 feuille pliée ([3p.]). 12cm. Dépliant. Bilingue.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54511-0

Numéro de catalogue MR4-20/2013
Au coeur du portail du renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes. pour Numéro de catalogue MR4-20/2013F-PDF Ottawa, c2013. 1p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Au coeur du portail du renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes. MR4-20/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-20-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (595 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20515-1

Numéro de catalogue MR4-20/2013F-PDF
Inside the evidence-informed healthcare renewal portal. for Catalogue Number MR4-20/2013E-PDF Ottawa, c2013. 1p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Inside the evidence-informed healthcare renewal portal. MR4-20/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-20-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (604 KB).

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ISBN 978-1-100-21889-2

Catalogue Number MR4-20/2013E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
2012/035. --Proceedings of the zonal advisory process for smooth skate and thorny skate pre-COSEWIC meeting: for Catalogue Number Fs70-4/2012-035E-PDF January 11-13, 2011, St. John's, NL, Meeting chairperson, Keith Clarke. St. John's, May 2013. 45p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the zonal advisory process for smooth skate and thorny skate pre-COSEWIC meeting: Fs70-4/2012-035E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-035-eng.pdf Adobe Acrobat. (421 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-4/2012-035E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
2012/059. --Compte rendu de l'évaluation nationale des risques posés par la moule zébrée, la moule quagga et la moule d'Amérique: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-059F-PDF les 27 et 28 mars 2012, Winnipeg (Manitoba), Président, Marten Koops ; rédactrice, Sherry Walker. Ottawa, Mai 2013. 20p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de l'évaluation nationale des risques posés par la moule zébrée, la moule quagga et la moule d'Amérique: Fs70-4/2012-059F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-059-fra.pdf Adobe Acrobat. (303 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-4/2012-059F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
2012/059. --Proceedings of the national risk assessment of zebra mussel, quagga mussel and dark falsemussel: for Catalogue Number Fs70-4/2012-059E-PDF March 27-28, 2012, Winnipeg, Manitoba, Chairperson, Marten Koops ; editor, Sherry Walker. Ottawa, May 2013. 18p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the national risk assessment of zebra mussel, quagga mussel and dark falsemussel: Fs70-4/2012-059E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-059-eng.pdf Adobe Acrobat. (364 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2012-059E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/071, Région du Pacifique. --Évaluation du potentiel de rétablissement du naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla) en Colombie-Britannique. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-071F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mai 2013. 14p. Carte, figure, références.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du potentiel de rétablissement du naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla) en Colombie-Britannique. Fs70-6/2012-071F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-071-fra.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2012-071F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/071, Pacific Region. --Recovery potential assessment for Umatilla dace (Rhinichthys umatilla) in British Columbia. for Catalogue Number Fs70-6/2012-071E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, 2012. 12p. Fig., map, references.
URL: Electronic Publication for: --Recovery potential assessment for Umatilla dace (Rhinichthys umatilla) in British Columbia. Fs70-6/2012-071E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-071-eng.pdf Adobe Acrobat. (269 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2012-071E-PDF

Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1924-715X Électronique.
Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

Vol. 15, n° 2, printemps 2013. 8p. Photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : Le poulet canadien. AB12-1/15-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/AB12-1-15-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/15-2F-PDF
The Chicken Farmer. for Catalogue Number AB12-1E-PDF Bimonthly. ISSN 1924-7141 Electronic.
Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).

Vol. 15, no. 2, Spring 2013. 8p. Photographs, table.
URL: Electronic Publication for: The chicken farmer. AB12-1/15-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/AB12-1-15-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.35 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/15-2E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Milieux de travail amis des aînés: pour Numéro de catalogue HS4-115/2012F-PDF outil d'auto-évaluation pour les employeurs. Ottawa, c2012. 8p. Tableaux. (N° de cat. : ISSD-103-09-12) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Milieux de travail amis des aînés: HS4-115/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-115-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (558 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99731-5

Numéro de catalogue HS4-115/2012F-PDF
Age-friendly workplaces: for Catalogue Number HS4-115/2012E-PDF self-assessment tool for employers. Ottawa, c2012. 8p. Tables. (Cat. No.: ISSD-103-09-12) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Age-friendly workplaces: HS4-115/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-115-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21221-0

Catalogue Number HS4-115/2012E-PDF
Faire du bénévolat: pour Numéro de catalogue HS4-116/2012-PDF restez branché, partagez vos expériences, élargissez vos horizons, vivez vos passions, modelez la société, préparé par Bénévoles Canada à la demande du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés. Gatineau (Québec), c2012. Texte français, 7p. Bilingue. (ISSD-104-09-12) Électronique.
Le n° de catalogue (HS4-116/2012F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-99732-2) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Faire du bénévolat: HS4-116/2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-116-2012.pdf Adobe Acrobat. (1.64 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS4-116/2012-PDF
Penser à vieillir chez soi: pour Numéro de catalogue HS4-117/2012F-PDF si vous êtes comme de nombreux Canadiens, vous désirez vieillir dans votre propre domicile au sein de votre collectivité. Ottawa, c2012. 14p. Photographies. (ISSD-105-09-12) Électronique.
En-tête de titre: Planifiez votre avenir dès aujourd'hui afin de pouvoir vivre demain la vie que vous souhaitez.

URL: Publication électronique pour : Penser à vieillir chez soi: HS4-117/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-117-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (699 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99733-9

Numéro de catalogue HS4-117/2012F-PDF
Thinking about aging in place: for Catalogue Number HS4-117/2012E-PDF if you are like many Canadians, you want to Age in Place in your own home and community. Ottawa, c2012. 12p. Photographs. (ISSD-105-09-12) Electronic.
At head of title: Plan for the future today to help you live the life you want tomorrow.

URL: Electronic Publication for: Thinking about aging in place: HS4-117/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS4-117-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (648 KB).

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ISBN 978-1-100-21214-2

Catalogue Number HS4-117/2012E-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Canadian geoscience map. for Catalogue Number M183-1E-PDF Ottawa. Electronic.
No. 105. --Surficial geology, Sahtaneh River, British Columbia, for Catalogue Number M183-1/105-2012E-PDF [by] D.H. Huntley, A.S. Hickin, W. Chow and M. Mirmohammadi. Scale 1:50 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/291997)
Includes a legend.

URL: Electronic Publication for: --Surficial geology, Sahtaneh River, British Columbia, M183-1/105-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M183-1-105-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.40 MB).

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ISBN 978-1-100-21441-2

Catalogue Number M183-1/105-2012E-PDF
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No. 106. --Surficial geology, Tsimeh Creek, British Columbia, for Catalogue Number M183-1/106-2012E-PDF [by] D.H. Huntley, A.S. Hickin, W. Chow and M. Mirmohammadi. Scale 1:50 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/291998)
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ISBN 978-1-100-21442-9

Catalogue Number M183-1/106-2012E-PDF
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No. 107. --Surficial geology, Stanolind Creek, British Columbia, for Catalogue Number M183-1/107-2012E-PDF [by] D.H. Huntley, A.S. Hickin, W. Chow and M. Mirmohammadi. Scale 1:50 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/291999)
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ISBN 978-1-100-21443-6

Catalogue Number M183-1/107-2012E-PDF
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No. 108. --Surficial geology, Etane Creek, British Columbia, for Catalogue Number M183-1/108-2012E-PDF [by] D.H. Huntley, A.S. Hickin, W. Chow and M. Mirmohammadi. Scale 1:50 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/292000)
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Catalogue Number M183-1/108-2012E-PDF
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No. 109. --Surficial geology, Capot-Blanc Creek, British Columbia, for Catalogue Number M183-1/109-2012E-PDF [by] D.H. Huntley, A.S. Hickin, W. Chow and M. Mirmohammadi. Scale 1:50 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/292001)
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No. 111. --Surficial geology, Erly Lake, Northwest Territories-Nunavut, NTS 97-A, for Catalogue Number M183-1/111-2013E-PDF [by] J.J. Veillette, D.A. St-Onge and D.E. Kerr. Scale 1:250 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map. (doi: 10.4095/292245)
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ISBN 978-1-100-21744-4

Catalogue Number M183-1/111-2013E-PDF
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No. 112. --Surficial geology, Brock River, Northwest Territories-Nunavut, NTS 97-D, for Catalogue Number M183-1/112-2013E-PDF [by] J.J. Veillette, D.A. St-Onge and D.E. Kerr. Scale 1:250 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/292246)
Includes a legend.

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ISBN 978-1-100-21745-1

Catalogue Number M183-1/112-2013E-PDF
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No. 113. --Reconnaissance surficial geology, Duggan Lake, Nunavut, NTS 76-H, for Catalogue Number M183-1/113-2013E-PDF [by] D.A. St-Onge and D.E. Kerr. Scale 1:125 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/292269)
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Catalogue Number M183-1/113-2013E-PDF
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No. 69. --Geology, Porcupine River (southeast), Yukon, for Catalogue Number M183-1/69-2012E-PDF [by] L.S. Lane. Scale 1:100 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references, tables. (doi: 10.4095/290064)
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Catalogue Number M183-1/69-2012E-PDF
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No. 73. --Geology, Mount Joyal, Yukon, for Catalogue Number M183-1/73-2012E-PDF [by] L.S. Lane. Scale 1:50 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, references, tables. (doi:10.4095/290068)
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ISBN 978-1-100-20277-8

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No. 74. --Surficial geology, Icebound Lakes (southwest), Baffin Island, Nunavut, for Catalogue Number M183-1/74-2012E-PDF [by] E.C. Little, P.J. Holme, and D.E. Kerr. Scale 1:100 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map. (doi: 10.4095/292183)
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Catalogue Number M183-1/74-2012E-PDF
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No. 86. --Geology, Ellef Ringnes Island north, Nunavut, for Catalogue Number M183-1/86-2012E-PDF [by] C.A. Evenchick and A.F. Embry. Scale 1:125 000. Ottawa, c2012. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/291565)
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No. 87. --Geology, Ellef Ringnes Island south, Nunavut, for Catalogue Number M183-1/87-2012E-PDF [par] C.A. Evenchick and A.F. Embry. Scale 1:125 000. Ottawa, c2012. 1p. Coloured map, references. (doi: 10.4095/291566)
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No. 89. --Geology, Mahony Lake (northeast), Northwest Territories, for Catalogue Number M183-1/89-2012E-PDF [by] K.M. Fallas and B.C. MacLean. Scale 1:100 000. Ottawa, c2013. 1p. Coloured map, figs., references. (doi:10.4095/292174)
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6435. --Baseline geochemistry and controls on mine drainage composition in the Bridge River Mining District, British Columbia, for Catalogue Number M183-2/6435E-PDF [by] M.B. Parsons, M.E. Little, A.J. Desbarats, J.B. Percival, K.W.G. LeBlanc, J.E. Vaive and P. Pelchat. Ottawa, 2013. 269p. Graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables.
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6474. --Cruise Report Matthew 2007006 and 2007016 - Bay of Fundy 3 May-16 June 2007, for Catalogue Number M183-2/6474E-PDF [by] D.R. Parrott, S. Hayward, P. Fraser, M. Lamplugh and J. Griffon. Ottawa, 2013. 38p. Coloured maps, fig., photographs, references.
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7077. --Downhole geophysical logging and preliminary analyses of bedrock structural data for groundwater applications in the Montérégie Est area, Québec, for Catalogue Number M183-2/7077E-PDF [by] H.L. Crow, P. Ladevèze, M. Laurencelle, N. Benoit, C. Rivard and R. Lefebvre. Ottawa, 2013. 51p. Coloured figs., coloured maps, graph, photographs, references, tables.
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7173. --Indicator mineral signatures of the Izok Lake Zn-Cu-Pb-Ag-volcanogenic massive sulphide deposit, Nunavut - Part 1 bedrock samples, for Catalogue Number M183-2/7173E-PDF [by] A.K. Hicken, M.B. McClenaghan, D. Layton-Matthews, R.C. Paulen, S.A. Averill and D. Crabtree. Ottawa, 2013. 112p. Figs., graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables.
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7285. --Space weather events with ground-based muon observations (state-of-the-art), for Catalogue Number M183-2/7285E-PDF [by] G. Kalugin, L. Trichtchenko, K. Boudjemline, J. Armitage and D. Waller. Ottawa, 2013. 158p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables.
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7312. --Landslide risk evaluation: for Catalogue Number M183-2/7312E-PDF Canadian technical guidelines and best practices related to landslides - a national initiative for loss reduction, [by] M. Porter and N. Morgenstern. Ottawa, 2013. 21p. Fig., graph, references, tables.
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7317. --Postglacial rebound and total water storage variations in the Nelson River drainage basin - a gravity-GPS study, for Catalogue Number M183-2/7317E-PDF [by] A. Lambert, J. Henton, S. Mazzotti, J. Huang, T.S. James, N. Courtier and G. van der Kamp. Ottawa, 2013. 21p. References.
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Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-26F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-27. --Trifloxystrobine. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-27F-PDF Ottawa, Le 22 mai 2013. 4p. Tableaux.
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PMRL2013-27. --Trifloxystrobin. for Catalogue Number H113-24/2013-27E-PDF Ottawa, 22 May 2013. 4p. Table.
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Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-10. --Pyriméthanil. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-10F-PDF Ottawa, Le 17 mai 2013. 39p. Ill., tableaux.
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PRD2013-10. --Pyrimethanil. for Catalogue Number H113-9/2013-10E-PDF Ottawa, 17 May 2013. 35p. Illus., tables.
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Service Canada

Les prestations d'invalidité du Regime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue SD18-4/2012F Ottawa, Mars 2012. 28p. 22cm. Couverture souple. (SC-153-03-12F)
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Canada Pension Plan disability benefits. for Catalogue Number SD18-4/2012E Ottawa, March 2012. 25p. 22cm. Softcover. (ISPB-153-03-12E)
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La pension de retraite du Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue SG5-40/2012F Ottawa, Mars 2012. 43p. 22cm. Couverture souple. (ISPB-147-03-12F)
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The Canada Pension Plan retirement pension. for Catalogue Number SG5-40/2013E Ottawa, March 2013. 25p. 22cm. Softcover. (ISPB-147-03-13E)

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Prestations destinées aux aînés à faible revenu. pour Numéro de catalogue SG5-44/2013F Ottawa, Mars 2013. 28p. 22cm. Couverture souple. (ISPB-341-03-13F)

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Benefits for seniors with a low income. for Catalogue Number SG5-44/2013E Ottawa, March 2013. 24p. 22cm. Softcover. (ISPB-341-03-13E)

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Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

2013 n° 20, le 17 mai 2013. 36p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2013-20

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-605F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-9666 Électronique.
[2013005]. [Paru le 21 mai 2013].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2013001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-605/2013-005F-HTML
Latest developments in the Canadian economic accounts. for Catalogue Number CS13-605E-HTML Irregular. Ottawa. ISSN 1705-9658 Electronic.
[2013005]. [Released May 21, 2013].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2013001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-605/2013-005E-HTML

Bulletins

Paiements directs versés aux producteurs: pour Numéro de catalogue CS21-015F-PDF statistiques économiques agricoles. Semestriel. [par] Division de l'agriculture, Section des revenues et des prix agricoles. Ottawa. ISSN 1705-0898 Électronique.
Titre de renvoi: Paiements directs versés aux producteurs agricoles.

Vol. 11, n° 2, mai 2013. 106p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Paiements directs versés aux producteurs: CS21-015/11-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-015-x/21-015-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (556 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-015/11-2F-PDF
Direct payments to agriculture producers: for Catalogue Number CS21-015E-PDF agriculture economic statistics. Semi-annual. [by] Agriculture Division, Farm Income and Prices Section. Ottawa. ISSN 1912-9394 Electronic.
Previous ISSN 1705-088X ([2002-2004]) has been printed on the issues.

Vol. 11, No. 2, May 2013. 102p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Direct payments to agriculture producers: CS21-015/11-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-015-x/21-015-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (489 KB).

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Catalogue Number CS21-015/11-2E-PDF
Enquête sur les expéditions d'engrais. pour Numéro de catalogue CS21-022F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-0525 Électronique.
[N° 1, 2013]. Date de parution : mai 2013. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les expéditions d'engrais 2013. CS21-022/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-022-x/21-022-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (245 Ko).

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Numéro de catalogue CS21-022/1-2013F-PDF
Fertilizer shipments survey. for Catalogue Number CS21-022E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-0527 Electronic.
[No. 1, 2013]. Release date: May 2013. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fertilizer shipments survey 2013. CS21-022/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-022-x/21-022-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (238 KB).

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Catalogue Number CS21-022/1-2013E-PDF
Acier, produits tubulaires et fil d'acier. pour Numéro de catalogue CS41-019F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie. Ottawa. ISSN 1712-9818 Électronique.
Vol. 9, n° 3, mai 2013. 20p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Acier, produits tubulaires et fil d'acier. CS41-019/9-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (134 Ko).

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Numéro de catalogue CS41-019/9-3F-PDF
Steel, tubular products and steel wire. for Catalogue Number CS41-019E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division. Ottawa. ISSN 1712-980X Electronic.
Vol. 9, no. 3, March 2013. 19p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Steel, tubular products and steel wire. CS41-019/9-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (126 KB).

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Catalogue Number CS41-019/9-3E-PDF
Aviation: pour Numéro de catalogue CS51-004F-PDF bulletin de service. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Vol. 45, n° 4. Date de parution : mai 2013. 18p. Graphiques, tableaux.
Titre de ce numéro: Aviation civile, statistiques d'exploitation mensuelles principales, principaux transporteurs aériens canadiens, janvier à décembre 2012.

URL: Publication électronique pour : Aviation. CS51-004/45-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (128 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-004/45-4F-PDF
Aviation: for Catalogue Number CS51-004E-PDF service bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-7483 Electronic.
Vol. 45, No. 4. Release date: May 2013. 18p. Graphs, tables.
Title of this issue: Civil aviation, monthly key operating statistics, major Canadian air carriers, January to December 2012.

URL: Electronic Publication for: Aviation. CS51-004/45-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (123 KB).

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Catalogue Number CS51-004/45-4E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Mars 2013. 50p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (TP 141). CS51-007/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-007/2013-3F-PDF
Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
March 2013. 50p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations (TP 141). CS51-007/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (241 KB).

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Catalogue Number CS51-007/2013-3E-PDF
Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

Vol. 85, n° 3, mars 2013. 86p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (502 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-005/85-3F-PDF
Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

Vol. 85, no. 3, March 2013. 84p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (477 KB).

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Catalogue Number CS63-005/85-3E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 76, n° 3, mars 2013. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (437 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-008/76-3F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 76, no. 3, March 2013. 42p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-008/76-3E-PDF

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Date de modification :: 2013-05-24