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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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333 670 résultats pour trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).XB451-14/1-PDF
    Date
    2025.
    Numéro de catalogue
    XB451-14/1-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  2. An Act to develop a national framework for a guaranteed livable basic income = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.XB451-253/1-PDF
    Date
    2025.
    Numéro de catalogue
    XB451-253/1-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  3. An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act = Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.XB451-5/3-PDF
    Date
    2025.
    Numéro de catalogue
    XB451-5/3-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  4. Francophone immigrants with foreign teacher education amid French teacher shortages outside Quebec / by Marc Frenette, Tomasz Handler, Émilie Lavoie and Ndeye Diouf.CS11-0019/487E-PDF
    Date
    November 6, 2025. ©2025
    Numéro de catalogue
    CS11-0019/487E-PDF
    ISBN
    9780660793610
    Ministère/Organisme
    Statistics Canada. Analytical Studies Branch, issuing body.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  5. An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act = Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.XB451-5/3-PDF
    Date
    2025.
    Numéro de catalogue
    XB451-5/3-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  6. Les immigrants francophones ayant reçu une formation d'enseignant à l'étranger dans un contexte de pénurie d'enseignants en français à l'extérieur du Québec / par Marc Frenette, Tomasz Handler, Émilie Lavoie et Ndeye Diouf.CS11-0019/487F-PDF
    Date
    6 novembre 2025. ©2025
    Numéro de catalogue
    CS11-0019/487F-PDF
    ISBN
    9780660793627
    Ministère/Organisme
    Statistique Canada. Direction des études analytiques, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  7. An Act to amend the Citizenship Act (2025) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).XB451-3/1-PDF
    Date
    2025.
    Numéro de catalogue
    XB451-3/1-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  8. An Act to amend the Canada Health Act (mental, addictions and substance use health services) = Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances).XB451-201/1-PDF
    Date
    2025.
    Numéro de catalogue
    XB451-201/1-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  9. Footwear statistics = La statistique de la chaussure.CS33-002-PDF
    Date
    Vol. 41, no. 10 (oct. 1966)-v.78, no. 2 (déc. 2003).
    Numéro de catalogue
    CS33-002-PDF
    ISSN
    1481-5230
    Ministère/Organisme
    Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF
  10. Canada's mineral production, preliminary estimates .CS26-202-PDF
    Date
    1964-2006.
    Numéro de catalogue
    CS26-202-PDF
    ISSN
    1481-5176
    Ministère/Organisme
    Canada. Bureau fédéral de la statistique.
    Type de publication
    Périodique
    Format
    PDF

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