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Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.F21-4/96-9F-PDF

Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.602720&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
Collaborating author
  • Plamondon et associés.
TitleLes questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title
  • Document de travail 96-9
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description36p.
Catalogue number
  • F21-4/96-9F-PDF
Subject terms
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