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  1. Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-16F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    XC73-1/1-421-16F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (compliance with obligations) = Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (respect des obligations). XB421-413/1-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    XB421-413/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Addenda au rapport e’étape [sic] sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017) : rapport à la Commission européenne septembre 2017. Iu37-8/1-2018F-PDF
    Date:
    c2018.
    Catalogue number:
    Iu37-8/1-2018F-PDF
    ISBN:
    9780660266985
    Department/Agency:
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Cadre de protection de la vie privée : cadre permettant et favorisant les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Ci4-148/2016F-PDF
    Date:
    c2016.
    Catalogue number:
    Ci4-148/2016F-PDF
    ISBN:
    978-0-660-04766-9
    Department/Agency:
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Cinquième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada : rapport à la Commission européenne, juin 2019. Iu37-8/5-2019F-PDF
    Catalogue number:
    Iu37-8/5-2019F-PDF
    ISBN:
    9780660319018
    Department/Agency:
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Consultation sur l'accord ministériel proposé pour la protection des données en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires H114-20/2009F-PDF
    Date:
    Le 26 novembre 2009.
    Catalogue number:
    H114-20/2009F-PDF
    ISBN:
    978-1-100-93114-2
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Démocratie menacée : risques et solutions à l'ère de la désinformation et du monopole des données / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-17F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    XC73-1/1-421-17F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Deuxième rapport d’étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada : rapport à la Commission européenne novembre 2017. Iu37-8/2-2018F-PDF
    Date:
    c2018.
    Catalogue number:
    Iu37-8/2-2018F-PDF
    ISBN:
    978-0-660-27310-5
    Department/Agency:
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action. XC67-1/1-372-2F-PDF
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    XC67-1/1-372-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché : document d'orientation / publié à l'intention des institutions fédérales par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. BT22-106/2006F-PDF
    Date:
    2006.
    Catalogue number:
    BT22-106/2006F-PDF
    ISBN:
    0-662-71532-2
    Department/Agency:
    Canada. Conseil du trésor.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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