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  1. Présentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique. HR4-113/2024F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-113/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660704692
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. Mémoire au Comité contre la torture avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 8e examen périodique. HR4-112/2024F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-112/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660704678
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Document de base commun du Canada. CH37-4/30-2020F-PDF
    Catalogue number:
    CH37-4/30-2020F-PDF
    ISBN:
    9780660336923
    Department/Agency:
    Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / par la Commission canadienne des droits de la personne. HR4-110/2012F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-110/2012F-PDF
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada. HR4-118/2024F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-118/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660704791
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Présentation au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada. HR4-114/2024F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-114/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660704715
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Voix à risque : lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne. FR5-110/2019F-PDF
    Catalogue number:
    FR5-110/2019F-PDF
    ISBN:
    9780660313078
    Department/Agency:
    Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Séance de discussions de la Commission canadienne des droits de la personne avec des représentants des communautés racisées pour faire progresser l’égalité raciale au Canada. HR4-52/2020F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-52/2020F-PDF
    ISBN:
    9780660360454
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. [Voix à risque] : [lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne]. FR5-110/2019Tha-PDF
    Catalogue number:
    FR5-110/2019Tha-PDF
    ISBN:
    9780660445526
    Department/Agency:
    Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Présentation au Comité des droits des personnes handicapées en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada. HR4-117/2024F-PDF
    Catalogue number:
    HR4-117/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660704777
    Department/Agency:
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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