Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.: Iu1-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, auteur, organisme de publication.
Title Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Variant title La livr. de 1998/1999 comporte le titre de la couv.: Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... au Parlement
La livr. de 1999/2000 comporte le titre: Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... au Parlement
Les livr. de 2000/2001 à 2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel … concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. ; Paraît depuis 1989; ne paraît plus après : 1er avril 1992/31 mars 1993.
Continued by Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 1925-7864 ; Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.

Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1925-7961 ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy acts, annual reports.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information Ottawa : Industrie Canada = Industry Canada, [1994-2007]
Frequency Annuel
Catalogue number
  • Iu1-4F-PDF
Subject terms Canada. Industrie Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Archives publiques -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
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