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  1. La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. YC34-0/421-11F-PDF
    Catalogue number:
    YC34-0/421-11F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des jeunes Canadiens / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. YC34-0/421-7F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    YC34-0/421-7F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire / L'honorable René Cormier, président ; L'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. YC34-0/421-10F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    YC34-0/421-10F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Progresser vers l'égalité réelle : principes visant à guider l'élaboration d'un règlement pour la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. SF31-174/2024F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-174/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660713823
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Loi sur les langues officielles : guide à l'intention des Canadiens. S55-2/3-1993F-PDF
    Catalogue number:
    S55-2/3-1993F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Secrétariat d'État du Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. En bref : Loi sur les langues officielles. S55-2/4-1993F-PDF
    Catalogue number:
    S55-2/4-1993F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Secrétariat d'État du Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Des chances égales en matière d’emploi et un effectif représentatif au sein des institutions fédérales : article 39 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/1-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/1-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Vos droits linguistiques lorsqu’une personne ou une organisation agit pour le compte d’une institution fédérale : article 25 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/2-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/2-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Le déroulement d’une enquête pour représailles : paragraphe 62(2) de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/3-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/3-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Les institutions fédérales doivent envoyer leurs communications de masse dans les deux langues officielles : article 22 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/4-2020F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/4-2020F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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